Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
54119 - Autres services juridiques
Cette classe comprend les établissements juridiques qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale est la prestation de services juridiques et parajuridiques.
Exclusion(s) :
- les études d'avocats (Voir 54111 Études d'avocats)
- les études de notaires (Voir 54112 Études de notaires)
541190 - Autres services juridiquesMEX
Cette classe canadienne comprend les établissements juridiques qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale est la prestation de services juridiques et parajuridiques.
Exemples d'activité :
- Brevets, services d'agent de (c.-à-d., services de dépôt et de recherche de brevet)
- Bureaux d'établissement, immobilier
- Compagnie de recherche de titres, immobilier
- Compagnies pour examen des titres de propriété, immobilier
- Consultant en immigration
- Huissiers
- Huissiers, services de
- Notaires, cabinet privé (extérieur du Québec)
- Parajuridiques, services
- Propriété et/ou recherche de titre, service de
- Recherches et consultation des titres immobiliers
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