Types de titres en valeurs mobilières
1 - Titres d'emprunt
'Titres d'emprunt' sont des instruments qui exigent le paiement du principal, des intérêts, ou des deux, à un ou plusieurs moments déterminés dans l'avenir. Les produits financiers dérivés ne sont pas des titres de créance, mais une obligation en souffrance à l'égard de contrats dérivés est classée comme un compte à payer et fait par conséquent partie des titres de créance.
2 - Actions et parts de fonds d'investissement
'Actions et parts de fonds d'investissement' incluent tous les instruments et actes représentatifs de créances sur la valeur résiduelle d'une société ou d'une quasi-société une fois que les créances de tous les créditeurs ont été prises en charge. Les capitaux propres sont traités comme un passif de l'unité institutionnelle émettrice. Les capitaux propres comprennent les actions ordinaires et privilégiées (stock de capital), qui représentent une part de la propriété dans une société. Sont aussi considérés comme des capitaux propres : les certificats représentatifs de titres, la plupart des unités de fonds communs de placement, les fiducies de revenu et les warrants. Les capitaux propres peuvent faire partie de l'investissement de portefeuille ou de l'investissement direct dans la balance des paiements ou le bilan des investissements internationaux, selon la relation entre l'émetteur et le détenteur.
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