Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

523001.2.1.2 - Produits de courtage et de négociation, autres instruments de dette

Services de courtage et de négociation d'instruments de dette autres que des instruments du marché monétaire.

523001.2.1.2.1 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations de sociétés et de fiducies

Services de courtage et de négociation de billets et d'obligations de sociétés et de fiducies.

523001.2.1.2.2 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations du gouvernement fédéral

Services de courtage et de négociation de billets et d'obligations émis par le gouvernement fédéral, y compris les organismes gouvernementaux et à l'exclusion des entreprises commerciales appartenant à l'État et des sociétés parrainées par l'État.

523001.2.1.2.3 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations du gouvernement (province ou municipalité)

Services de courtage et de négociation de billets et d'obligations émis par des administrations publiques infranationales (province ou municipalité).

523001.2.1.2.4 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations de gouvernement étranger

Services de courtage et de négociation de billets et d'obligations émis par des gouvernements étrangers.