Enquête annuelle sur la production minérale formulaire - produits mines non métalliques

L'Enquête annuelle sur la production minérale fournit des informations sur la performance du secteur minier au Canada et présente des estimations sur la production annuelle et les inventaires de minéraux et de métaux. Veuillez consulter le lien Enquête annuelle sur la production minérale (http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5246) pour obtenir dadvantage de renseignements sur cette enquête et consulter les guides de déclaration.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherches.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Remarque : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Nos questions portent sur les douze mois se terminant le 31 décembre.
Remarque : Le formulaire est standard. Il se peut que certaines questions ne concernent pas votre industrie.

Le questionnaire devra nous parvenir avant le 31 mars. S'il vous est impossible de le remplir avant le 31 mars OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492 ou ATS 1-800-363-7629.

Les estimations sont acceptables lorsque les données ne sont pas facilement disponibles.

Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise.
: Date de début (AAAA-MM-JJ)
: Date de fin (AAAA-MM-JJ)

13.0 Indiquez le produit minéral visé par ce projet

13.1 Détails de la production

13.1.1 Mine souterraine
a. Nombre de jours d'exploitation

13.1.2 Mine à ciel ouvert
a. Nombre de jours d'exploitation

13.1.3 Puits de saumure ou autres
a. Nombre de jours d'exploitation

13.1.4 Usine de traitement
a. Nombre de jours d'exploitation

13.1.6 Nombre de mines visées

13.1.7 Capacité effective actuelle de votre usine de traitement (tonnes métriques par 24 heures)

13.1.9 Nombre moyen d'heures par jour d'exploitation (heures)

Activité minière - Minerai extrait d'une mine souterraine ou à ciel ouvert :

13.1.12 Sous terre (tonnes métriques)
a. Débris rocheux
c. Minerai

13.1.13 À ciel ouvert (tonnes métriques)
a. Débris rocheux
b. Morts-terrains
c. Minerai

13.1.15 Total, minerai extrait (tonnes métriques)
a. Débris rocheux
b. Morts-terrains
c. Minerai

13.10.0 Minerai acheté (nom du producteur et adresse)

13.10.1 13.10.0 Minerai acheté (nom du producteur et adresse)
a. Quantité achetée (tonnes métriques)
b. Coût total à l'établissement (omettre les cents)($)

13.10.9 Total (la valeur doit être incluse à la ligne 6.2 du « Formulaire - Établissement »)
a. Quantité achetée (tonnes métriques)
b. Coût total à l'établissement (omettre les cents)($)

8.1.171.0 Autres produits livrés (précisez) :
a. Unité de mesure
b. Quantité
c. Valeur des contenants en dollars canadiens (omettre les cents)
d. Valeur des livraisons (1) (incluant les contenants)

8.1.171 Total
a. Unité de mesure
b. Quantité
c. Valeur des contenants en dollars canadiens (omettre les cents)
d. Valeur des livraisons (1) (incluant les contenants)

(1) Ne pas inclure les taxes de vente, les droits et les taxes d'accise, les frais de transport vers l'extérieur par des transporteurs publics ou à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, etc.

13.3.3.0 Stocks, production et livraisons

13.3.3.1 Minerai brut : Stocks au 1er janvier
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.2 Production nette pendant l'année
a. Quantité (tonnes métriques)

13.3.3.5 Total disponible pour écoulement
a. Quantité (tonnes métriques)

13.3.3.6 Livraisons pendant l'année : vente au Canada
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.7 exportation
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.8 Total des livraisons
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.9 Transferts pour traitement additionnel
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.10 Total des livraisons et transferts
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.13 Stocks au 31 décembre
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

Produits Traités, Affinés, etc.

13.3.3.14 Stocks au 1er janvier
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.15 Production nette pendant l'année (toutes les classes)
a. Quantité (tonnes métriques)

13.3.3.16 Total disponible pour écoulement
a. Quantité (tonnes métriques)

13.3.3.17 Livraisons pendant l'année : vente au Canada
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.18 exportation
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.19 Total des livraisons
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.3.3.23 Stocks au 31 décembre
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

Remarque : La valeur totale des livraisons (13.3.3.8 + 13.3.3.19 + les coûts des contenants) doit aussi être incluse à la ligne 8.1.170 du « Formulaire - Établissement »

13.4.1.0 Destination des livraisons
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.1 Terre-Neuve-et-Labrador
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.2 Île-du-Prince-Édouard
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.3 Nouvelle-Écosse
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.4 Nouveau-Brunswick
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.5 Québec
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.6 Ontario
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.7 Manitoba
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.8 Saskatchewan
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.9 Alberta
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.10 Colombie-Britannique
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.11 Yukon
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.12 Territoires du Nord-Ouest
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.12.1 Nunavut
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.13 Total au Canada
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.14 Exportations (précisez le pays) :

13.4.1.14.1 (précisez le pays) :
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.15 Total des exportations
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.1.15 Total des livraisons
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

13.4.2.0 Destination des livraisons - au Canada

13.4.2.6.1 À des fabricants canadiens de sulfate de potasse (précisez) :
a. Quantité (tonnes métriques)
b. Valeur ($) f. à b. à l'usine (excluant les coûts des contenants)

: Nom de la personne-ressource (en lettres moulées)
: Titre
: Date (AAAA-MM-JJ)
: Téléphone (code régional et numéro) + poste
: Numéro de télécopieur
: Courriel

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
: Heures
: Minutes

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La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, tout en précisant les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données. Veuillez envoyer la lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la fabrication et du commerce de gros
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Pour les enquêtes du Programme de la statistique sur la production des minéraux et des métaux, des ententes en vertu de l'article 12 ont été signées avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, l'Alberta Department of Treasury Board and Finance, l'Alberta Energy Regulator, l'Alberta Department of Transportation, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest et le ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

RNCan continuera de publier les résultats de cette enquête en vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles à la page Production minérale du site Web de Ressources naturelles Canada (http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/statistiques/8851). Vous pouvez refuser la publication de vos données en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la fabrication et du commerce de gros
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

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