Enquête mensuelle de 2017 sur la distribution du gaz naturel

Enquête mensuelle de 2017 sur la distribution du gaz naturel
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille de l'information sur les activités des établissements canadiens dont l'activité principale est l'exploitation de réseaux de distribution de gaz naturel.

Renseignements supplémentaires

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

- Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
- Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
- Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
- Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

.

  • 1 : Opérationnelle
  • 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : A cessé ses activités
  • 3 : A vendu ses entités opérationnelles
  • 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
  • 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

.

  • 1 : Ceci est l'activité principale actuelle.
  • 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Activité principale - Identificateur de question :5a

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

  • 1 : Milliers de mètres cubes
  • 2 : Gigajoules (GJ)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Pipelines de transport

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Installations de stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)

Approvisionnement total de gaz naturel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs Consommateurs de gaz du réseau

Livraison directe aux consommateurs Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Livraison directe aux consommateurs Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons Pipelines de transport

Autres livraisons Installations de stockage

Autres livraisons Autres distributeurs de gaz

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Quelles étaient la quantité et la valeur de gaz naturel livrées aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau? Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Quantité en GJ Usines de production d'énergie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Quantité en GJ Autres consommateurs industriels

Quantité en GJ Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Quantité en GJ Consommateurs commerciaux et institutionnels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Quantité en GJ Consommateurs résidentiels

Quantité en GJ Quantité et la valeur totale de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Milliers de $ CAN Usines de production d'énergie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Milliers de $ CAN Autres consommateurs industriels

Milliers de $ CAN Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Milliers de $ CAN Consommateurs commerciaux et institutionnels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Milliers de $ CAN Consommateurs résidentiels

Milliers de $ CAN Quantité et la valeur totale de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Quelles étaient la quantité et la valeur de gaz naturel livrées à des consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur tel que Direct Energy? Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Quantité en GJ Usines de production d'énergie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Quantité en GJ Autres consommateurs industriels

Quantité en GJ Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Quantité en GJ Consommateurs commerciaux et institutionnels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Quantité en GJ Consommateurs résidentiels

Quantité en GJ Quantité et la valeur totale de gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur tel que Direct Energy

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Milliers de $ CAN Usines de production d'énergie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Milliers de $ CAN Autres consommateurs industriels

Milliers de $ CAN Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Milliers de $ CAN Consommateurs commerciaux et institutionnels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Milliers de $ CAN Consommateurs résidentiels

Milliers de $ CAN Quantité et la valeur totale de gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur tel que Direct Energy

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs? Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Quantité en GJ Usines de production d'énergie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Quantité en GJ Autres consommateurs industriels

Quantité en GJ Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Quantité en GJ Consommateurs commerciaux et institutionnels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Quantité en GJ Consommateurs résidentiels

Quantité en GJ Quantité totale de gaz naturel livrée aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Pipelines de transport

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Installations de stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)

Autres livraisons totales

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12

Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par mille mètres cubes

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variation du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou événements - précisez :
  • 16 : Autres changements ou événements - précisez les autres changements ou événements: (description)
  • 17 : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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