Classification des dépenses courantes liées à la gestion des déchets

1 - Collecte et transport, dépenses courantes

« Collecte et transport, dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale liées à la collecte de tous les déchets, matières recyclables et matières organiques. Le montant ne réduit pas les revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et aux autres administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

2 - Frais de déversement, dépenses courantes

« Frais de déversement, dépenses courantes » réfère aux frais versés par le secteur de la gestion des déchets de l'administration locale aux propriétaires ou aux locataires ou exploitants des installations d'élimination et de traitement des déchets, des installations de recyclage ou des installations de compostage pour avoir le droit d'éliminer les déchets dans ces installations. Le montant ne réduit pas les revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et aux autres administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

3 - Exploitation des installations d'élimination des déchets, dépenses courantes

« Exploitation des installations d'éliminations des déchets, dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale liés à l'exploitation des installations d'élimination des déchets. Parmi ces installations, on retrouve les sites d'enfouissement, les incinérateurs et les installations d'énergie provenant des déchets. Le montant ne réduit pas les revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et aux autres administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

4 - Exploitation des stations de transfert, dépenses courantes

« Exploitation des stations de transfert, dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale liés à l'exploitation des stations de transfert. Les stations de transfert sont des installations où les déchets transportés par les véhicules de collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets dans une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage. Le montant ne réduit pas les revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et aux autres administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

5 - Exploitation des installations de recyclage, dépenses courantes

« Exploitation des installations de recyclage, dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale liés à l'exploitation des installations où les matières collectées pour le recyclage sont préparées ou traitées. Le montant ne réduit pas les revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et aux autres administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

6 - Exploitation des installations de compostage, dépenses courantes

« Exploitation des installations de compostage, dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale liés à l'exploitation des installations qui offrent la décomposition des matières organiques par compostage ou par des procédés de digestion anaérobie. Le montant ne réduit pas les revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et aux autres administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

7 - Contribution à des fonds pour l'entretien des sites d'enfouissement suite à leur fermeture, dépenses courantes

« Contribution à des fonds pour l'entretien des sites d'enfouissement suite à leur fermeture, dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale liés aux contributions à des fonds pour l'entretien des sites d'enfouissement suite à leur fermeture. Cette somme n'est pas déduite des revenus et comprend les dépenses internes, les paiements aux entrepreneurs ainsi que les paiements aux autres municipalités et administrations. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.

8 - Autres dépenses courantes

« Autres dépenses courantes » réfère aux dépenses du secteur de la gestion des déchets de l'administration locale qui n'entrent pas dans les caractéristiques de collecte et transport, de frais de déversement, exploitation des installations d'élimination des déchets, de stations de transfert, installations de recyclage, d'installations de compostage et de contribution à des fonds pour l'entretien des sites d'enfouissement suite à leur fermeture. Les organismes publics comprennent les administrations locales, les conseils et les commissions de gestion des déchets ainsi que les organismes provinciaux chargés de la gestion des déchets. Aucune estimation n'a été faite pour les municipalités non visées par l'enquête.