Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

52413 - Sociétés de réassurance

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance en tout genre émises par d'autres assureurs.

• Exclusion(s)

  • faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de biens, d'automobiles et autre assurance directe (Voir 52412 Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux))
  • faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance-vie, de maladie ou médicale (Voir 52411 Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux)

524131 - Sociétés de réassurance - vie^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices individuelles et collectives d'assurance de rente, d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle et d'assurance-invalidité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

524132 - Sociétés de réassurance - accidents et maladie^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance hospitalière, médicale, dentaire, soins ophtalmologiques et autres, émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • sociétés ou souscripteurs de réassurance pour les accidents et la maladie

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524133 - Sociétés de réassurance - automobile^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance-automobile émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

524134 - Sociétés de réassurance - biens^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance de biens émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance des biens protège contre les pertes touchant les bâtiments et leur contenu.

524135 - Sociétés de réassurance - responsabilité^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance-responsabilité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • réassurance responsabilité de produits
  • réassurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
  • réassurance responsabilité professionnelle

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524139 - Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte, en totalité ou en partie, le risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • sociétés de réassurance non spécialisées

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