Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0
- 12 - Cotisations sociales
- 121 - Cotisations de sécurité sociale
- 1211 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des salariés
- 1211.1 - Cotisations de l'employé à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental
- 1211.2 - Cotisations de l'employé au RPC et au RRQ
- 1211.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employé n.c.a.
- 1212 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des employeurs
- 1212.1 - Cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental
- 1212.2 - Cotisations de l'employeur au RPC et au RRQ
- 1212.3 - Cotisations aux commissions des accidents du travail
- 1212.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employeur n.c.a.
- 1213 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi
- 1213.1 - Cotisations des travailleurs indépendants à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental
- 1213.2 - Cotisations au RPC et au RRQ - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi
- 1213.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi n.c.a.
- 1214 - Cotisations de sécurité sociale - Non ventilables
- 122 - Autres cotisations sociales
- 1221 - Autres cotisations sociales - À la charge des salariés
- 1222 - Autres cotisations sociales - À la charge des employeurs
- 1223 - Imputées
- Date de modification :