Enquête annuelle sur la production minérale formulaire établissement

L'Enquête annuelle sur la production minérale fournit des informations sur la performance du secteur minier au Canada et présente des estimations sur la production annuelle et les inventaires de minéraux et de métaux. Veuillez consulter le lien Enquête annuelle sur la production minérale (http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5246) pour obtenir dadvantage de renseignements sur cette enquête et consulter les guides de déclaration.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherches.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Remarque : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Nos questions portent sur les douze mois se terminant le 31 décembre.
Remarque : Le formulaire est standard. Il se peut que certaines questions ne concernent pas votre industrie.

Le questionnaire devra nous parvenir avant le 31 mars. S'il vous est impossible de le remplir avant le 31 mars OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492 ou ATS 1-800-363-7629.

Les estimations sont acceptables lorsque les données ne sont pas facilement disponibles.

Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise.
: Date de début (AAAA-MM-JJ)
: Date de fin (AAAA-MM-JJ)

1.3 Activité

1.3.1 Cet établissement a-t-il été en activité pendant l'année civile visée?
a. Oui
b. Non

1.3.2 Cet établissement a-t-il fermé pendant l'année civile visée?
a. Oui
b. Non
Si « Oui », donnez la date (YYYY, MM, DD) et fournissez les données pour la période d'activité.

1.3.3 Cet établissement a-t-il changé de propriétaire pendant l'année civile visée?
a. Oui
b. Non
Si « Oui », donnez la date (YYYY, MM, DD) et fournissez les données pour l'année entière. (Si cela est impossible, fournissez les données pour la durée de vos activités.)
Dans le cas d'un changement de propriétaire, donnez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du nouveau propriétaire dans la section commentaires, sur la dernière page du questionnaire.

1.7 Nature de l'entreprise de cet établissement
Activité principale (décrivez brièvement):

Autres activités connexes:

1.8 Sièges sociaux et unités auxiliares

1.8.1 Si cet établissement possède un siège social ou un bureau de direction canadien dont les activités peuvent être rapportées séparément, donnez:
Nom
Adresse

2. Stocks de cet établissement
Pour la période visée par la présente déclaration

2.1.5 Produits en cours de transformation (s'il y a lieu)
a. Ouverture ($)
b. Fermeture ($)

2.1.6 Produits finis (voir le guide)
a. Ouverture ($)
b. Fermeture ($)

2.2 Produits achetés pour la revente
a. Ouverture ($)
b. Fermeture ($)

2.3 Autres stocks
a. Ouverture ($)
b. fermeture ($)

2.5 Total (de 2.1.5 à 2.3)
a. Ouverture ($)
b. Fermeture ($)

5. Consommation de combustible et d'électricité

5.1 Charbon
a. Quantité utilisée (tonnes métriques)
b. Coût à l'établissement ($)

5.2 Gaz naturel (en excluant les gaz liquéfiés)
a. Quantité utilisée (000 x m3)
b. Coût à l'établissement

5.3 Essence (incluant l'essence d'aviation)
a. Quantité utilisée (litres)
b. Coût à l'établissement

5.4 Kérosène (excluant le carburéacteur)
a. Quantité utilisèe (litres)
b. Coût à l'établissement

5.5 Essence diesel
a. Quantité utilisée (litres)
b. Coût à l'établissement

5.6 Mazout léger (nos 2 et 3)
a. Quantité utilisée (litres)
b. Coût à l'établissement

5.7 Mazout lourd (nos 4, 5 et 6)
a. Quantité utilisée (litres)
b. Coût à l'établissement

5.8 Gaz de pétrole liquéfiés (propane, butane, gaz naturel, etc.)
a. Quantité utilisée (litres)
b. Coût à l'établissement

5.9 Électricité achetée (frais de service inclus)
a. Quantité utilisée (000 x kWh)
b. Coût à l'établissement

5.10 Vapeur
a. Quantité utilisée (gigajoules)
b. Coût à l'établissement

5.10.1 Autres combustibles achetés et utilisés (précisez)
a. Unité de mesure (précisez)
b. Quantité utilise
c. Coût à l'établissement

5.11 Total (de 5.1 à 5.10.1)
a. Coût à l'établissement

6. Certains intrants de l'activité minière (utilisés)

6.2 Matières premières achetées et utilisées, y compris les produits semi-transformés
a. Coût à l'établissement ($)

6.4 Contenants et autre matériel de livraison et d'emballage
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.1 Explosifs et matériel explosif
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.2 Réactifs collecteurs pour la concentration des minerais
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.2.1 Produits chimiques pour le traitement de l'eau (excluant les détartrants pour chaudières)
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.3 Bois de sciage et bois d'oeuvre (de construction, de support, etc.)
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.4 Huiles et graisses lubrifiantes
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.5 Boulets et tiges pour broyeurs
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.6 Tiges d'acier et trépans pour le forage de roches
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.7 Acier (barres, profilés, plaques, feuilles galvanisées, etc.)
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.8 Soupapes et accessoires de plomberie
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.9 Pièces de réparation ou de rechange pour camions, tracteurs et autre matériel automobile
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.10 Pièces de réparation ou de rechange pour tout autre machine et outillage servant à l'exploitation
a. Coût à l'établissement ($)

6.5.99 Tout autre matériel
a. Coût à l'établissement ($)

6.6 Total (de 6.5.1 à 6.5.99)

6.8.1.1 Somme payée à des usines de fusion ou affineries canadiennes ou les deux (s'il y a lieu)
a. Coût à l'établissement ($)

6.8.1.2 Somme payée à des usines de fusion ou affineries étrangères ou les deux (s'il y a lieu)
a. Coût à l'établissement ($)

6.8.1.9 Somme payée à d'autres pour du travail exécuté sur du matériel appartenant à l'établissement (voir le guide)
a. Coût à l'établissement ($)

6.8.2 Total (de 6.8.1.1 à 6.8.1.9)
a. Coût à l'établissement ($)

6.9 Total (6.2 + 6.4 + 6.6 + 6.8.2)
a. Coût à l'établissement ($)

6.8.4 Somme payée à d'autres pour des réparations non capitalisées et l'entretien
a. Coût à l'établissement ($)

7. Certains intrants de l'activité non minière (voir le guide)

7.1 Achats de produits d'autres établissements pour la revente dans l'état où ils ont été achetés
a. Coût à l'établissement ($)

7.2 Matériaux et fournitures utilisés pour des travaux de construction nouvelle exécutés par votre main-d'oeuvre, pour votre usage
a. Coût à l'établissement ($)

7.3 Matériaux et fournitures utilisés dans la production ou l'installation, ou les deux, de machines et d'outillage exécutées par votre main-d'oeuvre, pour votre usage
a. Coût à l'établissement ($)

7.4 Fournitures de bureau achetées et utilisées
a. Coût à l'établissement ($)

7.5 Tous les autres matériaux et fournitures achetés et utilisés par votre établissement
a. Coût à l'établissement ($)

7.6 Total (de 7.1 à 7.5)
a. Coût à l'établissement ($)

8. Livraison de produits de votre propre production (voir le guide)

N'INCLUEZ PAS les taxes de vente, les droits et les taxes d'accise, les frais de transport vers l'extérieur par des transporteurs publics ou à
forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, etc.

8.1.170 Total des revenus (voir le guide)
a. Valeur des livraison ($) (incluez les contenants)

8.1.171 Autres produits livrés
a. Valeur des livraison ($) (incluez les contenants)

8.1.200 S.V.P. spécifiez les subventions reçues :
a. Valeur des livraison ($) (incluez les contenants)

8.2 Total (de 8.1.170 à 8.1.200)
a. Valeur des livraison ($) (incluez les contenants)

8.3 Les articles suivants étaient-ils EXCLUS dans 8.2? Indiquez « Oui » ou « Non » et les montants.

8.3.1 Paiement global pour le transport vers l'extérieur par des transporteurs publics ou à forfait
a. Oui
b. Non
c. Montant ($)

8.3.2 Paiement global des taxes de vente, des droits et taxes d'accise
a. Oui
b. Non
c. Montant ($)

8.3.3 Total des escomptes, des rabais sur ventes et des ventes annulées
a. Oui
b. Non
c. Montant ($)

8.4 Total (de 8.3.1 à 8.3.3)
a. montant ($)

8.6 Montant reçu en paiement de travail exécuté sur des matériaux et des produits appartenant à d'autres établissements
a. ($)

8.7 Total (8.2 + 8.6)
a. ($)

9. Certains extrants de l'activité non minière (voir le guide)

9.1 Valeur des livraisons de produits achetés et vendus dans l'état où ils ont été achetés
a. ($)

9.2 Valeur comptable de la construction nouvelle, exécutée par votre main-d'oeuvre, pour votre usage
a. ($)

9.3 Valeur comptable des machines et de l'outillage fabriqués par votre main-d'oeuvre, pour votre usage
a. ($)

9.4 Revenus provenant de la vente d'électricité
a. ($)

9.5 Revenus provenant du loyer ou de la location de machines et d'outillage fabriqués par votre établissement
a. ($)

9.6 Tout autre revenu provenant des produits et services
a. ($)

9.6.1 Retenues salariales pour le logement ou les repas ou les deux
a. ($)

9.6.2 Valeur du logement et des repas fournis en guise de rémunération (excluez les montants déclarés à 9.2 et 9.3)
a. ($)

9.7 Total (de 9.1 à 9.6.2)
a. ($)

Renseignements additionnels

11. Revenus provenant du loyer ou de la location d'immeubles (de terres, de bâtiments, de bureau, etc.)
a. ($)

12. Revenus provenant du loyer ou de la location de machines et d'outillage autres que ceux qui sont déclarés à 9.5
a. ($)

13.7.6 Redevances payées aux gouvernements
a. ($)

13.7.19 Redevances payées (sauf les redevances payées aux gouvernements)
a. ($)

13.8.1 Coût total des bâtiments, routes, machines, etc., imputé au compte des immobilisations
a. ($)

13.8.2 Autres dépenses en capital
a. ($)

14. Effectifs

Employés à cet emplacement

14.1.1 Personnel d'administration, des ventes, etc.
Personnel de direction, d'administration, de bureau des ventes et de la distribution

a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillées
b. Heures payees

Travailleurs de la production et assimilés

14.1.1.2 À la mine, à la carrière, à la sablière, à la tourbière
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes à la surface
b. Hommes sous terre
c. Femmes à la surface
d. Femmes sous terre
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillées
b. Heures payées

14.1.1.3 Au concentrateur, à l'usine, aux fours, etc.
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.1.2 TOTAL (14.1.1.2 + 14.1.1.3)
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.1.3.1 Travailleurs dans la nouvelle construction
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.1.3.2 Autres travailleurs de la production et d'activités connexes
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.1.4 Total (14.1.3.1 + 14.1.3.2)
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

Employés à d'autres emplacements

14.2.1.1 Personnel d'administration, des ventes, etc.
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.2.1.2 Autres
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.2.2 Total (14.2.1.1 + 14.2.1.2)
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillés
b. Heures payées

14.3.1 Total (14.1.1 + 14.1.2 + 14.1.4 + 14.2.2)
a. Traitements et salaires ($)
Nombre moyen d'employés
a. Hommes
b. Femmes
Nombre d'heures-personnes
a. Heures travaillées
b. Heures payées

Renseignements additionnels

14.4.1 Moyenne des salaires horaires (en dollars et cents)
a. Activités (voir 14.1.2)
b. Administration, etc. (voir 14.1.1)

14.4.2 Nombre d'heures d'une semaine normale de travail
a. Activités (voir 14.1.2)
b. Administration, etc. (voir 14.1.1)

14.4.3 Moyenne des congés annuels payés (en semaines par année) OU ligne 14.4.4
a. Activités (voir 14.1.2)
b. Administration, etc. (voir 14.1.1)

14.4.4 Congés annuels payés en pourcentage des gains
a. Activités (voir 14.1.2)
b. Administration, etc. (voir 14.1.1)

Dépenses pour achats de services

40.1 Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
a. ($)

40.2 Dépenses de location et de location à bail
a. ($)

40.5.6 Frais pour les services professionnels et commerciaux (par exemple services juridiques et de comptabilité, services d'architecture et frais
pour services techniques)
a. ($)

40.6 Frais de consultation
a. ($)

40.7 Services de forage à forfait
a. ($)

40.8 Frais de gestion
a. ($)

40.10 Achats de services de réparation et d'entretien
a. ($)

40.11 Paiements versés à une agence de placement ou
à un service de fournisseur de personnel
a. ($)

40.12 Dépenses en recherche et en développement
(sous-traitance)
a. ($)

40.13 Primes d'assurance
a. ($)

40.14 Frais de publicité et de promotion
a. ($)

40.15 Frais de voyage, de repas et de représentation
a. ($)

40.16 Toutes les autres dépenses pour achats de services qui ne sont pas mentionnées ailleurs (p. ex. les frais de services financiers, de téléphone et de télécommunications)
a. ($)

40.17 Total des dépenses pour achats de services
a. ($)

: Nom de la personne-ressource (en lettres moulées)
: Titre
: Date (AAAA-MM-JJ)
: Téléphone (code régional et numéro) + poste
: Numéro de télécopieur
: Courriel

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
: Heures
: Minutes

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Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, tout en précisant les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données. Veuillez envoyer la lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la fabrication et du commerce de gros
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Pour les enquêtes du Programme de la statistique sur la production des minéraux et des métaux, des ententes en vertu de l'article 12 ont été signées avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, l'Alberta Department of Treasury Board and Finance, l'Alberta Energy Regulator, l'Alberta Department of Transportation, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest et le ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

RNCan continuera de publier les résultats de cette enquête en vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles à la page Production minérale du site Web de Ressources naturelles Canada (http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/statistiques/8851). Vous pouvez refuser la publication de vos données en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la fabrication et du commerce de gros
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

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Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca