Opérations des transporteurs aériens au canada - services à taux unitaires, état 10 (III)

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, ect.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.

Autorité

Recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 et la Loi sur les transports du Canada, article 50.

Directives générales

Tous les transporteurs aériens qui offrent des services aériens à taux unitaires (réguliers) intérieurs ou internationaux doivent remplir l'état 10. Si vous offrez des services réguliers par hélicoptère, veuillez communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements. Ces renseignements doivent être préparés annuellement sur la base d'une année civile et envoyés avant le 1er avril. Même si vous n'avez pas effectué aucune opération pendant l'année, un rapport «sans objet» doit être soumis.

Définitions

Région d'exploitation

Il s'agit de la région dans laquelle un transporteur aérien assure des services de transport. Les catégories sont les suivantes :

Intérieure - Comprend les vols effectués entre deux points du Canada.

Transfrontalière - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des États-Unis (y compris Porto Rico, Hawaï et l'Alaska)

Autre international - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) situés à l'extérieur du Canada et des Étas-Unis

Information générale

Région d'exploitation