Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

5122 - Industries de l'enregistrement sonore

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements musicaux, l'édition de musique ou la prestation de services d'enregistrement sonore ou de services connexes.

• Exclusion(s)

  • reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 334610 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • vente en gros d'enregistrements sonores (Voir 414440 Grossistes-marchands d'enregistrements sonores)
  • formations musicales et musiciens (Voir 711130 Formations musicales et musiciens)
  • auteurs-compositeurs (Voir 711513 Écrivains et auteurs indépendants)

51221 - Production d'enregistrements sonores

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production d'enregistrements sonores. Ces établissements signent des contrats avec des artistes et organisent et financent la production d'enregistrements maîtres. Ils détiennent les droits d'auteur sur les enregistrements maîtres et tirent la plupart de leurs recettes de la vente, de la location et de l'octroi de licences d'exploitation d'enregistrements maîtres. Ils ne disposent pas d'installations de reproduction ou de distribution.

51222 - Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores. Ces établissements fabriquent ou prennent des dispositions en vue de la fabrication des enregistrements, font la promotion de ces produits et les distribuent aux grossistes, aux détaillants ou directement au public. Ils produisent eux-mêmes les enregistrements maîtres ou obtiennent les droits de reproduction et/ou de distribution d'enregistrements maîtres produits par des sociétés de production d'enregistrements sonores ou par d'autres sociétés intégrées d'enregistrements sonores.

51223 - Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement de droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Ces établissements représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ils peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

51224 - Studios d'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir les installations et l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement sonore dans les studios, et des services audio de production ou de postproduction pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo. Ces établissements ne détiennent pas les droits d'auteurs des enregistrements sonores produits dans leurs installations.

51229 - Autres industries de l'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'enregistrement sonore.