Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales

Octroi sous licence des droits appartenant aux compositeurs, paroliers, chansonniers et éditeurs de musique d'utiliser une oeuvre musicale. Une oeuvre musicale correspond à toute oeuvre ou toute composition musicale, avec ou sans paroles, et comprend toute compilation de celles-ci. Une licence autorise le titulaire à exploiter une oeuvre musicale protégée par le droit d'auteur, par exemple, en éditant une oeuvre musicale inédite, en faisant un enregistrement sonore d'une oeuvre musicale, ou en communiquant une oeuvre musicale par télécommunication. Une licence peut accorder au titulaire certains de ces droits, voire tous.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des droits d'utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d'autres émissions similaires

512023.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution, incluant les droits sur les grandes productions »)

Octroi sous licence des droits de présenter une oeuvre musicale au public par télécommunication ou d'exécuter une oeuvre musicale en public. L'oeuvre musicale peut être diffusée à la radio ou à la télévision, ou exécutée en public lors de spectacles dans des bars-salons, des cafés, ou lors de concerts ou d'autres événements en direct. Comprend aussi l'octroi sous licence des droits d'exécuter une oeuvre musicale lors de la représentation d'oeuvres dramatiques, comme des opéras, des comédies musicales ou des ballets, dans les cas où la musique a été écrite à l'origine pour ces productions.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des droits d'utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d'autres émissions similaires

512023.1.1.2 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (« droits de reproduction mécanique »)

Octroi sous licence des droits de reproduire une oeuvre musicale sous forme mécanique, par exemple, sur disque, sur bande ou sur disque compact.

512023.1.1.3 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de synchronisation »)

Octroi sous licence des droits d'utiliser une oeuvre musicale dans des films cinématographiques, des émissions de télévision et d'autres oeuvres audiovisuelles où la musique est « synchronisée » avec les images visuelles.

512023.1.1.4 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de reproduction dans un document visuel »)

Octroi sous licence des droits de reproduire des vidéocassettes, des DVD, ainsi que des copies LaserDisc d'une oeuvre musicale qui fait partie d'un film cinématographique, d'une émission de télévision et d'une autre oeuvre audiovisuelle destinée à être distribuée sur le marché de la vidéo domestique.

512023.1.1.5 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (« droits d'utilisation dans des annonces commerciales »)

Octroi sous licence des droits d'utiliser une oeuvre musicale dans des publicités et des commerciaux de produits. Comprend les commerciaux à la télévision, les commerciaux au cinéma et les commerciaux à la radio, de même que les publicités imprimées qui utilisent les paroles d'une chanson protégée par le droit d'auteur.

512023.1.1.6 - Octroi sous licence des droits d'impression d'oeuvres musicales (« droits d'impression »)

Octroi sous licence des droits de publier une oeuvre musicale sous forme imprimée, y compris les partitions, les recueils de chansons et les feuillets de chansons.

512023.1.1.7 - Octroi sous licence des droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (« sous-édition »)

Octroi sous licence des droits de sous-éditer une oeuvre musicale dans un territoire donné. La sous-édition désigne les contrats selon lesquels un premier éditeur cède le droit d'édition d'oeuvres musicales dans un territoire donné à un second éditeur (sous-éditeur) qui est établi dans cette région ou contrôle celle-ci, pour une période déterminée. Ces ententes peuvent être de portée intérieure (pour une partie du Canada), ou mondiale.

512023.1.1.8 - Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales

Octroi sous licence des autres droits d'utilisation d'une oeuvre musicale.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des « droits de transcription électrique »
  • redevance sur la copie pour usage privée