Annexe I - Participation au capital-actions Loi sur les déclarations des personnes morales

Veuillez vérifier la dénomination sociale et l'adresse et faire toutes les corrections nécessaires.

• : Dénomination sociale :
  Adresse (numéro et rue) :
  Ville :
  Province, territoire ou état :
  Code postal ou code de zone :
  Pays :

Veuillez vérifier l'adresse postale et faire toutes les corrections nécessaires.

• : Au soin de :
  Adresse (numéro et rue) :
  Ville :
  Province, territoire ou état :
  Code postal ou code de zone :
  Pays :

3 - Date de fin de l'exercice financier - Identificateur de question :1.

Veuillez vérifier, corriger ou fournir la date de fin d'exercice financier pour « nom de la compagnie ».

Exercice financier se terminant le (AAAA-MM-JJ) :

4 - Changement de statut - Identificateur de question :2.

Depuis le « AAAA-MM-JJ », « nom de la compagnie » a-t-elle eu un changement à son statut juridique?

• : Oui - Quel changement cette personne morale a-t-elle eu?
  - Dissolution
  - Changement de dénomination sociale
  - Fusion
  - Changement de juridiction
• : Non

4 - Changement de statut - Identificateur de question :3.

Quelle est la date de dissolution de « nom de la compagnie » (AAAA-MM-JJ)?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :4.

Afin de mettre nos dossiers à jour, veuillez fournir une copie du document dissolution pour « nom de la compagnie ».

• : Document 1
• : Document 2
• : Document 3
• : Document 4
• : Document 5

4 - Changement de statut - Identificateur de question :5.

Quel est le nouveau nom de « nom de la compagnie » ?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :6.

Quand ce changement de dénomination sociale a-t-il eu lieu (AAAA-MM-JJ) ?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :7.

Afin de mettre nos dossier à jour, veuillez fournir une copie du document changement de dénomination sociale pour « nom de la compagnie »

• : Document 1
• : Document 2
• : Document 3
• : Document 4
• : Document 5

4 - Changement de statut - Identificateur de question :8.

À combien de personne(s) morale(s) « nom de la compagnie » a-t-elle fusionnée?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :9.

Quelles étaient les dénominations sociales des autres personnes morales?

• : Personne morale 1
• : Personne morale 2
• : Personne morale 3, etc.

4 - Changement de statut - Identificateur de question :11.

Quelle est la date de fusion de cette personne morale?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :12.

Afin de mettre nos dossiers à jour, veuillez fournir une copie du document fusion pour « nom de la compagnie ».

• : Document 1
• : Document 2
• : Document 3
• : Document 4
• : Document 5

4 - Changement de statut - Identificateur de question :13.

Sous quelle juridiction « nom de la compagnie » fait-elle maintenant partie?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :14.

Quelle est la date de changement de juridiction?

4 - Changement de statut - Identificateur de question :15.

Afin de mettre nos dossiers à jour, veuillez fournir une copie du document changement de juridiction pour « nom de la compagnie ».

• : Document 1
• : Document 2
• : Document 3
• : Document 4
• : Document 5

5 - Nature de l'activité - Identificateur de question :16.

Veuillez vérifier, corriger ou fournir l'activité économique principale de « nom de la compagnie ».

Nature de l'activité principale :

6 - Personne morale - Identificateur de question :17.

Veuillez vérifier, corriger ou fournir la date de constitution en personne morale de « nom de la compagnie ».

Date de constitution en personne morale :

6 - Personne morale - Identificateur de question :18.

Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner la loi de constitution en personne morale.

• : Fédérale
• : Provinciale
• : Hors du Canada - veuillez préciser :

6 - Personne morale - Identificateur de question :19.

Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le mode de constitution en personne morale.

• : Statuts constitutifs
• : Autre - veuillez préciser :

6 - Personne morale - Identificateur de question :20.

Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le genre de personne morale.

• : Société privée sous contrôle canadien (SPCC)
• : Autre société privée
• : Société publique
• : Société contrôlée par une société publique
• : Autre société - veuillez préciser :

6 - Personne morale - Identificateur de question :21.

Est-ce que cette personne morale est sous contrôle étranger?

• : Non
• : Oui - Dans quel pays?

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :22.

Nos registres indiquent que « nom de la compagnie » a « x » catégories d'action. Veuillez vérifier l'information et faire toutes les corrections nécessaires.

Action 1 : « nom de la catégorie »
Actions autorisées :
Capital-actions autorisé :
Votes par action :
Actions offertes à la souscription publique depuis 5 ans :

Est-ce que l'information ci-dessus pour « nom de la catégorie » est exacte?

• : Oui, l'information ci-dessus est exacte
• : Non, Cette catégorie d'actions n'existe plus
• : Non, Mettre à jour l'information

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :23.

Veuillez faire toutes les corrections nécessaires.

« nom de la catégorie »
Décrivez en détail toutes les options ou autres contrats relatifs à cette catégorie.
Exemples : actions ordinaires, actions privilégiées, etc.

Nom de la catégorie d'action :

Nombre d'actions autorisées

• : Illimité
• : Limité - Nombre d'actions autorisés :

Montant du capital-actions autorisés

• : Illimité
• : Limité - Montant du capital-actions autorisés (en $):

Droit de vote

• : Actions avec droit de vote - Nombre de votes par action
• : Actions sans droit de vote

Nombre d'actions offertes à la souscription publique depuis 5 ans :

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :24.

« Nom de la compagnie » a-t-elle émis d'autres catégories d'actions?

• : Oui - Combien de catégories d'actions additionnelles cette personne morale a-t-elle émises?
  Nombre de catégories d'actions :
• : Non

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :25.

Veuillez fournir l'information demandée pour chacune des catégories d'actions.
Énumérez les catégories d'actions ayant un droit de vote en premier.

Nouvelle action 1
Décrivez en détail toutes les options ou autres contrats relatifs à chaque catégorie.
Exemples : actions ordinaires, actions privilégiées, etc.

Nom de la catégorie d'action :

Nombre d'actions autorisées

• : Illimité
• : Limité - Nombre d'actions autorisés :

Montant du capital-actions autorisés

• : Illimité
• : Limité - Montant du capital-actions autorisés (en $):

Droit de vote

• : Actions avec droit de vote - Nombre de votes par action
• : Actions sans droit de vote

Nombre d'actions offertes à la souscription publique depuis 5 ans :

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :26.

Veuillez indiquer si les actions de « nom de la compagnie » sont détenues ou possédées dans les pays suivants :

Pays X

• : Oui, détenues ou possédées
• : Non, ne sont pas détenues ni possédées

Pays Y

• : Oui, détenues ou possédées
• : Non, ne sont pas détenues ni possédées

Pays Z

• : Oui, détenues ou possédées
• : Non, ne sont pas détenues ni possédées

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :27.

Y a-t-il des actions de cette personne morale qui sont détenues ou possédées dans d'autres pays?

• : Oui - Dans combien d'autres pays? :
• : Non

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :28.

Veuillez indiquer dans quels pays les actions de « nom de la compagnie » sont détenues ou possédées.

• : Nouveau Pays 1 :
• : Nouveau Pays 2 :

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :29.

Veuillez vérifier le nombre total d'actions détenues ou possédées dans chaque pays.

Catégorie d'actions 1

• : Pays 1 - Nombres d'actions :
• : Pays 2 - Nombres d'actions :
• : Pays 3 - Nombres d'actions :
  Etc.
• : Nombres total d'actions :

Catégorie d'actions 2

• : Pays 1 - Nombres d'actions :
• : Pays 2 - Nombres d'actions :
• : Pays 3 - Nombres d'actions :
  Etc.
• : Nombres total d'actions :

Catégorie d'actions 3

• : Pays 1 - Nombres d'actions :
• : Pays 2 - Nombres d'actions :
• : Pays 3 - Nombres d'actions :
  Etc.
• : Nombres total d'actions :

7 - Capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :30.

Pour les nouvelles catégories d'actions indiquées, veuillez fournir le nombre total d'actions détenues dans chaque pays.

Nouvelle catégorie d'actions 1

• : Pays 1 - Nombres d'actions :
• : Pays 2 - Nombres d'actions :
• : Pays 3 - Nombres d'actions :
  Etc.
• : Nombres total d'actions :

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :31.

Veuillez énumérer les administrateurs et dirigeants de « nom de la compagnie » qui étaient en poste le « AAAA-MM-JJ ».

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :32.

Quelle est l'adresse de résidence principale de JANE DOE?

Ville :
Province/Territoire/État :
Code postal / code de zone :
Pays :

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :33.

Est-ce que JANE DOE est un administrateur ?

• : Oui
• : Non

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :34.

Quel est le principal poste qu'occupe JANE DOE au sein de la personne morale ?

Position:

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :35.

Quel est la citoyenneté de JANE DOE?

Citoyenneté :

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :36.

Est-ce que JANE DOE détient des actions de cette personne morale?

• : Oui
• : Non

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :37.

Veuillez vérifier, corriger ou fournir le nombre d'actions possédées par chaque administrateur et dirigeant de la personne morale.

JANE DOE
Canada
Catégorie d'actions #1 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #2 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #3 - Nombres d'actions :

JOHN DOE
Canada
Catégorie d'actions #1 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #2 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #3 - Nombres d'actions :

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :38.

Y a-t-il des administrateurs ou dirigeants de « nom de la compagnie » qui font partie d'un groupe lié ?

• : Oui - Combien de groupes liés y a-t-il ?
• : Non

8 - Administrateurs et dirigeants de la personne morale - Identificateur de question :39.

Veuillez identifier le groupe lié de chaque administrateur or dirigeant.

JANE DOE

• : Groupe lié 1
• : Groupe lié 2
• : Ne fait pas partie d'un groupe lié

JOHN DOE

• : Groupe lié 1
• : Groupe lié 2
• : Ne fait pas partie d'un groupe lié

9 - Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :40.

Veuillez énumérer les personnes morales, les individus ou les groupes liés qui possèdent ou détiennent 10 % ou plus du total des actions émises de n'importe quelle catégorie et non déclarées à la Question 37.

9 - Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :41.

Veuillez vérifier l'adresse de « #N1 » et faire toutes les corrections nécessaires.

Adresse (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :

9 - Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :42.

Est-ce que « #N1 » possède un établissement principal au Canada?

• : Non applicable
• : Non
• : Oui - Quelle est l'adresse de l'établissement principal de test1 au Canada?
  
  - Adresse (numéro et rue) :
  - Ville :
  - Province ou territoire :
  - Code postal :

9 - Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante - Identificateur de question :43.

Veuillez vérifier, corriger ou fournir le nombre d'actions possédées par chaque personne morale, individu ou groupe lié.

Personne morale 1
Catégorie d'actions #1 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #2 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #3 - Nombres d'actions :

Personne morale 2
Catégorie d'actions #1 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #2 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #3 - Nombres d'actions :

Personne morale #N1
Catégorie d'actions #1 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #2 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #3 - Nombres d'actions :

10 - Groupes liés - Identificateur de question :44.

Parmi les individus énumérés au sommaire, y en a-t-il qui font partie d'un groupe lié?

• : Oui - Combien de groupes liés y a-t-il ?
• : Non

10 - Groupes liés - Identificateur de question :45.

Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le groupe lié de chaque individu.

JANE DOE

• : Groupe lié 1
• : Groupe lié 2
• : Ne fait pas partie d'un groupe lié

JOHN DOE

• : Groupe lié 1
• : Groupe lié 2
• : Ne fait pas partie d'un groupe lié

11 - Autres actionnaires - Identificateur de question :46.

Y a-t-il des actionnaires qui possèdent ou détiennent plus de 5 %, mais moins de 10 % du total des actions émises de toute catégorie, avec des adresses hors du Canada ou sans adresse d'enregistrement et non mentionnés aux questions précédentes ?

• : Oui - Combien d'actionnaires y a-t-il?
• : Non

11 - Autres actionnaires - Identificateur de question :47.

Veuillez vérifier, corriger ou indiquer le nombre d'actions possédées ou détenues par chaque actionnaire.

Actionnaire 1
Catégorie d'actions #1 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #2 - Nombres d'actions :
Catégorie d'actions #3 - Nombres d'actions :

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :48.

Déclarez la dénomination sociale de chaque personne morale autorisée à exercer ses activités économiques au Canada et dans laquelle « nom de la compagnie » possède 10 % ou plus d'actions avec droit de vote servant à élire des administrateurs.

Enlever ou Ajouter les noms comme requis.

Personne morale
• Société A (*Supprimer)
• Société B (*Supprimer)

Ajouter une personne morale
• Dénomination sociale :

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :49.

Veuillez vérifier, corriger ou compléter l'adresse du siège social de « #N1 ».

• Rue et numéro :
• Ville :
• Province/territoire :
• Code postale :

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :50.

Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le mode de constitution en personne morale.

• : Statuts constitutifs
• : Autre - veuillez préciser :

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :51.

Veuillez vérifier, corriger ou fournir la date de la constitution en personne morale.

Date :

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :52.

Veuillez vérifier, corriger ou préciser le lieu de la constitution en personne morale.

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :53.

Veuillez vérifier, corriger ou préciser le pourcentage détenu directement.

Pourcentage :

12 - Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante - Identificateur de question :54.

Non applicable. Cette question a été retirée.

13 - Dette à long terme de la personne morale déclarante - Identificateur de question :55.

« Nom de la compagnie » a-t-elle de nouvelles catégories de débentures?

• : Oui - Combien? :
• : Non

13 - Dette à long terme de la personne morale déclarante - Identificateur de question :56.

Pour « nom de la compagnie » énumérez toutes les catégories de débentures, y compris les obligations, les fonds-obligations et toute autre forme de dette à long terme. Exclure : prêts bancaires, prêts inter-sociétés, prêts aux administrateurs, etc.

Catégorie de débentures #1
• Catégorie de dette à long terme :
• Modalités de chaque émission :
• Valeur nominale globale des débentures émises mais non remboursées (en $) :
• Montant total offert à la souscription publique au Canada depuis 5 ans pour chaque émission (en $) :

14 - Personne-ressource - Identificateur de question :57.

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli cette déclaration pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez compléter l'information ci-dessous pour la meilleure personne à contacter au sujet de cette déclaration.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse électronique :
• Numéro de téléphone (incluant le code indicatif) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Numéro du télécopieur (incluant le code indicatif) :

• : J'atteste que l'information ci-jointe est, à ma connaissance, complète et exacte.

15 - Consentement à l'utilisation de renseignements pré-remplies - Identificateur de question :58.

Êtes-vous d'accord que Statistique Canada remplisse à l'avance des parties de votre déclaration pour la prochaine période de déclaration?

• : Oui, je suis d'accord que la prochaine déclaration soit pré rempli.
• : Non, commencer par une déclaration vierge.

16 - Personnes-ressources additionnelles - Identificateur de question :59.

Veuillez fournir le nom de deux personnes-ressources additionnelles. Statistique Canada peut devoir confirmer ou valider certains renseignements reçus. La première personne-ressource additionnelle doit être le président ou le vice-président de la personne morale déclarante, alors que la deuxième personne-ressource peut être un autre dirigeant ou toute autre personne dûment autorisé par le conseil d'administration de la personne morale.

Si vous complétez cette déclaration pour le compte d'une tierce personne morale (client), la deuxième personne-ressource peut provenir de votre société.


Première personne-ressource additionnelle
• Prénom :
• Nom de famille :
• Poste ou titre du dirigeant :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Date :


Deuxième personne-ressource additionnelle
• Prénom :
• Nom de famille :
• Poste ou titre du dirigeant :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Date :

17 - Commentaires - Identificateur de question :60.

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir cette déclaration ?

• Heures :
• Minutes :

17 - Commentaires - Identificateur de question :61.

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de cette déclaration.

Tel qu'indiqué à l'article 16 de la Loi sur les déclarations des personnes morales, les renseignements contenus dans la déclaration ne sont pas confidentiels. Les renseignements sont disponibles sur le produit Liens de parenté entre sociétés.

Si vous êtes prêt à soumettre cette déclaration, appuyez sur le bouton Soumettre.