Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 3.0

52698 - Tous les autres fonds et instruments financiers

Cette classe comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe, tels que les fiducies à vocation spéciale, les fonds de placement à capital fixe et les instruments de titrisation.

526981 - Instruments de titrisation^CAN

Cette classe canadienne comprend des instruments financiers à vocation spéciale organisés pour l'acquisition de groupements de sommes à recevoir et l'émission de valeurs à revenu fixe négociables. Ces sommes sont généralement des prêts faits aux personnes et/ou entreprises, tels que des sommes pour cartes de crédit, locations et prêts pour automobiles et équipements, et prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux. Ces valeurs mobilières font généralement référence aux valeurs mobilières garanties par des actifs.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • affacturage des sommes à recevoir (Voir 522299 Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts)

526989 - Tous les autres fonds et instruments financiers divers^CAN

Cette classe canadienne comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • fonds d'agence
  • fonds de fondation
  • fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • fiducies de placement immobilier (FPI) dont l'activité principale consiste à donner à bail des biens immobiliers sont classés selon le type de bien immobilier (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)