Enquête financière biennale de 2017 sur les fermes

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Table des matières

Pour commencer

Objectif

L'Enquête financière sur les fermes, une initiative conjointe d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Statistique Canada, présente les données agricoles sur l'actif et le passif ainsi que sur les revenus, les dépenses, le total des achats et des ventes de biens en immobilisation.

Autorité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de connaître la situation financière des fermes canadiennes et d'établir de nouvelles politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention «du directeur/de la directrice», Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

La transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

Pour parcourir le questionnaire

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Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.
N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de
raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation
seront automatiquement sautées.
__________

Délai d'inactivité d'une session

Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucune information qui n'a pas
été sauvegardée.
__________

Pour sauvegarder vos renseignements

Sauvegarder et terminer plus tard

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les
renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard. Ce bouton est
situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer de l'information. Vous pourrez
ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que l'information que vous avez entrée pourrait être conservée à la fin de la collecte, même si elle n'a pas été soumise ou enregistrée.
__________

Définitions et explications

?

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements
ou des précisions.

Introduction

Pour ce questionnaire

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 20XX :

- états financiers
- dossiers fiscaux (impôts)
- relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
- l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Aussi:
- formulaires T1 et T4
- evaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.
__________

Imprimer un questionnaire vide

À titre de référence, vous pouvez imprimer un questionnaire vide en sélectionnant le lien suivant :

__________

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

.

  • 1 : Opérationnelle
  • 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : A cessé ses activités
  • 3 : A vendu ses entités opérationnelles
  • 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
  • 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

  • 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
  • 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :_____________________________________________________________

  • 1 : Oui
  • 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Quelle est la date de la fin de l'exercice financier de cette exploitation?
- Si les états financiers ne sont pas disponibles, veuillez utiliser votre meilleure estimation tout au long de l'enquête.

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation - Identificateur de question :1.

À la date de fin de l'exercise financier de cette exploitation, combien d'exploitants âgés de 18 ans et plus, qui participaient aux décisions de gestion et/ou financières, étaient responsables de cette exploitation ?
Il peut y avoir plus d'un exploitant pour une même exploitation agricole, mais un seul questionnaire doit être rempli pour chaque exploitation.

Exclure :
- les comptables, avocats, conseillers en matière de culture, vétérinaires, consultant en matière d'herbicides, etc.
- les employés embauchés qui travaillent à la ferme, mais ne prennent pas les décisions de gestion
- les associés passifs qui possèdent une partie des éléments d'actif agricole, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion.

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation - Identificateur de question :2.

Quels étaient l'âge et le sexe de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation?

  • 1 : Âge
  • 2 : Sexe

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation - Identificateur de question :3.

Quels étaient l'âge et le sexe de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation?

  • 1 : Âge
  • 2 : Sexe

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation - Identificateur de question :4.

À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, depuis combien d'années l'exploitant ayant le plus d'expérience dans cette exploitation a-t-il géré une exploitation agricole?
Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation - Identificateur de question :5.

À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, combien y avait-il de membres dans la famille de l'exploitant?
La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Indiquez les données d'un seul exploitant et de sa famille.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :
- les parents de l'exploitant
- les frères et soeurs de l'exploitant
- les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Forme juridique de cette exploitation

Forme juridique de cette exploitation - Identificateur de question :6.

À la fin de l'exercice financier de cette exploitation, quelle était la forme juridique de cette exploitation agricole ?

  • 1 : Entreprise à propriétaire unique
  • 2 : Corporation ou ltée/inc.
    - Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la FAMILLE ?
  • 3 : Société en nom collectif (SENC)
    p. ex. un mari et une femme qui étaient associés

    - Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la FAMILLE ?
  • 4 : Coopérative et exploitations communautaires
    p. ex. les colonies huttérites même si elles sont incorporées
  • 5 : Autre
    p. ex. coentreprise, fiducie

Méthode de comptabilité

Méthode de comptabilité - Identificateur de question :7.

Quelle méthode de comptabilité cette exploitation agricole utilise-t-elle pour déclarer ses revenus et dépenses agricoles?

  • 1 : Comptabilité de caisse
    - Les revenus sont déclarés dans l'exercice financier au cours duquel ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice financier au cours duquel elles sont payées.
  • 2 : Comptabilité d'exercice
    - Les revenus sont déclarés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés, quel que soit le moment où ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées, qu'elles aient été payées ou non.
  • 3 : Ne sais pas

Principale source de revenu brut

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :8.

En 20XX, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut de cette exploitation agricole?
- La principale source de revenu brut représente habituellement plus de 50 % du total des revenus.

  • 1 : Cultures agricoles
    p. ex. les serres, les céréales et graines oléagineuses, les légumes, les fruits, les fleurs, les arbres de Noël, les vignobles, le tabac, le sirop d'érable, les cultures agricoles mixtes, les autres cultures
  • 2 : Élevage de bovins laitiers et production laitière
    Exclure le lait de chèvre (voir Élevage de moutons et de chèvres), élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier (voir Élevage de bovins de boucherie).
  • 3 : Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
    Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
  • 4 : Élevage de porcs
    Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
  • 5 : Élevage de volailles et production d'oeufs
    Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
  • 6 : Élevage de moutons et de chèvres
    Inclure les moutons, chèvres et agneaux pour la viande, les parcs d'engraissement, la production de lait de chèvre, la production de laine et de mohair.
  • 7 : Autres types d'élevage
    p. ex. l'apiculture et la production de miel, les chevaux et autres équidés, les lapins et autres animaux à fourrure, les lamas, le gibier, l'élevage d'animaux mixtes, autre bétail
  • 8 : Autre
    - Précisez l'autre source de revenu brut

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :9.

En 20XX, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les récoltes?
La principale source de revenu brut dans le groupe des récoltes peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  • 1 : Serres
    p. ex. les légumes, les champignons, les fines herbes, les produits de pépinière et/ou de floriculture cultivés sous abri
  • 2 : Produits de pépinière ou de floriculture non cultivés sous abri
    Inclure les arbres de Noël, les fleurs et les champignons cultivés à l'extérieur.
  • 3 : Céréales et graines oléagineuses
    p. ex. le blé, l'avoine, les pois, les haricots, les lentilles, la moutarde, le lin, le canola, le maïs-grain, le soya, les semences fourragères, les céréales mélangées
  • 4 : Pommes de terre
  • 5 : Légumes de grande culture et melons
    Exclure les cultures en serre.
  • 6 : Fruits
    Inclure les fruits de verger, agrumes, raisins et vignobles.
  • 7 : Divers
    p. ex. le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, les bulbes, le foin, la luzerne pour le foin, le ginseng, la betterave à sucre

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :10.

En 20XX, quelle était la principale source de revenu de production bovine?

  • 1 : Les bovins engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • 2 : Les bovins que possédait cette exploitation

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :11.

En 20XX, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins que possédait cette exploitation?
La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  • 1 : Exploitation vaches-veaux
    p. ex. les veaux sont vendus rapidement, habituellement à l'automne
  • 2 : Exploitation vaches-veaux et semi-finition
    p. ex. les veaux gardés pendant l'hiver et vendus à un autre engraisseur l'année suivante
  • 3 : Exploitation vaches-veaux et finition
    p. ex. les veaux sont élevés toute l'année, gardés un autre hiver, engraissés l'automne suivant et vendus à l'abattoir
  • 4 : Exploitation de semi-finition
    p. ex. les bovins sont gardés en enclos, nourris surtout au foin ou à l'ensilage avec un peu de grains comme suppléments
  • 5 : Parc d'engraissement
    p. ex. nourris aux grains jusqu'au poids fini, inclure les veaux
  • 6 : Autres bovins de boucherie possédés
    p. ex. élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier, élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau de bovins de boucherie, exploitation de pacage, autres exploitations de bovins

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :12.

En 20XX, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins d'engraissement à contrat ou à forfait?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut-être inférieure à 50% du total des revenus.

  • 1 : Exploitation de pacage à forfait
    p. ex. les bovins broutent sur des terres exploitées par cette ferme
  • 2 : Exploitation de semi-finition à forfait
    p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
  • 3 : Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait à forfeit
    p. ex. cette exploitation fournit les aliments est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
  • 4 : À forfeit - autre
  • 5 : Exploitation de semi-finition sous contrat
    p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
  • 6 : Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait sous contrat
    p. ex. les aliments et les animaux sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
  • 7 : À contrat - autre
    p. ex. un client fournit les animaux et les aliments à cette exploitation

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :13.

En 20XX, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les porcs?
La principale source de revenu brut dans le groupe des porcs peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  • 1 : Exploitation d'engraissage
  • 2 : Exploitation de naissage
  • 3 : Exploitation de naissage-finissage
  • 4 : Exploitation d'engraissage-finissage
  • 5 : Exploitation de finissage
  • 6 : Exploitation de naissage sous contrat
  • 7 : Exploitation d'engraissage sous contrat
  • 8 : Exploitation de finissage sous contrat
  • 9 : Autres

Principale source de revenu brut - Identificateur de question :14.

En 20XX, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour la volaille?
La principale source de revenu brut dans le groupe de la volaille peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  • 1 : Exploitation de pondeuses
    p. ex. la volaille est gardée pour la production d'oeufs
  • 2 : Exploitation de poulet à rôtir
    p. ex. oiseaux d'environ 3,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande
  • 3 : Exploitation de poulet à griller
    p. ex. oiseaux d'environ 1,7 kg à 2,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande
  • 4 : Exploitation d'éclosions
    Inclure les oeufs d'incubation.
  • 5 : Exploitation de dindes et dindons - toutes catégories
  • 6 : Exploitation de poulettes démarrées
    p. ex. de petits poussins sont élevés jusqu'à ce qu'ils soient prêts à pondre des oeufs puis à être vendus à des installations de pondeuses
  • 7 : À contrat - volaille
    p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client et cette exploitation est payée pour élever les animaux
  • 8 : Autre volaille
    p. ex. oies, canards, faisans, cailles, autruches, émeus, pintades

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :15.

Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la superficie des terres?
L'unité de mesure choisie ici sera utilisée dans les questions suivantes.

  • 1 : Acres
  • 2 : Hectares
  • 3 : Arpents

Utilisation des terres

Utilisation des terres - Identificateur de question :16.

En 20XX, de la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation, quelle superficie était :
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : possédée
    Inclure toutes les terres que possédait cette exploitation, qu'elles soient utilisées pour l'agriculture ou autrement.
  • b : louée des autres (avec ou sans entente écrite)
    Inclure :
    - la superficie approximative sur laquelle cette exploitation louait de l'espace des autres dans des granges, des hangars d'entreposage, des serres, etc.
    - toutes les dispositions, avec ou sans échange d'argent et avec ou sans entente écrite
    - les ententes de métayage
    - les terres louées des gouvernements
    - le pâturage loué des autres.
  • c : louée aux autres (avec ou sans entente écrite)
    Inclure :
    - la superficie approximative sur laquelle cette exploitation louait de l'espace aux autres dans des granges, des hangars d'entreposage, des serres, etc.
    - toutes les dispositions, avec ou sans échange d'argent et avec ou sans entente écrite
    - les ententes de métayage
    - les terres louées aux gouvernements
    - le pâturage loué aux autres.

Utilisation des terres - Identificateur de question :17.

En 20XX, quelle était la superficie des terres en culture exploitée par cette exploitation?
Inclure :
- les terres en culture louées des autres
- le foin cultivé, les pommes de terre, les fruits de verger ou les noix, les petits fruits ou les raisins, les légumes, les graines de semence, le gazon, les produits de serre ou de pépinière, les champignons, les arbres de Noël, les plantes fourragères, etc.

Exclure :
- les terres en culture louées aux autres
- les terres en jachère, le pâturage amélioré et non amélioré, les terres boisées.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terres en culture

Terres en culture - Identificateur de question :18.

En 20XX, quelle était la valeur marchande d'un acre/hectare/arpent de terre en culture, à l'exclusion des bâtiments?
Exclure la valeur des cultures dans les champs.

Terres en culture - Identificateur de question :19.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle loué des terres en culture des autres?
Exclure les terres louées pour le pâturage.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Terres en culture - Identificateur de question :20.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle échangé de l'argent contre les terres en culture louées des autres?
Inclure :
- les paiements en argent comptant
- par chèque
- par carte de débit
- par carte de crédit
- par mandat
- par transfert électronique.

Exclure :
- l'échange de biens ou services pour l'utilisation des terres (troc)
- les ententes de métayage
- l'utilisation des terres pour en maintenant la valeur (c. à d. éviter que les terres ne viennent en friche).

  • 1 : Oui
    - Quel était le prix moyen de location par l'unité de mesure sélctionnée à la question 15 pour les terres en culture que cette exploitation avait louées, à l'exclusion des bâtiments?
  • 2 : Non

Achats d'immobilisations

Achats d'immobilisations - Identificateur de question :21.

En 20XX, lesquels parmi les machines et matériel agricoles suivants cette exploitation a-t-elle achetés ou loués?
Inclure les biens neufs et usagés.

Exclure les locations à court terme, les réparations et les pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Indiquez tout ce qui s'applique.

  • a : Automobiles utilisées pour les activités agricoles
    p. ex. coupés, berlines, fourgonnettes
  • b : Camions utilisés pour les activités agricoles
    p. ex. camionnettes, semi-remorques, camions à benne
  • c : Autres véhicules utilisés pour le transport
    p. ex. remorques bétaillères, remorques à matériel, VTT, motoneiges
  • d : Tracteurs de divers types
    p. ex. chariots élévateurs à fourche, véhicules Bobcat, tracteurs-chargeurs
  • e : Machines pour la récolte
    p. ex. moissoneuses-batteuses, cueilleuses de maïs, faucheuses-ramasseuses, arracheuses de pommes de terre
  • f : Matériel d'ensemencement
    p. ex. semoirs pneumatiques, semoirs à grains, planteuses
  • g : Autres machines et materiel
    p. ex. ordinateurs et matériel connexe, matériel de transformation, presses, épandeurs de fumier et d'engrais
  • h : Aucun investissement dans des machines

Achats d'immobilisations - Identificateur de question :22.

En 20XX, quel montant a été investi dans les machines et matériel agricoles suivants (achetés ou loués)?
Déclarez le prix de location ou d'achat complet avant tout échange ou acompte.

Exclure :
- les versements mensuels pour les machines achetées ou louées
- les frais de réparation ou d'entretien.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Automobiles utilisées pour les activités agricoles

  • a : Neuves, achetées
  • b : Neuves, louées
  • c : Usagées, achetées
  • d : Usagées, louées

Camions utilisés pour les activités agricoles

  • e : Neufs, achetés
  • f : Neufs, loués
  • g : Usagés, achetés
  • h : Usagés, loués

Autres véhicules utilisés pour le transport

  • i : Neufs, achetés
  • j : Neufs, loués
  • k : Usagés, achetés
  • l : Usagés, loués

Tracteurs de divers types

  • m : Neufs, achetés
  • n : Neufs, loués
  • o : Usagés, achetés
  • p : Usagés, loués

Machines pour la récolte

  • q : Neuves, achetées
  • r : Neuves, louées
  • s : Usagées, achetées
  • t : Usagées, louées

Matériel d'ensemencement

  • u : Neufs, achetés
  • v : Neufs, loués
  • w : Usagés, achetés
  • x : Usagés, loués

Autres machines et matériel

  • y : Neufs, achetés
  • z : Neufs, loués
  • aa : Usagés, achetés
  • ab : Usagés, loués

Achats d'immobilisations - Identificateur de question :23.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle investi de l'argent dans d'autres achat d'immobilisations ou dans des travaux d'améliorations?
Inclure :
- les terres et bâtiments
- construction et/ou rénovation
- l'amélioration des terres (y compris des arbres et arbustes)
- les animaux de reproduction et de remplacement
- les autres éléments d'actif agricole, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé, etc.

Exclure :
- les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation)
- les achats de biens personnels.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Achats d'immobilisations - Identificateur de question :24.

En 20XX,quel montant a été investi pour ce qui suit?
Exclure :
- la TPS, la TVP, la TVH, la taxe de vente du Québec
- les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Acheter des terres et des bâtiments agricoles
    Inclure les terres agricoles, les maisons de ferme et les autres bâtiments de ferme p. ex. granges, silos.

    Exclure le quota (contingent), à déclarer sous l'option « i ».
  • b : Construire ou rénover une maison
  • c : Construire ou rénover une structure d'entreposage de fumier : citernes à purin en béton, entreposage de fumier aux murs en béton, installation de compostage, de biodégradation, etc.
  • d : Construire ou rénover une structure d'entreposage de pesticides, de produits chimiques ou de carburant
  • e : Construire ou rénover d'autres bâtiments
    p. ex. granges, silos, hangars d'entreposage, remise pour les machines, serres
  • f : Protéger l'environnement au moyen de coupe-vent, de brise-vent, de bandes-tampons ou de clôtures pour la protection des cours d'eau

    Exclure les honoraires payés à des consultants (il s'agit de dépenses d'exploitation)
  • g : Améliorer les terres : irrigation, plantation d'un verger, drainage, défrichage, construction de clôtures à des fins autres que la protection environnementale
  • h : Acquérir des animaux de reproduction et de remplacement devant rester sur la ferme plus d'un an
    Inclure les taureaux, vaches laitières, vaches de boucherie, sangliers, truies, jeunes truies pleines, béliers non castrés, brebis, agneaux de remplacement, chèvres pour le lait ou la laine.

    Exclure :
    - la volaille
    - les droits de reproduction, p. ex. insémination artificielle - à déclarer comme dépenses d'exploitation.
  • i : Acheter un quota (contingent) séparément des autres biens
  • j : Acheter d'autres éléments d'actif agricole
    p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé

    Exclure les REER et autres placements personnels.

    - Précisez l'achat d'autres éléments d'actif agricole

Achats d'immobilisations - Identificateur de question :25.

En 20XX, quel montant cette exploitation a-t-elle reçu à titre de subvention du gouvernement pour la protection de l'environnement dans le but de réduire le coût de ces investissements?
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Ventes d'immobilisations

Ventes d'immobilisations - Identificateur de question :26.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle vendu ou donné en échange des immobilisations?
Inclure :
- les terres et bâtiments agricoles
- les animaux de reproduction et de remplacement
- le quota (contingent)
- les machines et matériel agricoles
- les autres éléments d'actif agricole, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, parts dans un syndicat de blé ou une coopérative.

Exclure :
- la vente de récoltes ou d'animaux de boucherie
- la vente de biens personnels.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Ventes d'immobilisations - Identificateur de question :27.

En 20XX, quel était le montant des ventes d'immobilisations pour ce qui suit?
Exclure la TPS, la TVP, la TVH et la taxe de vente du Québec.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Terres et bâtiments
    Inclure la vente de terres agricoles, de maisons de ferme et de tout autre bâtiment agricole.

    Exclure la valeur de tout quota (contingent), à inclure sous l'option « c » ci-dessous.
  • b : Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
    Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
  • c : Quota (contingent) vendu séparément des autres biens
  • d : Animaux de reproduction et de remplacement
    Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
  • e : Autres éléments d'actif agricole vendus
    p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé

    Exclure les REER et autres biens personnels vendus.

    - Précisez les autres éléments d'actif agricole vendus

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

Éléments d'actif agricole de cette exploitation - Identificateur de question :28.

Quelle était la valeur marchande des éléments d'actif suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?
Utiliser la valeur marchande.

Exclure :
- les actifs n'appartenant pas à cette exploitation
- le bétail élevé sous contrat

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Actifs à court terme de l'exploitation (durée de moins de 12 mois)

  • a : Comptes à recevoir
    c. à d. le montant dû à cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier pour des récoltes ou du bétail déjà vendus, des bons de paiement différé pour le grain, des paiements de programmes, du travail à forfait

    Inclure seulement les montants à recevoir dans les 12 mois suivants à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation.
    --
  • b : Liquidités et placements à court terme de cette exploitation (d'une durée de moins d'un an)
    p. ex. les actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé

    Exclure les biens personnels.
    --
  • c : Stocks - Fournitures en main (intrants) telles que les aliments pour animaux, les engrais, le carburant, les semences, les produits chimiques, etc.
    Inclure toute culture qui a été récoltée ou achetée et qui n'est pas destinée au marché, mais qui doit plutôt être utilisée dans l'entreprise agricole, p. ex. ensilage, paille, foin, céréale
    --
  • d : Stocks - Récoltes à vendre
    Inclure tous les produits récoltés, entreposés et destinés au marché.
    --
  • e : Autres éléments d'actif agricole à court terme
    Inclure les dépenses payées d'avance (pour les produits chimiques, les aliments, les engrais, les semences, terre, etc.), la partie à court terme des effets à recevoir, la valeur des produits du bétail, p. ex. oeufs, lait, peaux

    - Précisez les autres éléments d'actif agricole à court terme

Actifs à long terme de l'expoloitation (durée de plus de 12 mois)

  • f : Valeur marchande de tous les bâtiments et terres agricoles possédés
    Inclure les granges, les maisons de ferme, toutes les terres agricoles possédées, les serres, les champignonnières, les cellules d'entreposage des céréales, les ateliers d'usinage, les hangars d'entreposage, les cabanes à sucre, les terres boisées, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l'alimentation et l'équipement de traite

    Exclure les terres et bâtiments agricoles loués des autres ainsi que la valeur du contingent (quota).
    --
  • g : Valeur marchande de toutes les machines, du matériel et de l'équipement agricoles possédés
    Inclure les automobiles et les camions utilisés pour les activités agricoles, les moissonneuses-batteuses, les ordinateurs et le matériel de bureau, les cultivateurs, les appareils d'alimentation, le matériel d'irrigation mobile, les petits outils, les tracteurs, etc.

    Exclure les machines louées à long terme.
    --
  • h : Valeur marchande du quota (contingent)
    --
  • i : Placements à long terme de cette exploitation (durée d'un an ou plus)
    p. ex. les actions, les obligations, les certificats de placement garanti à long terme, les fonds communs de placement, les parts dans une coopérative ou un syndicat de blé

    Exclure les REER et les autres biens personnels.
    --
  • j : Autres éléments d'actif agricole à long terme
    Inclure :
    - les copropriétés pour l'entreposage des céréales
    - les entrepôts éloignés de la ferme
    - les terres et bâtiments (autres que les terres agricoles et les bâtiments de cette exploitation déclarés ci-dessus)
    - les éléments d'actif d'une filiale ou les parts d'une autre exploitation agricole
    - une maison ou un chalet que possède cette exploitation (et que ne possède pas personnellement un exploitant)
    - la part à long terme des effets à recevoir.
    - Précisez les autres éléments d'actif agricole à long terme
    --

Actifs en bétail et volaille

  • k : Bétail de reproduction, de remplacement et autres animaux non destinés à la boucherie ou à l'engraissement
    c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant plus d'un an

    Inclure tout le bétail et tous les animaux à fourrure aux fins de reproduction ou de remplacement, p. ex. les jeunes truies pleines, les bisons, les sangliers, les taureaux, les vaches, les brebis, les animaux à fourrure, les chèvres pour le lait ou la laine, les génisses de remplacement, les abeilles à miel, les agneaux de remplacement, les lamas, les autruches, les chevaux de race et de selle, les béliers, les truies.
    --
  • l : Bétail et volaille pour la boucherie
    c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant moins d'un an

    Inclure toute la volaille (y compris les pondeuses et les poussins), les veaux, les vaches de réforme, les chèvres pour la viande, les génisses pour l'abattage ou l'engraissement, les agneaux pour l'abattage, les porcs (à exclusion des sangliers et des truies), les bouvillons, etc.
    --

Dettes de l'exploitation agricole

Dettes de l'exploitation agricole - Identificateur de question :29.

À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation agricole devait-elle de l'argent?
Inclure :
- les prêts en cours
- les paiements en souffrance à des fournisseurs
- le solde dû sur des marges de crédit
- les sommes empruntées de la famille
- les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux
- hypothèque.

Exclure :
- les dettes personnelles ou d'autres entreprises non associées à cette exploitation
- les machines louées à long terme.
--

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Dettes de l'exploitation agricole - Identificateur de question :30.

À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à court et à long terme aux prêteurs suivants?
Une dette à court terme s'entend du solde d'un prêt en cours dont l'échéance initiale était inférieure à 12 mois.
Une dette à long terme s'entend du solde d'un prêt en cours dont l'échéance initiale était de 12 mois ou plus.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor ou dettes de cartes de crédit
    Inclure le solde dû sur les cartes de crédit et les marges de crédit d'exploitation; et non la limite de crédit.
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    --
  • b : Financement agricole Canada (FAC)
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    --
  • c : Programme de paiements anticipés (PPA)
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    --
  • d : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
    --
  • e : Membres de la famille, actionnaires, particuliers
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    --
  • f : Organismes gouvernementaux provinciaux
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
    --
  • g : Autres dettes à court terme
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    p. ex. compte de taxes foncières, factures de services publics, factures impayées ou impôts à payer
    - Précisez les autres dettes à court terme
    --
  • h : Autres dettes à long terme
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme
    p. ex. billets à long terme à payer
    - Précisez les autres dettes à long terme
    --
  • > : Dettes totale
    - Montant dû à court terme
    - Montant dû à long terme

Dettes de l'exploitation agricole - Identificateur de question :31.

Le montant déclaré aux organismes gouvernementaux provinciaux (Question 30f) peut avoir été obtenu auprès d'une institution financière, mais il est garanti par le gouvernement provincial. Veuillez confirmer le prêteur.

  • 1 : Banque, caisse populaire, coopérative de crédit, société de fiducie ou succursale du Trésor
  • 2 : Gouvernement provincial

Agri-investissement

Agri-investissement - Identificateur de question :32.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-investissement?

  • a : Oui
  • b : Non

Agri-investissement - Identificateur de question :33.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle effectué des dépôts et/ou des retraits du compte Agri-investissement?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 20XX.

  • a : Oui
  • b : Non

Agri-investissement - Identificateur de question :34.

En 20XX, quel était le montant total des dépôts effectués par cette exploitation dans le compte Agri-investissement?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 20XX.
Exclure les contributions gouvernement.

Agri-investissement - Identificateur de question :35.

En 20XX, quel était le montant total des retraits effectués par cette exploitation du compte Agri-investissement?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 20XX.

Agri-investissement - Identificateur de question :36.

En 20XX, à quoi les retraits du compte Agri-Investissement ont-ils servi? Indiquez tout ce qui s'applique.

  • a : Absorber des baisses de revenu
    p. ex. revenu à la baisse ou aider à couvrir les dépenses de cette exploitation
    --
  • b : Réaliser un investissement à la ferme
    --
  • c : Autre
    - Précisez les autres usages

Agri-investissement - Identificateur de question :37.

Quel était le solde de fermeture du compte Agri-investissement de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 20XX.

  • a : Solde dans le fonds 1 (dépôts des exploitants)
  • b : Solde dans le fonds 2 (contributions du gouvernement)

Agri-investissement - Identificateur de question :38.

En 20XX, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-investissement?

  • 1 : Manque d'information
  • 2 : Processus trop compliqué
  • 3 : N'en voyait pas l'avantage
  • 4 : Pas admissible
  • 5 : Autre
    - Precisez l'autre raison

Paiements de programmes et assurances

Paiements de programmes et assurances - Identificateur de question :39.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

  • a : Oui
  • b : Non

Paiements de programmes et assurances - Identificateur de question :40.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-protection (également connu comme le régime provincial d'assurance-récolte ou d'assurance-production)?
Exclure l'Assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) et les régimes privés d'assurance.

  • a : Oui
  • b : Non

Paiements de programmes et assurances - Identificateur de question :41.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-stabilité?

  • a : Oui
  • b : Non

Paiements de programmes et assurances - Identificateur de question :42.

En 20XX, quelle était la marge de référence de cette exploitation pour calculer les paiements du programme Agri-stabilité?
Veuillez vous reporter à l'avis de calcul des paiements de programmes de cette exploitation pour l'année 20XX.

Paiements de programmes et assurances - Identificateur de question :43.

En 20XX, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-stabilité?

  • 1 : Manque d'information
  • 2 : Processus trop compliqué
  • 3 : N'en voyait pas l'avantage
  • 4 : Pas admissible
  • 5 : Autre
    - Precisez l'autre raison

Paiements de programmes et assurances - Identificateur de question :44.

Cette exploitation a-t-elle payé les frais pour participer au programme Agri-stabilité en 20XX?

  • a : Oui
  • b : Non

Engraissement à forfait ou à contrat

Engraissement à forfait ou à contrat - Identificateur de question :45.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle engraissé à forfait ou élevé sous contrat du bétail ou de la volaille pour les autres?
Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Inclure le pacage à forfait ou à contrat.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

  • a : Oui
  • b : Non

Engraissement à forfait ou à contrat - Identificateur de question :46.

En 20XX, quel montant du revenu agricole brut total de cette exploitation provenait de l'engraissement à forfait ou à contrat?
Inclure le pacage à forfait ou à contrat.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Engraissement à forfait ou à contrat - Identificateur de question :47.

Veuillez indiquer le ou les types de bétail et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 20XX.
Indiquez tout ce qui s'applique.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Pondeuses
  • d : Poulets à griller ou à rôtir
  • e : Dindons et dindes
  • f : Chevaux
  • g : Autres

Engraissement à forfait ou à contrat - Identificateur de question :48.

Veuillez préciser le nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 20XX.
Inclure tous les cycles.

Exclure les animaux que possédait l'exploitation.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Pondeuses
  • d : Poulets à griller ou à rôtir
  • e : Dindons et dindes
  • f : Chevaux
  • g : Autres

Contrats de commercialisation

Contrats de commercialisation - Identificateur de question :49.

En 20XX, cette exploitation a-t-elle eu recours à des contrats de commercialisation?
Un contrat de commercialisation est une entente verbale ou écrite conclue avant une récolte ou la fin d'une étape de production de bétail. Le contrat établit à l'avance le prix et une date de livraison du produit. Le producteur est propriétaire du produit jusqu'à la livraison. Si le montant reçu est différent du montant initial qui a été négocié au contrat, veuillez déclarer le montant qui a été reçu.

Inclure :
- les contrats à terme de gré à gré avec des transformateurs ou des acheteurs
- les contrats de commercialisation négociés par une tierce partie.

Exclure :
- les produits soumis à la gestion de l'offre
- les contrats à terme standardisés
- les options.

  • a : Oui
  • b : Non

Contrats de commercialisation - Identificateur de question :50.

Quel était le revenu brut tiré des contrats de commercialisation pour chacun des produits suivants?
Un contrat de commercialisation est une entente verbale ou écrite conclue avant une récolte ou la fin d'une étape de production de bétail. Le contrat établit à l'avance le prix et une date de livraison du produit. Le producteur est propriétaire du produit jusqu'à la livraison. Si le montant reçu est différent du montant initial qui a été négocié au contrat, veuillez déclarer le montant qui a été reçu.

Inclure :
- les contrats à terme de gré à gré avec des transformateurs ou des acheteurs
- les contrats de commercialisation négociés par une tierce partie.

Exclure :
- les produits soumis à la gestion de l'offre
- les contrats à terme standardisés
- les options.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Céréales
  • d : Horticulture
  • e : Autres

Salaires et traitement

Salaires et traitement - Identificateur de question :51.

En 20XX, quel montant des dépenses totales de cette exploitation a été consacré aux salaires et traitements?
Inclure :
- les salaires versés aux exploitants agricoles
- tous les avantages sociaux des employés
- les salaires versés aux membres de la famille (y compris le conjoint et les enfants)
- le gîte et le couvert
- les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance-emploi, le RPC/RRQ.

Exclure les dividendes versés aux actionnaires.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Salaires et traitement - Identificateur de question :52.

Du montant total des salaires et des traitements de la question 51, quel montant a été versé aux personnes suivantes?
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Famille
    Si cette exploitation a plus d'un exploitant, répondez pour un seul exploitant et sa famille.

    Inclure :
    - les salaires et traitements versés à l'exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et à leurs enfants qui vivent dans le même logement
    - les contributions patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec.

    Exclure les salaires et traitements versés aux travailleurs embauchés qui ne font pas partie de la famille, aux membres de la famille qui ne vivent pas dans le même logement et tout retrait des capitaux propres du propriétaire.
  • b : Employés
    Inclure :
    - les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec
    - les dépenses liées au gîte et au couvert.

    Exclure :
    - les salaires et traitements versés à des exploitants qui ne font pas partie de la famille de l'exploitant
    - les honoraires de consultants, p. ex. avocat, agronome et toute autre expertise technique
    - les dépenses de comptabilité
    - les travailleurs à forfait ou à contrat
    - les personnes (actionnaires) qui ont uniquement reçu des dividendes de cette exploitation.

Revenus et dépenses de l'exploitation agricole

IMPORTANT
Afin de réduire le nombre de questions dans le présent questionnaire, Statistique Canada se servira des données sur les revenus et les dépenses de cette exploitation qui figurent dans les formulaires fiscaux transmis à l'Agence du revenu du Canada. Avec votre autorisation, Statistique Canada partagera les renseignements tirés de vos formulaires fiscaux avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture. Les données partagées avec les ministères provinciaux de l'Agriculture se limiteront aux renseignements liés aux exploitations agricoles qui relèvent de la province visée. Ces organismes ont accepté de préserver la confidentialité de ces renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Revenus et dépenses de l'exploitation agricole - Identificateur de question :53.

Êtes-vous un des exploitants ou la personne qui fournit les données sur les revenus et les dépenses pour cette exploitation?

  • 1 : Oui
    - Quel est votre rôle dans cette exploitation?
    - L'un des exploitants
    - Le conjoint de l'exploitant
    - Le comptable
    - Autre
  • 2 : Non

IMPORTANT
Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture ont accepté de garder vos données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche. Statistique Canada ne partage pas les noms, les adresses ou tout autre identificateur direct permettant d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation.

Revenus et dépenses de l'exploitation agricole - Identificateur de question :54.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les données sur les revenus et les dépenses agricoles de cette exploitation avec ces organismes?

  • 1 : Oui
    - Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui servira comme votre signature d'autorisation électronique.
    Note: Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes.
  • 2 : Non

Revenus d'exploitation agricole

Revenus d'exploitation agricole - Identificateur de question :55.

En 20XX, quel était le revenu agricole brut total (avant les dépenses) de cette exploitation?
Inclure :
- les revenus provenant de l'engraissement à forfait et à contrat déclarés précédemment
- les revenus provenant de la vente d'animaux de reproduction et de remplacement
- le total des paiements de programmes
- la vente de produits agricoles, le travail à forfait et à contrat
- les revenus tirés de l'agrotourisme.

Exclure :
- la vente de terres et bâtiments, machines, matériel, avoirs financiers et quota (contingent) (gains en capital)
- la valeur des ajustements des stocks.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Revenus d'exploitation agricole - Identificateur de question :56.

En 20XX, du revenu agricole brut total de la question 55, quel montant provenait de ce qui suit?
La somme des revenus sélectionnés suivants pourrait ne pas s'additionner pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : La vente de céréales, de graines oléagineuses, de légumineuses et de semences fourragères
  • b : La vente de produits horticoles
    Inclure les pommes de terre, les fruits, les légumes, les produits de serre et de pépinière, le gazon, les champignons, les arbres de Noël, la vente des produits d'un vignoble, le foin, le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, le ginseng, la betterave à sucre, les fleurs à sécher, etc..

    Exclure les produits achetés pour la revente.
  • c : La vente de bovins
    Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
  • d : La vente de porcs
    Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
  • e : La vente de volailles
    Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
  • f : La vente de lait, de crème et d'autres produits laitiers
    Exclure le lait de chèvre et de brebis (à déclarer sous l'option « g » ci-dessous).
  • g : Tout autre revenu agricole
    p. ex. les produits de miel, de l'aquaculture, de chèvre et de mouton, les autres animaux, la pension, l'entraînement et la vente de chevaux, la fourrure et la laine, la vente de bois, la location de terrains, les ristournes, les revenus tirés de l'agrotourisme
  • h : Le montant total des paiements de programmes
    Inclure les paiements des programmes Agri-protection (également connu comme l'assurance-récolte ou l'assurance-production), Agri-stabilité ou d'autres paiements de programme directs, les remises p. ex. l'assurance contre la grêle, les remises sur le carburant et l'impôt foncier, le remboursement de TPS/TVH pour l'exploitation agricole, les subventions, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), etc..

    Exclure le programme Agri-investissement.
  • i : Le travail agricole à forfait ou à contrat et la location de machinerie
    Exclure les montants consacrés à l'engraissement à forfait ou à contrat.

Revenus d'exploitation agricole - Identificateur de question :57.

En 20XX, quel était le montant total des dépenses d'exploitation?
Inclure les salaires et traitements déjà déclarés.

Exclure :
- les achats d'immobilisations
- l'amortissement des biens immobilisés (déduction pour amortissement)
- l'amortissement
- la valeur des rajustements des stocks.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Revenus d'exploitation agricole - Identificateur de question :58.

En 20XX, du total des dépenses d'exploitation de la question 57, quel montant a été consacré à ce qui suit?
Les dépenses sélectionnées suivantes ne s'additionnent pas nécessairement pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Les engrais et la chaux
  • b : Les herbicides, insecticides, fongicides, etc.
  • c : Les semences et plants
    Exclure les produits achetés pour la revente.
  • d : Les aliments pour animaux, suppléments et foin
  • e : Le carburant pour machines, camions et automobiles
    Inclure seulement le montant payé pour couvrir la part de carburant utilisée par cette exploitation.
  • f : Le total des intérêts payés sur la dette de l'exploitation
    Exclure le remboursement du capital.
  • g : La location des terres
    Inclure le montant payé aux actionnaires.

Autre information financière non liée à cette exploitation

IMPORTANT
Les questions qui suivent visent à mesurer la dépendance des exploitants agricoles à l'égard de sources de revenus non agricoles.

Pour répondre à ces questions, veuillez vous reporter uniquement au revenu non agricole, aux avoirs et dettes qui ne sont pas liés à cette exploitation.

Autre information financière non liée à cette exploitation - Identificateur de question :59.

En 20XX, quels revenus cette famille a-t-elle tirés des sources suivantes?
Référez-vous aux formulaires T1 et T4 de tous les membres de la famille de l'exploitnant (dans la mesure du possible).

  • a : Revenus d'emploi provenant d'autres sources que cette exploitation (avant retenues)
    - Voir les lignes 101 et 104 du formulaire T1.
  • b : Revenus nets provenant d'un travail autonome d'autres sources que cette exploitation
    Inclure les revenus d'entreprise (ligne 135 du formulaire T1), revenus de profession libérale (ligne 137), revenus de travail à commission (ligne 139) et revenus de pêche (ligne 143).
  • c : Revenus de placements provenant d'autres sources que cette exploitation
    Inclure les intérêts et autres revenus de placements (ligne 121 du formulaire T1), les gains en capital imposables (ligne 127), les dividendes reçus (lignes 120 et 122) et les revenus de location nets provenant d'autres biens immobiliers (ligne 126).
  • d : Pensions
    Inclure le RPC ou RRQ (ligne 114 du formulaire T1), la Sécurité de la vieillesse (SV) (ligne 113), les régimes de retraite agréés (lignes 115 et 116), les retraits d'un REER (ligne 129) et les RPA (régimes de pension agréés).
  • e : Autres revenus provenant des programmes gouvernementaux pour les familles ou les particuliers
    p. ex. les prestations fiscales pour enfants, les crédits pour la TPS/TVH, l'assurance-emploi (ligne 119 du formulaire T1), la Prestation fiscale pour le revenu gagné

    Exclure tout paiement reçu en vertu des programmes pour les exploitations agricoles.
  • f : Autres revenus nets ne provenant pas de cette exploitation (moins les dépenses)
    p. ex. les droits de concession pétrolière, les revenus provenant d'autres exploitations agricoles ou d'une entreprise non liée à cette exploitation, les turbines éoliennes, les panneaux solaires

Autre information financière non liée à cette exploitation - Identificateur de question :60.

Quelle était la valeur de l'actif, ne provenant pas de cette exploitation, que possédait cette famille le 31 Décembre, 20XX?
Inclure :
- l'argent comptant, les actions, les obligations, les REER
- l'actif d'une autre ferme ou d'un autre ranch
- l'actif ne provenant pas d'une exploitation agricole, les maisons hors de la ferme
- la part non agricole des automobiles et camions, machines et matériel uniquement utilisés à des fins personnelles par des membres de la famille, les véhicules récréatifs.

Exclure les éléments d'actif de cette exploitation qui ont été déclarés dans la section Éléments d'actif agricole.

Autre information financière non liée à cette exploitation - Identificateur de question :61.

Quel était le montant de la dette, ne provenant pas de cette exploitation, que devait cette famille le 31 Décembre, 20XX?
Inclure :
- les hypothèques autres que celles de l'exploitation agricole
- les prêts personnels
- les dettes de cartes de crédit personnelles.

Exclure les dettes de cette exploitation qui ont été déclarées dans la section Dettes de l'exploitation agricole.

Innovation à la ferme

Même si les questions suivantes sont de nature volontaire, vos réponses sont importantes parce qu'elles représentent d'autres exploitations agricoles et qu'elles aideront à améliorer les politiques et les programmes qui favorisent l'innovation dans le secteur. Les renseignements sur les pratiques courantes seront très utiles. L'innovation signifie la mise en place d'un produit, d'une pratique ou d'un processus nouveau ou considérablement amélioré dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne sont pas nouvelles dans l'industrie.

Innovation à la ferme - Identificateur de question :62.

Au cours des trois dernières années, de 2015 à 2017, cette exploitation a-t-elle mis en place les pratiques ou les produits nouveaux ou cosidérablement améliorés suivant

  • a : produits de culture
    Inclure les variétés de culture, cultivars ou hybrides.
    - Oui
    - Non
  • b : produits du bétail
    Inclure les types ou les races élevés.
    - Oui
    - Non
  • c : pratiques de production
    Inclure :
    - la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux
    - l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie GPS, les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes
    - la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halal et les autres pratiques de production.

    - Oui
    - Non
  • d : pratiques de commercialisation
    Inclure les types de contrats, les contrats à terme standardisés ou options, la commercialisation directe.
    - Oui
    - Non
  • e : pratiques de gestion d'entreprise
    Inclure :
    - les méthodes pour répondre aux besoins en main-d'oeuvre
    - la propriété d'entreprise ou les partenariats
    - l'acquisition d'intrants
    - les nouvelles activités de traitement.

    - Oui
    - Non

Innovation à la ferme - Identificateur de question :63.

Au cours des trois dernières années, de 2015 to 2017, quelle a été l'importance des activités suivantes dans la décision d'essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

  • a : Obtenir des conseils et des renseignements fondés sur l'expérience de collègues agriculteurs
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • b : Visiter des fermes de démonstration et participer à des journées champêtres pour observer l'innovation mise en place
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • c : Participer à des ateliers, des séminaires, des réunions et des congrès
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • d : Obtenir des renseignements de la part de compagnies d'intrants
    p. ex. marchands de semences ou d'aliments pour animaux
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • e : Chercher à obtenir des renseignements auprès de consultants indépendants
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • f : Chercher à obtenir des renseignements auprès de spécialistes régionaux ou d'agents de vulgarisation
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • g : Lire des renseignements techniques et financiers détaillés
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • h : Se servir de ses propres experiences
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • i : Faire partie d'une association de producteurs
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • j : Toute autre activité
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important

Innovation à la ferme - Identificateur de question :64.

Au cours des trois dernières années, de 2015 à 2017, quelle a été l'importance des facteurs suivants dans la décision d'essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

  • a : Réduction du coût ou augmentation de la production
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • b : Augmentation de la valeur du produit
    p. ex. en raison de la qualité ou des attributs supérieurs ou de la nouveauté du produits
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • c : Avantages environnementaux
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • d : Avantages au niveau de l'équilibre travail-famille
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • e : Niveau de risque financier de l'innovation comparativement à la pratique actuelle
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • f : Accès aux ressources financières pour mettre en place l'innovation
    p. ex. prêts, capital de risque, ou autre financement
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • g : Disponibilité des renseignements pour évaluer la valeur de l'innovation pour votre exploitation
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • h : Expertise technique pour mettre en place l'innovation
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • i : Temps disponible
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • j : Besoins en main-d'oeuvre
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • k : Sécurité des travailleurs
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important
  • l : Autre facteur
    - Essentiel
    - Important
    - Peu important
    - Pas important

Innovation à la ferme - Identificateur de question :65.

Pour ce qui est de la mise en place ou de l'adoption de produits, de pratiques ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés, est-ce que cette exploitation tend à

  • 1 : être parmi les premières à essayer quelque chose de nouveau
  • 2 : attendre qu'au moins quelques autres exploitations l'aient essayé en premier
  • 3 : attendre que le produit (pratique ou le processus) ait fait l'objet de nombreux essais
  • 4 : être parmi les dernières à essayer quelque chose de nouveau

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :66.

Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

200 caractères disponibles

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :67.

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la meme que sur la page couverture, passez à <<Commentaires>>

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
    Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
    Prénom

    Nom de famille

    Titre

    Adresse courriel
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

    Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

    Numéro du poste (s'il y a lieu)

    Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

Commentaires

Commentaires - Identificateur de question :68.

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?
Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
- Heures
- Minutes

Commentaires - Identificateur de question :69.

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
200 caractères disponibles

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