Enquête de 2015 sur les industries de services : production cinématographique,
télévisuelle et vidéo - Questionnaire abrégé

Enquête de 2015 sur les industries de services : production cinématographique, télévisuelle et vidéo - Questionnaire abrégé
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Renseignements supplémentaires

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales;
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises;
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition;
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise ou de l'organisation et corriger si nécessaire.

Dénomination sociale :

Nom commercial :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise ou organisation et corriger si nécessaire. La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal ou code de zone :

Pays :

  • 1 : Canada
  • 2 : États-Unis

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Langue de communication préférée :

  • 1 : Anglais
  • 2 : Français

Statut de l'entreprise ou de l'organisation

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :1

Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
  • 3 : Non, a cessé ses activités
  • 4 : Non, a vendu toutes ses opérations
  • 5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
  • 7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise ou organisation n'est plus opérationnelle

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :2

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :3

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :4

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autre raison — précisez :

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :6

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :7

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :8

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :9

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :10

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :11

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :12

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :13

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :14

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :15

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise ou organisation qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : [ ].
Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme: [ ]?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Quand a-t-il eu lieu le changement de l'activité principale?

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève et précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu).

P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.

Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation.

Mots clés de recherche. Sélectionnez le secteur de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise ou organisation est :
[ ]. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :7

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :8

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation? Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA Début et JJ MM AAAA+1 Fin.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement de l'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison — précisez :
  • 8 : Autre raison — précisez : Description

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Veuillez fournir une répartition de vos revenus de production de titres à l'interne, c.-à-d. ceux dont vous détenez les droits d'auteur, et de production à contrat, c.-à-d. ceux dont d'autres détiennent les droits d'auteur, selon le type de production. Inclure les ventes, les redevances, les droits de licence et les droits de licence complémentaires. Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Longs métrages

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Productions télévisées

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Publicités

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Productions multimédias numériques et/ou productions multimédias numériques convergentes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Videos et/ou autres ventes - préciser :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Videos et/ou autres ventes - préciser : description

Total des revenus de production

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Quel est le revenu des redevances?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Quel pourcentage des revenus de cette entreprise provient de :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Productions canadiennes Exclure coproductions audiovisuelles canadiennes officielles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Coproductions audiovisuelles canadiennes officielles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Emplacement et services étrangers de production

Total

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Cette unité commerciale est-elle associée à d'autres sociétés de production constituées en personne morale ou à des sociétés de production à fin unique qui étaient en activité en AAAA?

.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Combien de sociétés?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Veuillez indiquer le nom de la société de production constituée en personne morale ou société de production à fin unique active associée à cette unité commerciale. Inclure également leurs revenus et dépenses annuels, et indiquer si ces montants ont été déclarés ailleurs dans le présent questionnaire.

Nom

Province, territoire :

Total des revenus

Total des dépenses

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Veuillez indiquer si ces montants ont été déclarés ailleurs dans ce questionnaire.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

S'il y a lieu, veuillez précisez le(s) nom(s) de votre (vos) société(s) mère(s).

Déclaration reliée aux changements ou événements qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autre changement ou événement - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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