Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

523001.1.2 - Souscription privée de titres

Services d'établissement d'une première émission de titres et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.

523001.1.2.1 - Souscription privée de titres de participation

Services d'établissement d'une première émission de titres de participation et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.

523001.1.2.2 - Souscription privée de titres de créance

Services d'établissement d'une première émission de titres de créance et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.