Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2015 (BP-17F)
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Période effective : 01 février 2016 à 31 janvier 2017
Guide du répondant pour le BP-21SF (Opérations internationales de services commerciaux) Ce guide est valide également pour le questionnaire BP-17F (Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada)