Enquête annuelle sur l'administration policière - 2009
Questionnaire(s)
- ARCHIVÉ - Enquête annuelle sur l'administration policière - 2009
- Période effective : 01 janvier 2009 à 31 décembre 2009
- Format : ARCHIVÉ - Enquête annuelle sur l'administration policière - 2009 - ARCHIVÉ - PDF, 571.57[ARCHIVÉ - PDF, 571.57 kb]
Guide(s) de déclaration
- Règles de déclaration - Enquête annuelle sur l'administration policière - 2009
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