Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2019/2020

Questionnaire(s)

• ARCHIVÉ - Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2019/2020
  • Période effective : 04 novembre 2020 à 03 décembre 2020
  • Format : ARCHIVÉ - Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2019/2020 - ARCHIVÉ - HTML[ARCHIVÉ - HTML] - ARCHIVÉ - Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2019/2020 - ARCHIVÉ - PDF, 0[ARCHIVÉ - PDF, 0 kb]