Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2021 (BP-17F)

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• Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2021 (BP-17F) Période effective : 04 avril 2022 à 02 décembre 2022
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2020 (BP-17F) Période effective : 01 février 2021 à 31 janvier 2022
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2019 (BP-17F) Période effective : 01 février 2020 à 31 janvier 2021
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2018 (BP-17F) Période effective : 01 février 2019 à 31 janvier 2020
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2017 (BP-17F) Période effective : 01 février 2018 à 31 janvier 2019
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2016 (BP-17F) Période effective : 01 février 2017 à 31 janvier 2018
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2015 (BP-17F) Période effective : 01 février 2016 à 31 janvier 2017
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2014 (BP-17F) Période effective : 01 février 2015 à 31 janvier 2016
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2013 (BP-17F) Période effective : 01 février 2014 à 31 janvier 2015
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2012 (BP-17F) Période effective : 01 février 2013 à 31 janvier 2014
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2011 (BP-17F) Période effective : 01 février 2012 à 31 janvier 2013
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2010 (BP-17F) Période effective : 01 février 2011 à 31 janvier 2012
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2009 (BP-17F) Période effective : 01 février 2010 à 31 janvier 2011
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2008 (BP-17F) Période effective : 01 février 2009 à 31 janvier 2010
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du canada, 2007 (BP-17F) Période effective : 01 février 2008 à 31 janvier 2009
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2006 (BP-17F) Période effective : 01 février 2007 à 31 janvier 2008
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2005 (BP-17F) Période effective : 01 février 2006 à 31 janvier 2007
• ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2004 (BP-17F) Période effective : 01 février 2005 à 31 janvier 2006