Relevé de l'Origine et de la Destination des Passagers d'après le Coupon : Services à taux unitaire - État 4 (II, III, IV, V, F)

Questionnaire(s)

• Relevé de l'Origine et de la Destination des Passagers d'après le Coupon : Services à taux unitaire - État 4 (II, III, IV, V, F)
  • Période effective : 01 janvier 1999 à actuel
  • Format : [Relevé de l'Origine et de la Destination des Passagers d'après le Coupon : Services à taux unitaire - État 4 (II, III, IV, V, F) - HTMLHTML] - Relevé de l'Origine et de la Destination des Passagers d'après le Coupon : Services à taux unitaire - État 4 (II, III, IV, V, F) - PDF, 35.05[PDF, 35.05 kb]

Guide(s) de déclaration

• Instructions pour la déclaration du relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon, État 4(II)
  Les transporteurs aériens qui rapportent l'État 3(I,II) doivent déclarer l'État 4(II)
  • Format : - HTML[HTML] - - PDF, 13.60[PDF, 13.60 kb]
• Instructions pour la déclaration du relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon - Services à taux unitaire - Définitions
  • Format : - HTML[HTML] - - PDF, 20.15[PDF, 20.15 kb]