Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 512015.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision
- 512015.1.2.1 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision
- 512015.1.2.1.1 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision, première diffusion
- 512015.1.2.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision, autre
- 512015.1.2.2 - Octroi sous licence des droits de location d'émissions de télévision au marché de la location de vidéocassettes
- 512015.1.2.3 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision sur d'autres marchés, n.c.a.
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