Essence et autres combustibles de pétrole vendus

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données provenant des ministères provinciaux et territoriaux des Finances sur les ventes d'essence, de carburant diesel et de gaz de pétrole liquéfié pour lesquelles des taxes sur les carburants ont été acquittées.

Autorité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentialité

Les données sont utilisées à des fins statistiques seulement et publiées par province et territoire. La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant révéler des renseignements au sujet d'une entreprise identifiable sans le consentement préalable, par écrit, de cette entreprise. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité des données ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information ni à aucune autre loi.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant le mois couvert par l'enquête. Si cela n'est pas possible, veuillez nous informer de la date à laquelle vous prévoyez nous le faire parvenir.

Pétrole Vendus

Mois:
Année:
Province/Territoire:
Gallons:
Litres:

Activité commerciale principale:

Pétrole Vendus - Identificateur de question :A.

Ventes à l'égard desquelles la taxe (taux selon l'usage routier) a été acquittée par l'agent, y compris les quantitiés consommées par celui-ci.

Pétrole Vendus - Identificateur de question :C.

Ventes exemptes de taxe:
a) au gouvernement fédéral
b) à d'autres consommateurs

Pétrole Vendus - Identificateur de question :D.

Ventes brutes (A + B + C)1

Pétrole Vendus - Identificateur de question :E.

Ventes déclarées antérieurement (taux selon l'usage routier) à l'ègard desquelles la taxe a été partiellement remboursée au cours du mois

Pétrole Vendus - Identificateur de question :F.

Ventes déclarées antérieurement (taux selon l'usage routier) à l'ègard desquelles la taxe a été entièrement remboursée au cours du mois

Pétrole Vendus - Identificateur de question :G.

Ventes nettes (taux de taxe selon l'usage routier) (A moins E moins F)

Pétrole Vendus - Identificateur de question :H.

Ventes ou transfers entre agents ou percepteurs

Pétrole Vendus - Identificateur de question :I.

Ventes dans d'autres provinces

Pétrole Vendus - Identificateur de question :J.

Ventes à l'extérieur du Canada (exportations)

Pétrole Vendus - Identificateur de question :K.

Déductions attribuables aux mauvaises créances

Essence/Pour usage routier:

1. Claire 2. Non Coloré 3. Aviation 4. Carburé-acteur 5. Gaz de Pétrole Liquéfiés

Carburant Diesel:

6. Route (2) 7. Chemin De Fer 8. Autres (3) 9. Autres Combustibles (4) 10. Total

Information Générale

Information Générale - Identificateur de question :1.

Exclure les diminutions, fuites ou pertes, ventes ou transferts entre agents ou percepteurs, ventes dans d'autres provinces ou à l'extérieur du Canada, déductions attribuables aux mauvaises créances, etc.

Information Générale - Identificateur de question :2.

Inclure seulement le carburant diesel utillsé par les véhicules automobiles sur les voies publiques.

Information Générale - Identificateur de question :3.

Inclure seulement le carburant diesel utilisé pour les moteurs à combustion interne dans les usines industrielles et pour les moteurs fixes de tous genres, les machines agricoles et moteurs fixes à propulsion utilisés pour la péche, le transport maritime, et l'abattage d'arbres ailleurs que sur les voies publiques, et excluant les carburants diesel pour locomotives.

Information Générale - Identificateur de question :4.

Inclure le naphte d'éclairage, le kérosène, les solvants et distillats, le mazout ou les combustibles pour calorifères, les huiles brutes, de soute ou industrielles, etc.

Notes:

1. Remplir chaque colonne autant que possible. Sinon prière de donner une explication. 2. Indiquer au moyen de renvois toutes les ventes sous les rubriques A, B et C retournées aux agents. 3. Tout le combustible exempt de taxe consommé par les agents et toutes les ventes à la consommation effectuées dans une province qui ne sont pas classés sous les rubriques A, B ou C a), doivent figurer au poste C b). 4. Si une inscription visée par le renvoi (1) ci-dessus provient de l'un ou l'autre des postes A à G, indiquez-le au moyen d'un renvoi. Date: Signature: Titre: Numéro Téléphone:

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