Enquête sur la rémunération auprès des entreprises - Secteur public

Information archivée dans le Web

L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil)

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :1.

Quelle était la rémunération brute mensuelle de tous les salariés (incluant les membres du conseil)? Déclarer le montant total de la rémunération VERSÉE au cours du mois de référence, avant les retenues. Ceci inclut tout montant susceptible d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 (salaires réguliers, rémunération des heures supplémentaires, avantages sociaux imposables, paiements spéciaux, etc.).

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :2.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la rémunération brute mensuelle déclarée à la question 1? Déclarer la première journée de la première période régulière de paye et la dernière journée de la dernière période régulière de paye VERSÉE pendant le mois de référence.

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :3a.

Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye VERSÉE pendant le mois de référence? Inclure les salariés et les membres du conseil qui ont reçu une rémunération pour un travail à temps plein ou à temps partiel ou pour un congé payé par l'employeur.

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :3b.

Quel était le nombre de salariés à temps partiel (ceux qui travaillent moins de 30 heures par semaine) compris à la question 3a? (si aucun, inscrivez 0)

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :4.

Combien de salariés rémunérés à l'heure ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :5.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :6a.

Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :6b.

Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 6a? (si aucune, inscrivez 0)

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :7a.

Pour cette dernière période de paye, quel était leur nombre total d'heures payables, incluant les heures supplémentaires?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :7b.

Quel était leur nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 7a? (si aucune, inscrivez 0)

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :8.

Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :9.

Combien d'employés à salaire fixe ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :10.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :11a.

Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :11b.

Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprises à la question 11a? (si aucune, inscrivez 0)

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :12.

Quel était leur nombre moyen d'heures prévues de travail hebdomadaire?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :13.

Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil).

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :18.

Combien d'autres salariés ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :19.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :20.

Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :21.

Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

Commentaires - Raisons des variations importantes par rapport au mois précédent.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :