Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

52124 - Autres services de transport en commun et de voyageurs par route

Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autobus nolisé; le transport local de voyageurs par autobus nolisé; les autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe); le service de navette, les autres services de transport local de voyageurs par route, selon un itinéraire fixe; le service de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux; et le service local de transport partagé de voyageurs. Les services de location et de location à bail de véhicules de transport routier de passagers avec opérateur ou chauffeur sont inclus.

521241 - Transport interurbain de voyageurs par autobus nolisé

Cette sous-classe comprend le transport interurbain de voyageurs pour une occasion spéciale, au moyen de véhicules routiers dont la hauteur à l'intérieur est suffisante pour qu'une personne puisse s'y tenir debout. Il s'agit généralement d'autobus avec chauffeur, mais pas de limousines ou de taxis. Le service n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et il est offert uniquement sur réservation du véhicule au complet, moyennant des frais pour le groupe qui fait la réservation. Le groupe qui fait la réservation peut ou non demander aux voyageurs des frais explicites pour le transport. Couvre l'utilisation de véhicules qui sont accessibles pour les voyageurs qui utilisent des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité.

521242 - Transport local de voyageurs par autobus nolisé

Cette sous-classe comprend le transport local de voyageurs pour une occasion spéciale, au moyen de véhicules routiers dont la hauteur à l'intérieur est suffisante pour qu'une personne puisse s'y tenir debout. Il s'agit généralement d'autobus avec chauffeur, mais pas de limousines ou de taxis. Le service n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et il est offert uniquement sur réservation du véhicule au complet, moyennant des frais pour le groupe qui fait la réservation. Le groupe qui fait la réservation peut ou non demander aux voyageurs des frais explicites pour le transport. Couvre l'utilisation de véhicules qui sont accessibles pour les voyageurs qui utilisent des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité.

521243 - Autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe)

Cette sous-classe comprend le transport interurbain de voyageurs dans un véhicule automobile de luxe, non exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers, et disponible uniquement sur réservation. L'exploitant transporte le plus grand nombre de groupes possible se déplaçant entre les mêmes endroits à chaque déplacement.

• Exclusion(s)

  • location d'autobus ou d'autocars pour le transport sur de grandes distances, avec chauffeur (sauf comme services nolisés) (Voir 5212482 Location d'autobus et d'autocars, avec opérateur)

521244 - Services de navette

Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs offert selon des itinéraires et des horaires établis, ou selon des itinéraires établis sur une base non régulière, mais fréquente. Le service est habituellement assuré entre un nombre limité de points, sans service local pour d'autres points le long de l'itinéraire; ou encore selon un itinéraire circulaire comportant des arrêts fréquents. Le service ne fait pas partie d'un réseau. Le plus grand nombre possible de voyageurs est transporté, sur la base du premier arrivé premier servi. Les voyageurs peuvent ou non payer un tarif au déplacement. Couvre le service de navette payé par les voyageurs ou à contrat.

521245 - Autres services de transport local de voyageurs par route, selon un itinéraire fixe

Cette sous-classe comprend les services de transport local de voyageurs par route, selon un itinéraire fixe, sauf les services urbains de transport en commun, le transport d'étudiants entre la maison et l'école sur une base régulière et le service de navette. Couvre le transport des employés au travail organisé par l'employeur et exploité selon des itinéraires et des horaires établis. Les véhicules utilisés sont généralement des autobus et peuvent comprendre des véhicules plus petits, comme des fourgonnettes et des voitures, ainsi que des véhicules accessibles aux personnes utilisant des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité. Les voyageurs ne paient pas au déplacement. Couvre le transport des employés au travail payé par les voyageurs ou à contrat. Le transport par covoiturage est fourni grâce à l'organisation et à l'administration de groupes de personnes et à la fourniture d'un véhicule aux membres de chaque groupe, moyennant des frais mensuels pour couvrir les coûts d'exploitation. Un ou plusieurs des membres du groupe peuvent agir comme chauffeur.

521246 - Services de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux

Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs qui ont un handicap physique ou cognitif qui les rend incapables d'utiliser le service régulier de transport en commun. Le transport qui se fait au moyen de fourgonnettes, de minibus ou de véhicules automobiles partagés, n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et est disponible uniquement pour les voyageurs inscrits sur réservation. Les voyageurs sont transportés entre leur maison, leur lieu de travail et d'autres endroits. Les voyageurs paient un tarif au déplacement. Couvre le service de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux payé par les voyageurs ou à contrat.

521247 - Services locaux de transport partagé de voyageurs

Cette sous-classe comprend les services locaux de transport partagé, c'est-à-dire, le transport partagé de voyageurs exploité sur demande, généralement entre un aéroport et la maison, le bureau ou l'hôtel du voyageur. L'exploitant transporte le plus grand nombre de groupes possible se déplaçant entre les mêmes endroits à chaque déplacement.

521248 - Location de véhicules de transport routier de passagers, avec opérateur

Cette sous-classe comprend les services de location ou de location-exploitation de voitures automobiles et de fourgonnettes avec opérateur ou chauffeur, à savoir les services de location de voitures avec chauffeur généralement fournis pour une durée déterminée à un nombre restreint de passagers et impliquant souvent des déplacements vers plusieurs destinations. Comprend aussi les services de location ou de location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec opérateur ou chauffeur pour une période de temps généralement indépendante de la distance. Le locataire définit comment et quand les véhicules seront exploités en établissant les horaires, les routes, et les autres considérations opérationnelles.

• Exclusion(s)

  • location de camions pour le transport de marchandises (Voir 512 Transport routier de marchandises)
  • location et location-exploitation de véhicules routiers de transport de passagers sans chauffeur (Voir 581111 Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur)
  • services de limousine locaux (Voir 5212111 Services de limousine locaux)
  • services de taxi locaux (Voir 5212121 Services de taxi locaux)
  • services locaux de transport partagé de voyageurs (Voir 5212471 Services locaux de transport partagé de voyageurs)
  • services locaux, urbains et suburbains d'autobus ou d'autocars nolisés (Voir 5212421 Transport local de voyageurs par autobus nolisé)
  • services sur grandes distances d'autobus ou d'autocars nolisés (Voir 5212411 Transport interurbain de voyageurs par autobus nolisé)
  • transport interurbain de voyageurs dans un véhicule automobile de luxe, non exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers, et disponible uniquement sur réservation (Voir 5212431 Autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe))