Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets: secteur des administrations publiques, 2014

Les statistiques sur les déchets sont des ensembles importants de données servant à élaborer des politiques d'intérêt public et des pratiques environnementales. La Division des comptes et de la statistique de l'environnement de Statistique Canada joue un rôle important dans la mise en valeur des statistiques de l'environnement pour le Canada. L'un des objectifs de la Division consiste à élaborer un ensemble complet de statistiques sur les dimensions matérielles et financières de la gestion des déchets.

Ces dernières années, on a proposé plusieurs définitions des déchets. Un point commun à ces définitions est la notion que les déchets sont des matières indésirables dont le producteur veut se débarrasser. Les matières indésirables peuvent être des sous-produits d'un procédé de production, par exemple la cendre légère provenant d'une chambre de combustion. Par ailleurs, il peut s'agir d'un produit qui n'a plus de valeur aux yeux de son propriétaire actuel - par exemple un journal qui a été lu, un colis qui a été ouvert et vidé de son contenu ou une pomme qui a été mangée jusqu'au coeur, tous ces objets étant semblables dans la mesure où ils ont perdu leur valeur inhérente originale du point de vue des consommateurs.

Si ces matières perdent leur valeur inhérente de sorte que leur élimination permanente est la solution la plus viable ou peutêtre la seule solution possible, un fournisseur de services de déchets intervient à titre d'agent pour libérer le producteur des déchets du fardeau de leur élimination.

Toutefois, les matières peuvent avoir une valeur du point de vue d'un tiers - le journal peut servir de matière première dans une usine de pâtes et papiers; le coeur de pomme peut être composté - ainsi, un fournisseur de services de déchets peut réacheminer ce genre de matière. Une valeur est accordée à la matière grâce à un processus qui en assure le traitement et la réintroduction sur le marché sous forme de bien ayant une certaine valeur. Par exemple, le journal peut être recueilli et transporté vers une installation de récupération et de tri qui en assure le tri, la mise en ballot et le compactage - préparation qui le transforme en un objet commercialisable (ayant une certaine valeur) pour un acheteur comme une usine de pâtes et papiers.

L'industrie canadienne de la gestion des déchets comprend deux éléments interdépendants : d'une part, les administrations publiques et les autres organismes publics qui assurent, directement ou indirectement, la prestation de services de gestion des déchets et, d'autre part, les entreprises privées qui fournissent ces services. Pour obtenir l'information nécessaire afin de dresser un tableau de ces deux éléments, nous utilisons deux enquêtes. La première est l'Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets : secteur des entreprises, et l'autre est l'Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets : secteur des administrations publiques. Ces deux enquêtes permettent de recueillir des données sur les ressources financières et humaines (recettes, dépenses, emploi) et sur les aspects matériels (quantités des divers types de déchets éliminés ou recyclés) de l'industrie de la gestion des déchets.

Pour les besoins de ces deux enquêtes, l'industrie de la gestion des déchets comprend généralement les entreprises et les organismes publics se trouvant au Canada qui fournissent des services de collecte, de transport, de réacheminement, de traitement ou d'élimination des déchets, des matières recyclables ou des matières organiques. La majorité des revenus des établissements proviennent de ces activités. Définissons ces activités plus en détails :

» Les modes de collecte des déchets, des matières recyclables et des matières organiques sont la collecte au trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée. Le transport peut se faire vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

» Le réacheminement des déchets comprend la transformation physique des matières destinées au recyclage ou à la réutilisation. De telles activités comprennent le tri, le nettoyage, la réduction du volume, ainsi que le compostage et la digestion anaérobie.

» Parmi les installations d'élimination des déchets, on retrouve les sites d'enfouissement, les incinérateurs/ les installations d'énergie provenant des déchets.

On exclut :

» Les déchets produits au cours de l'extraction ou de la récolte des ressources naturelles (p. ex. le fumier, les déchets de transformation du poisson, les déchets provenant des cultures, les déchets d'élagage des arbres (arbres en milieu urbain et dans les vergers), les résidus miniers et les déchets d'usines;

» Les polluants de l'air habituels;

» Les effluents liquides produits par les établissements manufacturiers et les établissements de transformation;

» Les matières utilisées comme couverture de site d'enfouissement;

» Les sols propres ou contaminés (y compris le sol utilisé comme couverture d'un site d'enfouissement);

» Les boues industrielles;

» Les débris rocheux;

» Les sous-produits désignés sous le terme générique de déchets nucléaires;

» Les déchets des champs pétrolifères;

» Les déchets de toilettes portables.

Ces déchets sont conformes à la définition des déchets utilisée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources industrielles, commerciales, et institutionnelles (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) : le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Déchets de l'agriculture
Les déchets provenant des activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.

Digestion anaérobie
Une série de processus ou les matières biodégradables sont décomposées par des microorganismes dans un environnement exant d'oxygène.

Site d'enfouissement bioréacteur
Un site d'enfouissement ou l'eau et l'air sont circulés pour accélérer la décomposition des déchets.

Biosolides
Englobe toutes les matières solides ou semi-solides produites par l'eau usée traitée.

Cendres résiduelles
Cendres laissées après l'incinération d'un déchet.

Sols propres
Les sols propres sont des matières solides inertes non contaminées qui comprennent la terre, la roche, la pierre, les déblais de dragage, l'asphalte usagé, la brique, les blocs et le ciment. Les sols propres sont « propres » puisque ces matières ne sont contaminées par aucun déversement ou rejet.

Compostage
Processus de traitement biologique aérobie utilisé le plus souvent au Canada à l'heure actuelle pour la gestion des déchets biodégradables, par exemple les résidus de feuilles et de jardin et les déchets de nourriture. Voir aussi digestion anaérobie.

Sols contaminés
Sols contenant des matières qui, de par leur nature, exigent une élimination contrôlée.

Électroniques
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité et/ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les composantes munies d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. On y trouve les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes ou les lecteurs optiques), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes audio, les baladeurs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.

Énergie des déchets
La production d'énergie électrique ou thermique à partir du traitement des déchets. La plupart des procédures de transformation des déchets en énergie produisent directement de l'électricité par combustion ou un combustible, comme du méthane, du méthanol, de l'éthanol ou un combustible artificiel.

Métaux ferreux
Des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir d'autres métaux ou éléments en petites quantités possédant des caractéristiques précises. Ils sont magnétiques et ils résistent peu à la corrosion. L'acier est un métal ferreux. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve et des feuillards ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.

Déchets de nourriture
Comprends tous les déchets de cuisine destinés au compostage ou à la digestion anaérobie, comme les restes de nourriture, les moutures de café et de coquilles d'oeuf.

Déchets de la foresterie
Les débris et les déchets provenant de la gestion forestière. Cela comprend notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.

Gazéification
Transformation complète de matières organiques, principalement sous l'action de la chaleur, en gaz combustible.

Déchets dangereux
Matières qui peuvent être dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement, en raison de leur nature dangereuse, inflammable, corrosive, explosive ou toxique et qui exigent des techniques de manutention spéciales, tel qu'il a été précisé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Convention de Bâle (1989) ou le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (1992).

Résidus domestiques dangereux (RDD)
Il s'agit de produits rejetés par les ménages et qui ne peuvent être récupérés dans le cadre des programmes de recyclage résidentiel. Ces produits constituent un danger pour les systèmes de gestion des déchets municipaux en raison de leur nature dangereuse et toxique (sont compris des déchets solides ou liquides ou des contenants renfermant des gaz, qui ont dépassé leur durée de vie utile). Il peut s'agir de produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques qui ne doivent pas se retrouver dans les sites d'enfouissement ou les réseaux d'égout.

Incinération/traitement thermique
La combustion de déchets. L'incinération transforme les déchets en cendres résiduelles, en gaz de combustion, en particules et en chaleur qu'il est ensuite possible d'utiliser pour produire de l'électricité. La plupart des organisations canadiennes considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.

Déchets des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), déchets non résidentiels
Déchets qui sont produits par toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et que l'on exclut des déchets résidentiels. Cela comprend :

» Les déchets industriels produits par les secteurs manufacturier, primaire et secondaire, puis gérés hors site des opérations manufacturières. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé;

» Les déchets commerciaux produits par des opérations commerciales comme les centres commerciaux, les restaurants, et les bureaux; certains déchets commerciaux (provenant de petites boutiques, par exemple) peuvent relever du mode de collecte municipale tout comme les déchets résidentiels;

» Les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les foyers pour personnes âgées et les universités; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Site d'enfouissement
Terrain servant principalement à l'élimination de déchets. Il peut s'agir d'ordures non traitées, ainsi que de résidus d'opération de traitement (p. ex. résidus de récupération, cendres d'incinérateur et résidus de traitement des matières organiques).

Feuilles et résidus de jardin
Comprends tous les résidus de jardin comme les feuilles, les tontes de gazon, les plantes et les branches.

Centre de récupération et de tri
Une installation où les matières qui sont collectées en vue de leur recyclage, sont préparées ou traitées. La préparation ou le traitement peuvent comprendre le tri, le nettoyage, la mise en ballot, la réduction du volume et l'entreposage, jusqu'à ce que les matières soient expédiées.

Tonne métrique
Une mesure de masse équivalant à 1 000 kilogrammes ou à 2 204 livres.

Déchets (ordures) non dangereux
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigées vers des installations d'élimination des déchets pour l'élimination.

Matières organiques
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.

Service de traitement des matières organiques
La décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou la digestion anaérobie.

Collecte de matières organiques, non résidentielles
Collecte de matières organiques par exemple comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de petit détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement ou les installations récréatives, les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques, résidentielles
Collecte de matières organiques par exemple comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture provenant de logements, y compris des immeubles d'appartements et en copropriété.

Plastique - PET (1)
Le polyéthylène téréphtalate, appelé couramment « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le premier symbole de recyclage. Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables sont les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

Plastique - PEHD (2)
Le polyéthylène haute densité est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le deuxième symbole du recyclage. Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables sont les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.

Plastique - tous les autres (3-7)
Polychlorure de vinyle - PCV (3), polyéthylène basse densité - PEBD (4), polypropylène - PP (5), polystyrène - PS (6), autre (7). On les utilise fréquemment dans (3) les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants, les bouteilles d'eau; (4) les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produit, les sacs de poubelle; (5) les bouchons d'aérosol, les pailles; (6) les pastilles d'emballage ou de styromousse, les tasses, les contenants à double coque; (7) les contenants à nourriture.

Fonds d'entretien et de fermeture (sites d'enfouissement)
Les fonds réservés pour éventuellement payer les coûts d'entretien et de réhabilitation menant à la fermeture d'un site d'enfouissement. On utilise également le terme « fonds de réserve des sites d'enfouissement ».

Résidu de traitement
Matière retirée du circuit de déchets en vue d'être recyclée ou compostée, mais qui n'a pu être recyclée ou compostée en raison de sa non-conformité (p. ex. la matière était contaminée ou ne pouvait être traitée).

Quantité de matière reçue à l'installation
Quantité, selon le poids, de matières non traitées (p. ex. des matières organiques) introduite dans une installation de traitement (p.ex. une installation de compostage).

Matière recyclable
Matière qui atteint la fin de sa vie utile, sous sa forme originale ou selon son but initial, et qui peut être transformée par le recyclage en une matière première pouvant servir à un autre processus de production.

Collecte de matières recyclables, non résidentielles (non dangereuses)
Collecte de matières recyclables non dangereuses, par exemple le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux, le verre, provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de petit détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement ou les installations récréatives, les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire, par exemple une installation de récupération et de tri ou une installation
de transfert.

Collecte de matières recyclables, résidentielles (non dangereuses)
Collecte de matières recyclables non dangereuses, par exemple le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux, le verre, provenant de logements, y compris des immeubles d'appartements et en copropriété. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de transfert.

Recyclage
Procédé par lequel une matière recyclable (p.ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Centre de recyclage/centre d'apports volontaire
Une installation ou un site où le public peut déposer des matières pour le recyclage ou la réutilisation. Dans quelques cas les résidus domestiques dangereux sont acceptés.

Services de recyclage (déchets non dangereux)
La récupération et le traitement de matières recyclables, comme le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux, le verre provenant du flux de déchets non dangereux, en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent en général dans un centre de récupération et de tri.

Déchets résidentiels
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie. Cela comprend :

» Les déchets recueillis par la municipalité (par ses propres employés ou par une entreprise qui a signé un contrat);

» Les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des sites d'enfouissement.

Traitement des déchets résiduels (non dangereux)
Une opération durant laquelle les propriétés physiques ou chimiques des déchets non recyclables sont transformées afin d'en réduire la taille ou le volume. Le traitement des déchets comprend le déchiquetage, le compactage et la transformation.

Ferrailles
Les morceaux de pièces métalliques qui sont usés ou inutile (p. ex., rognures) et peuvent être recyclés.

Source de matière
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Déchets organiques séparés à la source (OOS)
Le tri des déchets organiques dès leur production (maison, bureau ou autre lieu d'affaires) par le producteur. Cela comprend les restes de nourriture et les articles en papier souillé. Cela peut aussi inclure tous les emballages souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à gâteaux en papier, les sacs de farine ou de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Site d'enfouissement stabilisé
Un site d'enfouissement ressemble à un site d'enfouissement traditionnel, sauf que les déchets y font l'objet d'un examen, puis ils sont traités de façon mécanique et biologique avant l'enfouissement. L'examen des déchets (habituellement dans le cadre de programmes de collecte d'articles triés à la source) permet de retirer les matières recyclables et celles qui ne sont pas destinées à l'enfouissement. Le reste est envoyé au compostage et à l'enfouissement. Ce type de traitement des déchets avant l'enfouissement réduit la production de gaz d'enfouissement et de lixiviat.

Frais de déversement (frais d'élimination)
Frais versés au propriétaire, au bailleur ou à l'exploitant d'un site d'enfouissement lui accordant le droit d'éliminer des déchets à cet endroit. Les frais peuvent être évalués en fonction du poids (p. ex. à la tonne), du volume (p.ex. au mètre cube) ou selon les matières éliminées (les frais qui diffèrent selon le type de matières éliminées comme des produits blancs ou des pneus). Les redevances de déversement peuvent être payés aux propriétaires ou exploiteurs des installations de récupération et de tri, des installations de traitement de matières organiques ou des installations de traitement des déchets.

Station ou installation de transfert de déchets (non dangereux)
Installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement, incinérateur) ou de recyclage.

Collecte de déchets, non résidentiels (non dangereux)
La collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de petit détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement ou les installations récréatives, les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire, un site d'élimination définitive ou une installation de traitement.

Collecte de déchets, résidentiels (non dangereux)
La collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris des immeubles d'appartements et en copropriété. Voici des exemples de modes de collecte : la collecte au trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire, un site d'élimination définitive ou une installation de traitement.

Transport de déchets
C'est le transport de déchet d'un site ou d'une région géographique vers un autre endroit. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou le transport des déchets d'une station de transfert à des fins d'élimination ou de traitement.

Électroménagers
Comprends les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et autres articles métalliques.

Déchets de bois
Les principaux composants le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de nettoyage et d'essouchage. Cela comprend le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les plates-formes, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes de bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.

Les gouvernements des provinces et des territoires ont demandé d'avoir accès aux dossiers des organismes qui y sont établis et qui répondent à la présente enquête. Ils s'efforcent ainsi de réduire le fardeau de réponse que la présente enquête et d'autres enquêtes provinciales et territoriales portant sur les activités de gestion des déchets vous imposent à vous, les répondants municipaux.

Par la présente, j'autorise le statisticien en chef du Canada à consentir à divulguer, au ministère chargé de la collecte de données statistiques sur la gestion des déchets de ma province ou de mon territoire, toute information liée à mon organisation qui a été fournie à Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets : secteur des administrations publiques de 2012.

• 01 : Oui
• 02 : Non

- Nom (Lettres majuscules)
- Date (Année Mois Jour)
- Signature
- Titre
- Administration
- Adresse

Au nom de qui répondez-vous? - Identificateur de question :1.1

Dressez la liste de tous les villages, cantons, municipalités et villes pour lesquels cette administration fournit des services de gestion des déchets. Pour chaque municipalité énumérée, veuillez indiquer les services fournis par cette administration.

• 01 : Collecte
• 02 : Élimination/traitement
• 03 : Recyclage/traitement de matières organiques
• 04 : Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte/transport des déchets non dangereux (ordures) - Identificateur de question :2.1

Cette administration a-t-elle collecté et/ou transporté des déchets (ordures) à un site d'enfouissement, à un incinérateur/une installation d'énergie des déchets, une installation de traitement de déchets résiduels, ou une station de transfert?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Les déchets étaient-ils collectés/transportés par :

• 01 : Les employés de cette administration
• 02 : Des entrepreneurs embauchés par cette administration (Veuillez préciser le(s) nom(s) des entrepreneurs)
• 03 : D'autres administrations (Veuillez préciser le(s) nom(s) des entrepreneurs)

Collecte/transport des déchets non dangereux (ordures) - Identificateur de question :2.2

Veuillez préciser le(s) nom(s) des installations où les déchets ont été amenés. N'inclure que les destinations finales comme les sites d'enfouissement, les incinérateurs/les installations d'énergie des déchets, les installations de traitement de déchets résiduels, etc.

Collecte/transport de matières recyclables non dangereuses - Identificateur de question :2.3

Cette administration a-t-elle géré un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Collecte/transport de matières recyclables non dangereuses - Identificateur de question :2.4

Ces matières ont-elles été collectées/transportées par :

• 01 : Les employés de cette administration
• 02 : Des entrepreneurs embauchés par cette administration (Veuillez préciser le(s) nom(s) des entrepreneurs)
• 03 : D'autres administrations (Veuillez préciser le(s) nom(s) des entrepreneurs)

Collecte/transport de matières recyclables non dangereuses - Identificateur de question :2.5

Veuillez préciser le(s) nom(s) des installations où les matières recyclables ont été livrées.

Collecte/transport des matières organiques - Identificateur de question :2.6

Cette administration a-t-elle géré un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Collecte/transport des matières organiques - Identificateur de question :2.7

Ces matières ont-elles été collectées/transportées par :

• 01 : Les employés de cette administration
• 02 : Des entrepreneurs embauchés par cette administration (Veuillez préciser le(s) nom(s) des entrepreneurs)
• 03 : D'autres administrations (Veuillez préciser le(s) nom(s) des entrepreneurs)

Collecte/transport des matières organiques - Identificateur de question :2.8

Veuillez préciser le(s) nom(s) des installations où les matières organiques ont été traitées (p. ex., le compostage, la digestion anaérobie).

Traitement des matières organiques (compostage et digestion anaérobie) - Identificateur de question :3.1

Cette administration possédait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées? Veuillez inclure les sites d'enfouissement où les matières organiques ont été compostées.

• 01 : Oui
• 02 : Non

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque installation.
Veuillez inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.
Veuillez dresser la liste des installations additionnelles dans la section Commentaires.

• 01 : Nom et propriétaire de l'installation
• 02 : Année d'ouverture
• 03 : Quantité de matières reçues à l'installation (tonnes métriques)
• 04 : Sources des matières, Résidentielles (pourcentage)
• 05 : Sources des matières, Résidentielle (ICI et CRD) (pourcentage)
• 06 : Matières éliminées comme résidu de traitement (p. ex., des matières contaminées) (pourcentage)

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Traitement des matières organiques (compostage et digestion anaérobie) - Identificateur de question :3.2

Veuillez indiquer la quantité de chaque type de matière organique traitée dans la/les installation(s) mentionnée(s) à la question 3.1.

• 01 : Feuilles et résidus de jardins
• 02 : Déchets de nourriture/ Déchets organiques séparés à la source
• 03 : Déchets de la foresterie/ Déchets de bois
• 04 : Déchets de l'agriculture
• 05 : Biosolides
• 06 : Autre (Veuillez préciser)

Recyclage - Identificateur de question :3.3

Cette administration possédait-elle une installation (gérée au privé ou au niveau municipal) où les matières ont été préparées en vue de leur recyclage? (p. ex., un centre de récupération et de tri, un centre de recyclage ou un centre d'apports volontaires).

• 01 : Oui
• 02 : Non

Recyclage - Identificateur de question :3.4

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque installation.
Veuillez dresser la liste des installations additionnelles dans le section Commentaires.

• 01 : Nom et propriétaire de l'installation
• 02 : Sources des matières, Résidentielles (pourcentage)
• 03 : Sources des matières, Industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) (pourcentage)
• 04 : Sources des matières, Construction, rénovation et démolition (CRD) (pourcentage)
• 05 : Matières éliminées comme résidu de traitement (p. ex., des matières contaminées) (pourcentage)

Recyclage - Identificateur de question :3.5

Veuillez indiquer les quantités de matières vendues sur le marché provenant des installations indiquées à la question 3.4. Compter les quantités une fois seulement. Veuillez exclure les matières organiques déclarées à la question 3.1.

• 01 : Journaux, annuaires téléphoniques, revues
• 02 : Carton nodule
• 03 : Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes
• 04 : Verre
• 05 : Métaux ferreux (incluant les ferrailles)
• 06 : Électroménagers
• 07 : Aluminium
• 08 : Cuivre
• 09 : Métaux mélangés
• 10 : Plastique - PET (1)
• 11 : Plastique - PEHD (2)
• 12 : Tous les autres plastiques (3-7)
• 13 : Plastiques mélangés
• 14 : Récipients aseptiques/ emballages Tetra Pak
• 15 : Récipients triangulaires (p. ex., les cartons à lait)
• 16 : Électroniques
• 17 : Pneus
• 18 : Matériaux de CRD (Veuillez ne pas inclure l'asphalte, le béton, les gravats et les matières se rapportant au déblaiement des terrains)
• 19 : Autre (Veuillez préciser)
• 20 : Total des matières vendues sur le marché

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Stations de transfert - Identificateur de question :4.1

Cette administration possédait-elle une station de transfert pour les déchets non dangereux?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Stations de transfert - Identificateur de question :4.2

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque station de transfert.
Pour chaque station de transfert exploitée dans la province ou le territoire, indiquez le nom, le propriétaire et indiquez la meilleure estimation des sources de déchets et la quantité totale de déchets qui est gérée par la station de transfert.

• 01 : Nom et emplacement de la station de transfert
• 02 : Propriétaire de la station de transfert si différent de
  l'entreprise
• 03 : Pourcentage approximatif de déchet total gérés par l'installation selon la source, Résidentielle
• 04 : Pourcentage approximatif de déchet total gérés par l'installation selon la source, Industrielle, commerciale et institutionnelle (ICI)
• 05 : Pourcentage approximatif de déchet total gérés par l'installation selon la source, Construction, rénovation et démolition (CRD)
• 06 : Présence de balance?
• 07 : Quantité de déchets gérés par la station de transfert (tonnes métriques)
• 08 : Total des déchets gérés par des stations de transfert

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Élimination ou traitement des déchets (ordures) - Identificateur de question :4.3

Cette administration a-t-elle possédé ou exploité une installation où les déchets ont été éliminés ou traités? Inclure tous les types de sites d'enfouissement (p. ex., enfouissement sanitaire, stabilisé, bioréacteur), incinération/traitement thermique (p. ex., l'énergie des déchets, gazéfication) et le traitement des déchets résiduels (p. ex., la conversion de déchets non recyclables comme source de carburant alternative).

• 01 : Oui
• 02 : Non

Élimination ou traitement des déchets (ordures) - Identificateur de question :4.4

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque installation.
Pour chaque installation exploitée par cette administration dans la province ou le territoire, indiquez le nom, le type d'installation, les sources et la quantité de déchets éliminés/traités dans cette installation. Veuillez utiliser une mesure de poids provenant d'une balance ou veuillez fournir votre meilleure estimation. Voir les définitions.

• 01 : Nom de l'installation
• 02 : Propriétaire de cette installation, si différent de l'entreprise
• 03 : Type d'installation EN - Enfouissement, P - Processeur ou IN - Incinérateur
• 04 : Pourcentage approximatif de tous les déchets éliminés/traités, selon la source, Résidentielle
• 05 : Pourcentage approximatif de tous les déchets éliminés/traités, selon la source, Industrielle, commerciale et institutionnelle (ICI)
• 06 : Pourcentage approximatif de tous les déchets éliminés/traités, selon la source, Construction, rénovation et démolition (CRD)
• 07 : Présence de balance?
• 08 : Quantité de déchets éliminés/traités dans cette installation (tonnes métriques)
• 09 : Total des déchets éliminés/traités dans ces installations

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Sites d'enfouissement - Identificateur de question :4.5

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque type de matière : Cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou de boues d'épuration, Sols contaminés ou Sols propres pour chaque site d'enfouissement déclarées à la question 4.4.

• 01 : Reçue au site d'enfouissement?
• 02 : Quantité
• 03 : Unité de mesure (p. ex., tonnes métriques et kilogrammes)
• 04 : Incluse à la question 4.4?

Résidus domestiques dangereux/spéciaux et réduction des déchets - Identificateur de question :4.6

Cette administration a-t-elle administré, seul ou en collaboration avec une autre administration, un programme pour collecter les résidus domestiques dangereux/spéciaux.

• 01 : Oui
• 02 : Non

Résidus domestiques dangereux/spéciaux et réduction des déchets - Identificateur de question :4.7

Cette administration a-t-elle implanté certains de ces programmes afin d'encourager la réduction de déchets?

• 01 : Limites de sac
• 02 : Distribution de bac à composter pour l'arrière-cour (subventionné)
• 03 : Réduction de la collecte de déchets (p. ex., à toutes les deux semaines)
• 04 : Frais d'utilisation/étiquettes pour sac
• 05 : Programme de sac transparent pour les déchets
• 06 : Autre (veuillez précisez)

Exportations et importations de déchets (ordures) pour l'élimination/le traitement - Identificateur de question :5.1

Cette administration a-t-elle transporté/exporté des déchets non dangereux destinés à l'élimination/traitement vers une autre province, un autre territoire ou vers les États-Unis?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque installation.

• 01 : Nom et propriétaire de l'installation
• 02 : Emplacement/Adresse
• 03 : Quantité de déchets envoyés dans une autre province/territoire (tonnes métriques)
• 04 : Quantité de déchets envoyés aux États-Unis (tonnes métriques)
• 05 : Total des déchets exportés pour l'élimination/le traitement

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Exportations et importations de déchets (ordures) pour l'élimination/le traitement - Identificateur de question :5.2

Les déchets non dangereux provenant de l'extérieur de cette province ou territoire ont-ils été éliminés/traités dans l'installation de cette administration (p. ex., site d'enfouissement, incinérateur/énergie des déchets, installation de traitement de déchets résiduels) dans cette province/territoire?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Veuillez remplir ce qui suit.

• 01 : Quantité de déchets provenant d'autres provinces/territories (tonnes métriques)
• 02 : Quantité de déchets provenant des États-Unis (tonnes métriques)

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Exportations et importations des matières recyclables et des matières organiques - Identificateur de question :5.3

Cette administration a-t-elle transporté/exporté des matières recyclables à une installation de récupération et de tri à l'extérieur de cette province/territoire?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque installation.

• 01 : Nom et propriétaire de l'installation
• 02 : Emplacement/Adresse
• 03 : Quantité de matières recyclables exportées à une autre province/territoire (tonnes métriques)
• 04 : Quantité de matières recyclables exportées aux États-Unis (tonnes métriques)
• 05 : Total des matières recyclables exportées

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Exportations et importations des matières recyclables et des matières organiques - Identificateur de question :5.4

Cette administration a-t-elle transporté/exporté des matières organiques pour le traitement (p. ex., compost, digestion anaérobie) dans une installation à l'extérieur de cette province/territoire?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Veuillez remplir ce qui suit pour chaque installation.

• 01 : Nom et propriétaire de l'installation
• 02 : Emplacement/Adresse
• 03 : Quantité de matières organiques traitées dans une autre province/territoire (tonnes métriques)
• 04 : Quantité de matières organiques traitées aux États-Unis (tonnes métriques)
• 05 : Total des matières organiques exportées

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Exportations et importations des matières recyclables et des matières organiques - Identificateur de question :5.5

Les matières recyclables et/ou les matières organiques provenant de l'extérieur de cette province/territoire ont-elles été traitées par cette administration, par un centre de récupération et de tri ou par une installation de compostage/digestion anaérobie?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Veuillez remplir ce qui suit.

• 01 : Quantité de matières recyclables provenant d'une autre province/territoire (tonnes métriques)
• 02 : Quantité de matières recyclables provenant des États-Unis (tonnes métriques)
• 03 : Quantité de matières organiques provenant d'une autre province/territoire (tonnes métriques)
• 04 : Quantité de matières organiques provenant des États-Unis (tonnes métriques)

Si vous n'avez pas l'information en tonnes métriques, veuillez indiquer l'unité de mesure que vous utilisez.

Section 6 Données financières et données sur l'emploi - Identificateur de question :6.1

Revenus bruts. Veuillez déclarer toutes les revenus bruts tirés des services de gestion des déchets (arrondi au dollar).

Section 6 Données financières et données sur l'emploi - Identificateur de question :6.2

Veuillez estimer le pourcentage de tous les revenus bruts (déclarés à la question 6.1) tirés de chacune des activités suivantes.

• 700 : Paiement des factures de services publics (pour les services de gestion des déchets)
• 701 : Montant reçu des perceptions municipales (pour les services de gestion des déchets)
• 702 : Prestation de services de gestion des déchets aux entreprises à contrat
• 703 : Vente de matières recyclables (veuillez inclure le compostage)
• 704 : Frais de déversement reçus
• 705 : Redevances reçues en raison de la présence d'une installation d'élimination des déchets
• 706 : Subventions, prêts sans intérêt, recettes non fiscales reçues du fédéral ou du provincial (y compris les prêts et les subventions d'infrastructure ou de programmes spéciaux)
• 707 : Autres recettes non fiscales relatives à la gestion des déchets (p. ex., la vente d'étiquettes pour les sacs, la vente de composteurs et les autres recettes provenant de frais assumés par les utilisateurs)

Section 6 Données financières et données sur l'emploi - Identificateur de question :6.3

Dépenses courantes. Veuillez déclarer toutes les dépenses brutes administratives et courantes (arrondi au dollar) effectuées relativement à la gestion des déchets.

• 01 : Collecte de tous les déchets et de toutes les matières recyclables et organiques
• 02 : Frais versés aux installations d'élimination/traitement des déchets, installations de récupération et de tri, installations de traitement de matières organiques (p.ex., redevance de déversement)
• 03 : Exploitation d'une station de transfert des déchets
• 04 : Exploitation d'installations d'élimination/de traitement
• 05 : Exploitation d'installations de récupération et de tri
• 06 : Exploitation des installations de traitement de matières organiques (p. ex., installation de compostage, digesteur)
• 07 : Contribution à des fonds pour l'entretien des sites d'enfouissement suite à leur fermeture
• 08 : Autre (Veuillez préciser)
• 09 : Total des dépenses courantes

Section 6 Données financières et données sur l'emploi - Identificateur de question :6.4

Dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer toutes les dépenses en immobilisations effectuées.

Section 6 Données financières et données sur l'emploi - Identificateur de question :6.5

Emploi. Veuillez déclarer la moyenne d'employés à temps plein (30 heures ou plus par semaine) et la moyenne d'employés à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) dont la fonction principale est de travailler aux activités de gestion des déchets de cette administration.

• 01 : Temps plein
• 02 : Temps partiel

Attestation - Identificateur de question :7.1

J'atteste qu'à ma connaissance, les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts.

Attestation - Identificateur de question :7.2

Combien de temps environ avez-vous pris pour recueillir les données et remplir le présent questionnaire ? (Heures)

Veuillez nous faire part de vos commentaires au sujet de la présente enquête (p. ex., longueur, questionnaire facile à remplir, suggestions pour des questions futures, suggestions sur la présentation).
Utilisez l'espace ci-dessous ou joignez d'autres documents au questionnaire si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur vos activités de gestion des déchets.