Opérations internationales de services commerciaux, 2013 - (BP-21SF)

Guide(s) de déclaration

  • Guide du répondant pour le BP-21SF (Opérations internationales de services commerciaux)
    Ce guide est valide également pour le questionnaire BP-17F (Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada)
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