Formule de déclaration triennale (Régimes à prestations déterminées seulement)

Nom de l'employeur ou responsable du régime

Numéro d'agrément du régime

Date de référence pour l'évaluation

• 1 : AAAA MM JJ

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :A.

Évaluation sur une base de continuité

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :1.

Passif évalué sur une base de continuité du régime en ce qui concerne :
$ (Omettez les cents)

• 1 : Les participants actifs
• 2 : Les rentes différées
• 3 : Les rentes en cours de paiement (rentiers / bénéficiaires)
• 4 : Autre
• 5 : Total du passif évalué sur une base de continuité du régime

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :2.

Actif évalué sur une base de continuité du régime
$ (Omettez les cents)

Hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :1.

Méthodes d'évaluation du passif

• 1 : Répartition des prestations
• 2 : Répartition des cotisations selon l'âge d'entrée
• 3 : Répartition des cotisations selon l'âge actuel
• 4 : Répartition globale des cotisations
• 5 : Méthode modifiée de répartition des cotisations selon l'âge actuel
• 6 : Autre (précisez)

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :2.

Valeur utilisée de l'actif

• 1 : Valeur comptable
• 2 : Valeur comptable rajusté
• 3 : Valeur marchande
• 4 : Valeur marchande rajustée / moyenne
• 5 : Moyenne / combinaison des valeurs comptable et marchande
• 6 : Autre (précisez)

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :3.

Tables de mortalité

• 1 : GAM de 94
• 2 : GAR de 94
• 3 : UP de 94
• 4 : GAM de 83 (rajusté)
• 5 : GAM de 83
• 6 : GA de 71 (rajusté)
• 7 : Autre (précisez)

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :4.

Taux d'intérêt (Si un seul taux est utilisé, déclarez-le à la première ligne et indiquez « 99 » pour les années.)
_____% pour les ____ premières années
___% par la suite
Si les choix ci-dessus ne décrivent pas de façon complète les taux d'intérêt utilisés, cochez ici

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :5.

Taux d'augmentation salariale (Si un seul taux est utilisé, déclarez-le à la première ligne et indiquez « 99 » pour les années.)
_._% pour les __ premières années
_._% par la suite

Si les choix ci-dessus ne décrivent pas de façon complète les taux
d'augmentation salariale utilisés, cochez ici

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :6.

Taux de sortie utilisé

• 1 : Oui
• 2 : Non

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :7.

Heures de travail par année du régime (régimes interentreprises seulement)
_____heures de travail

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :8.

Régimes qui prévoient l'indexation automatique des prestations en fonction de l'IPC
(Si un seul taux est utilisé, déclarez-le à la première ligne et indiquez « 99 » pour les années.)
Taux de croissance prévu de l'IPC
_____% pour les ___ premières années
_____% par la suite
Si les choix ci-dessus ne décrivent pas de façon complète les taux de croissance prévus de l'IPC, cochez ici

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :B.

Évaluation sur une base de solvabilité
Date de référence pour l'évaluation Année/Mois/Jour

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :1.

Actifs de solvabilité $ (Omettez les cents)

• 1 : Valeur marchande de l'actif (Incluant les ajustements pour
  les comptes débiteurs et créditeurs mais excluant le montant de la provision pour dépenses de liquidation)
• 2 : Montant de la provision pour dépenses de liquidation
• 3 : Valeur marchande de l'actif moins le montant de la provision pour dépenses de liquidation

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :2.

Passif de solvabilité (valeur marchande en excluant le montant de la provision pour dépenses de liquidation)
$ (Omettez les cents)

Hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :3.

Taux d'intérêt pour le calcul de la pension des participants actifs (Si un
seul taux est utilisé, déclarez-le à la première ligne et indiquez « 99 »
pour les années.)
_____% pour les ____ premières années
_____% par la suite

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :4.

Taux d'indexation (s'il y a lieu) (Si un seul taux est utilisé, déclarez-le
à la première ligne et indiquez « 99 » pour les années.)
_____% pour les ___ premières années
_____% par la suite

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :5.

Table de mortalité

• 1 : UP de 94
• 2 : Autre (précisez)

Rempli par (en lettres moulées s.v.p.):

N° de téléphone:

Date:

Veuillez retourner cette formule à :
Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : (613) 951-4031
Télécopieur : (613) 951-4296

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