Opérations des transporteurs aériens au canada - services d'affrètement, état 12 (I, II, III)

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, ect.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.

Cette enquête recueille des données financières et opérationnelles auprès des transporteurs aériens canadiens de niveaux I et II.

Autorité

Recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 et la Loi sur les transports du Canada, article 50.

Directives générales

Transporteurs aériens de niveau I et II - Tous les transporteurs aériens de niveau I et II qui offrent des services aériens d'affrètement intérieurs ou internationaux doivent remplir l'état 12. Ces renseignements doivent être préparés trimestriellement sur la base d'une année civile et envoyés dans les 60 jours qui suivent la fin du trimestre. Même si vous n'avez pas effectué aucune opération pendant l'année, un rapport «sans objet» doit être soumis.

Transporteurs aériens de niveau III - Tous les transporteurs aériens de niveau III qui offrent des services aériens d'affrètement intérieurs ou internationaux doivent remplir l'état 12. Ces renseignements doivent être préparés annuellement sur la base d'une année civile et envoyés avant le 1er avril. Même si vous n'avez pas effectué aucune opération pendant l'année, un rapport «sans objet» doit être soumis.

Définitions

Transporteurs aériens de niveau I - Comprend tout transporteur aérien qui, au cours de chacune des deux années précédant immédiatement l'année de déclaration, a transporté un million de passagers payants, au moins 200 000 tonnes de marchandises payantes, ou les deux.

Transporteurs aériens de niveau II - Comprend tout transporteur aérien qui, au cours de chacune des deux années précédant immédiatement l'année de déclaration, a transporté au moins un million passagers payants, au moins 30 000 tonnes de marchandises payantes, ou les deux.

Transporteurs aériens de niveau III - Comprend tout transporteur aérien qui, au cours des deux années précédant immédiatement l'année de déclaration, a tiré des recettes annuelles brutes de plus de un million de dollars des services aériens pour lesquels il détient une licence.

Région d'exploitation

Il s'agit de la région dans laquelle un transporteur aérien assure des services de transport. Les catégories sont les suivantes :

Intérieure - Comprend les vols effectués entre deux points du Canada.

Transfrontalière - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des États-Unis (y compris Porto Rico, Hawaï et l'Alaska)

Transatlantique - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) de l'Europe, de l'Afrique et/ou du Moyen-Orient

Sud - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des
Bermudes, des Antilles, du Mexique, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud

Pacifique et l'Orient - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) de l'Asie et de l'Australie

Autre étrangère - Comprend les vols effectués entre des points situés à l'extérieur du Canada.

Information générale

Région d'exploitation