Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2019 - (BP-28F)

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• Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2021 - (BP-28F) Période effective : 04 avril 2022 à 02 décembre 2022
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2020 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2021 à 31 janvier 2022
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• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2016 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2017 à 31 janvier 2018
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2015 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2016 à 31 janvier 2017
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2014 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2015 à 31 janvier 2016
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2013 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2014 à 31 janvier 2015
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2012 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2013 à 31 janvier 2014
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2011 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2012 à 31 janvier 2013
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2010 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2011 à 31 janvier 2012
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2009 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2010 à 31 janvier 2011
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2008 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2009 à 31 janvier 2010
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du canada, 2007 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2008 à 31 janvier 2009
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2006 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2007 à 31 janvier 2008
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2005 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2006 à 31 janvier 2007
• ARCHIVÉ - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2004 - (BP-28F) Période effective : 01 février 2005 à 31 janvier 2006