512023.1.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution »)
512023.1.1.1.2 - Octroi sous licence des droits d'exécution d'oeuvres musicales dans une oeuvre dramatique (« droits sur les grandes productions »)
512023.1.1.2 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (« droits de reproduction mécanique »)
512023.1.1.3 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de synchronisation »)
512023.1.1.4 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de reproduction dans un document visuel »)
512023.1.1.5 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (« droits d'utilisation dans des annonces commerciales »)
512023.1.1.6 - Octroi sous licence des droits d'impression d'oeuvres musicales (« droits d'impression »)
512023.1.1.7 - Octroi sous licence des droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (« sous-édition »)
512023.1.1.8.1 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales à des fins commerciales, sauf pour la distribution sous forme d'enregistrements (« droits de transcription électrique »)
512023.1.1.8.2 - Redevance sur la copie pour usage privé
512023.1.1.8.3 - Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales, n.c.a
512023.1.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution »)
512023.1.1.1.2 - Octroi sous licence des droits d'exécution d'oeuvres musicales dans une oeuvre dramatique (« droits sur les grandes productions »)
512023.1.1.2 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (« droits de reproduction mécanique »)
512023.1.1.3 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de synchronisation »)
512023.1.1.4 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de reproduction dans un document visuel »)
512023.1.1.5 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (« droits d'utilisation dans des annonces commerciales »)
512023.1.1.6 - Octroi sous licence des droits d'impression d'oeuvres musicales (« droits d'impression »)
512023.1.1.7 - Octroi sous licence des droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (« sous-édition »)
512023.1.1.8.1 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales à des fins commerciales, sauf pour la distribution sous forme d'enregistrements (« droits de transcription électrique »)
512023.1.1.8.2 - Redevance sur la copie pour usage privé
512023.1.1.8.3 - Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales, n.c.a
