Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2021 (BP-17F)
Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2021 (BP-17F)
Période effective : 04 avril 2022 à 02 décembre 2022
Guide du répondant pour le BP-21SF (Opérations internationales de services commerciaux) Ce guide est valide également pour le questionnaire BP-17F (Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada)