Enquête Biennale de 2017 sur les usines de traitement de l'eau potable

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Objectif

L'Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable est menée afin de fournir aux Canadiens de l'information nationale et régionale relative à la production d'eau potable.

Renseignements supplémentaires

L'enquête permet de recueillir des données sur la quantité de l'eau traitée par les usines qui puisent de l'eau brute dans l'environnement pour fournir de l'eau potable. Les usines ou les établissements qui participent à l'enquête vont de ceux qui utilisent des procédés complexes pour traiter l'eau de surface, à ceux qui utilisent des procédés minimaux pour traiter l'eau souterraine. Ces données serviront à surveiller l'état de l'offre et de la demande d'eau à l'échelle régionale au Canada et à produire des comptes de l'environnement.

N.B. : Ce document a été créé pour l'information seulement. Pour voir le questionnaire actuel, veuillez consulter la version en PDF.

Autorité

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu le consentement du répondant ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données tirées de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des
organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et
territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci
ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ainsi qu'avec Santé Canada, Environnement Canada et Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données
partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le
territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada vous avise que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dûment rempli dans les 60 jours suivant sa réception par la poste, dans l'enveloppe affranchie ci-jointe ou par télécopieur au 1-888-883-7999. Si vous avez des questions ou souhaitez prendre d'autres dispositions, veuillez communiquer avec nous au 1-866-445-4323.

Instructions

Les personnes les mieux placées pour remplir ce questionnaire sont les gestionnaires qui connaissent les procédés de l'usine et les coûts d'exploitation et d'entretien. Consultez avec les autres départements au sein de votre organisation, si nécessaire, afin de fournir l'information combinée pour tous les établissements et/ou sources d'approvisionnement énumérés précédemment dans ce questionnaire.

Les informations suivantes seront nécessaires pour toutes les installations de production d'eau potable et les sources: volumes mensuels d'eau potable et unités de mesure, types d'eau de source, proportion d'eau utilisée par les secteurs résidentiels et non résidentiels, méthodes de traitement de l'eau, les dépenses en immobilisations et les coûts d'exploitation et d'entretien.

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question :1

En 20XX, votre organisation possédait-elle ou exploitait-elle des établissements qui puisent de l'eau dans l'environnement afin de traiter ou fournir de l'eau potable à une collectivité permanente de 300 personnes ou plus?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question :2

Indiquez quels établissements et/ou sources d'approvisionnement étaient en activité en 2017 (l'enquête englobe les établissements qui puisent de l'eau de l'environnement pour la traiter ou pour fournir de l'eau potable à des communautés permanentes d'au moins 300 personnes). Dans certains cas, tel que l'approvisionnement en eau souterraine, il peut y avoir de multiples établissements et/ou de sources d'approvisionnement regroupés sous le même nom au lieu d'énumérer chaque puit.

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question :3

Y a-t-il d'autres établissements ou sources d'approvisionnement qui doivent être ajoutés à la liste ci-dessus?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question :4

Veuillez fournir les renseignements suivants pour les établissements et/ou sources d'approvisionnement qui doivent être ajoutés à la liste. S'il y a de multiples sources d'approvisionnement et/ou d'établissements à signaler pour l'établissement et/ou la source d'approvisionnement à ajouter, entrez l'emplacement et les coordonnées de l'établissement et/ou la source d'approvisionnement qui a produit le plus grand volume d'eau potable en 20XX.

Quel est le nom de l'établissement?

Adresse municipale pour cet établissement et/ou cette source d'approvisionnement

  • 01 : Numéro
  • 02 : Nom de rue ou de route
  • 03 : Type de rue (ch., av., etc.)
  • 04 : Nom du canton ou de la municipalité
  • 05 : Code postal Exemple: A1A 1A1
  • 06 : Aucune adresse municipale

Coordonnées de l'établissement (degrés décimaux)

  • 01 : Latitude
  • 02 : Longitude

Coordonnées de l'établissement (degrés, minutes et secondes)

  • 01 : Latitude
  • 02 : Longitude

Coordonnées de l'établissement (Mercator transverse universelle - MTU zone, abscisses et ordonnées)

  • 01 : Zone
  • 02 : Abscisses
  • 03 : Ordonnées

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question :5

Pourquoi les installations et / ou les sources d'approvisionnement, non sélectionnées à la question 2, ne sont-elles plus opérationnelles?

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question :6

Veuillez fournir une raison pour les établissements et/ou de sources d'approvisionnement vous avez ajouté à votre liste.

Volumes d'eau potable

Volumes d'eau potable - Identificateur de question :7

Quelle unité de mesure sera utilisée pour quantifier les volumes d'eau potable pour l'ensemble des établissements et/ou des sources susmentionnés dans le questionnaire?

  • 01 : Mètres cubes
  • 02 : Litres
  • 03 : Méga litres (1 million de litres)
  • 04 : Gallons impériaux (1 gallon impérial = 4,5 litres)
  • 05 : Gallons US (1 gallon US = 3,8 litres)

Volumes d'eau potable - Identificateur de question :8

Quels sont les volumes mensuels d'eau potable produits en 20XX pour l'ensemble des établissements et/ou des sources susmentionnés dans le questionnaire?

  • a : janvier
  • b : février
  • c : mars
  • d : avril
  • e : mai
  • f : juin
  • g : juillet
  • h : août
  • i : septembre
  • j : octobre
  • k : novembre
  • l : décembre
  • m : Total

Volumes d'eau potable - Identificateur de question :9

Les volumes d'eau potable fournis sont-ils mesurés ou estimés?

  • 01 : Mesurés
  • 02 : Estimés

Type d'eau (eau brute) de la source d'approvisionnement

Type d'eau (eau brute) de la source d'approvisionnement - Identificateur de question :10

Des volumes total d'eau potable produits en 20XX, quelle est la répartition du volume d'eau potable par type de source et le nombre d'usines de production ou de l'eau brute puisée de l'environnement a été traitée ou acheminée comme eau potable?

  • a : Eau de surface
  • b : Eau souterraine
  • c : Eau souterraine sous l'influence directe (ESSID) de l'eau de surface
    • L'eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface (ESSID) désigne les sources d'eau souterraine où les conditions sont telles que des agents pathogènes microbiens peuvent aller de l'eau de surface jusqu'à l'eau souterraine.
  • d : Total

Utilisation selon le secteur et population desservie

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question :11

Des volumes total d'eau potable produite en 20XX, quelle est la répartition du volume d'eau potable consommée par les secteurs suivants pour l'ensemble des établissements et des sources susmentionnés dans le questionnaire?

  • a : Secteur résidentiel
  • b : Industriel, commercial, institutionnel, agricole, services municipaux et autre non résidentiel
  • c : Pertes provenant du système de distribution (fuites, entretien du système et curage à l'eau)
  • d : Eau fournie en gros à d'autres secteurs de compétence
  • e : Volume d'eau potable consommée

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question :12

Quelles sources d'information ont été utilisées pour déclarer l'information sur la consommation d'eau potable? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 01 : Analyse ou étude spécifique pour cet établissement
  • 02 : Comptes de facturation
  • 03 : Autres (précisez)

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question :13

En 20XX, combien de personnes étaient desservies par tous les établissements et/ou sources d'approvisionnements énumérés précédemment dans le présent questionnaire?

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question :14

Le nombre fourni à la question 13 inclue-t-il les personnes desservies par l'eau fournie en gros à d'autres secteurs
de compétence?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question :15

Quelles sources d'information ont été utilisées pour déclarer la taille de la population desservie?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 01 : Analyse ou étude spécifique pour cet établissement
  • 02 : Comptes de facturation
  • 03 : Données de recensement
  • 04 : Autres (précisez)

Procédés de traitement de l'eau

Procédés de traitement de l'eau - Identificateur de question :16

Des volumes total d'eau potable produits en 20XX, quelle est la répartition, par type de source, du volume d'eau potable pour les catégories suivantes de traitement pour l'ensemble des établissements et des sources susmentionnés dans le présent questionnaire?

  • a : Filtration conventionnelle
    • Inclure la filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), coagulation-flocculation, clarification-décantation, au moins un système de désinfection. Déclarez les systèmes intégrés de lestage au sable faisant appel à des procédés de coagulation, de floculation et de sédimentation avec filtration sur matériau granulaire dans cette catégorie.
    • Exclure tous les systèmes de filtration sur membrane.
  • b : Filtration directe
    • Inclure la filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), coagulation-flocculation, au moins un système de désinfection.
    • Exclure tous les procédés suivants (systèmes de filtration sur membrane, tous les procédés de clarification/décantation).
  • c : Filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche) - sans coagulation
    • Inclure filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), au moins un système de désinfection.
    • Exclure tous autres procédés de filtration, coagulation.
  • d : Filtration sur membrane
    • Inclure au moins un système de filtration sur membrane (ultra, micro, nano, osmose inverse), au moins un système de désinfection.
    • Exclure tous les autres procédés de filtration.
  • e : Filtration sur membrane avec d'autres systèmes de filtration
    • Inclure au moins un système de filtration sur membrane (ultra, micro, nano, osmose inverse) effectué avec au moins un autre procédé de filtration, au moins un système de désinfection.
  • f : Autres systèmes de filtration
    • Inclure filtration à cartouche ou à poche et filtration lente sur sable utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres, ou en combinaison avec la filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), au moins un système de désinfection.
    • Exclure tous les systèmes de filtration sur membrane.
  • g : Désinfection seulement
    • Inclure au moins un système de désinfection.
    • Exclure tous les autres procédés de traitement ou d'ajout de produits chimiques.
  • h : Désinfection au moyen d'autres procédés de traitement ou d'ajout de produits chimiques (systèmes sans filtre)
    • Inclure au moins un système de désinfection. Au moins un procédé de traitement sans filtre (p. ex. sable vert qui est un procédé d'échange d'ions).
    • Exclure tous les systèmes de filtration sur et sans membrane.
  • i : Pas de traitement
    • Exclure tous les procédés de traitement et les systèmes de désinfection.
  • j : Pas de désinfection avec autre traitement
    • Inclure au moins un procédé de traitement qui n'est pas de la désinfection.
    • Exclure tous les systèmes de désinfection.
  • k : total de l'eau potable par l'eau de surface
  • l : Total de l'eau potable par l'eau souterraine et/ou ESSID
  • m : Grand total de l'eau potable

Dépenses en immobilisations

Dépenses en immobilisations - Identificateur de question :17

Pour la période référence actuelle et l'année précédente(de janvier à décembre), quelles ont été les dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et au traitement de l'eau brute de la source d'approvisionnement pour l'ensemble des établissements et des sources susmentionnés dans le présent questionnaire?

  • 01 : Dépenses en immobilisations pour 20XX (l'année précédente)
  • 02 : Dépenses en immobilisations pour 20XX (période référence actuelle)

Coûts de fonctionnement et d'entretien

Coûts de fonctionnement et d'entretien - Identificateur de question :18

Pour la période référence actuelle (de janvier à décembre), quels ont été les coûts d'exploitation et d'entretien liés à l'acquisition et au traitement de l'eau brute de la source d'approvisionnement d'eau pour l'ensemble des établissements et/ou sources susmentionnés dans le questionnaire?

  • 01 : Matériaux (produits chimiques et pièces de rechange)
  • 02 : Main-d'oeuvre (personnel interne et externe)
  • 03 : Énergie (p. ex. électricité, gaz naturel, diesel, autre)
  • 04 : Autres (précisez)
  • 05 : Total

Commentaires

Commentaires - Identificateur de question :68.

De façon approximative, combien de temps vous a-t-il fallu pour recueillir les données et répondre à cette enquête?

  • 01 : heure(s)
  • 02 : minute(s)

Commentaires - Identificateur de question :69.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Date de modification :