Enquête annuelle des oléoducs - 2016

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Information

Objectif

Cette enquête annuelle recueille de l'information sur l'état général des compagnies canadiennes dont l'activité principale est la collecte et le transport de pétrole brut et d'autres produits pétroliers.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusion de résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l'industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, JT-02 B-17, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez nous contacter au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-800-755-5514.

Définitions

1. Direction

(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs: inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel: inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens: inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires: se passe d'explication.
(h) Autres employés administratifs: inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.

3. Employés de la production, de terrain, d'usines et ceux directement liés à ceux-ci:

(a) Salariés: inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d'usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.

Instructions

(1) Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé "Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs" et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.

État annuel des revenus

Bilan

Statistiques de la paie

Longueur de l'oléoduc en kilomètres

Statistiques d'ingénierie et d'exploitation