Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
Ce groupe comprend la propriété intellectuelle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
Code | Classe |
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63111Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données | Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données |
63121Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) | Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) |
63131Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle | Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle |
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