Enquête mensuelle sur la production et l'écoulement des produits du tabac - 2024

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• Déclarez les quantités en arrondissant à l'unité la plus près.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'othographe ou de typographie.

Dénomination sociale:

Nom commercial (s'il y a lieu):

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom:

Nom de famille:

Titre:

Langue de communication préférée (Français/Anglais):

Adresse postale (numéro et rue):

Ville:

Province, territoire ou état:

Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234):

Pays:

Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca):

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234:

Numéro de poste (s'il y a lieu):

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234:

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle --» Passez à la question 4

N'est pas opérationelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)--»
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

i. Exploitation saisonnière --» Passez à la question 3a.

ii. A cessé ses activités --» Passez à la question 3b.

iii. A vendu ses entités opérationnelles --» Passez à la question 3c.

iv. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations --» Passez à la question 3d.

v. Temporairement inactive, mais rouvrira --» Passez à la question 3e.

vi. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons --» Passez à la question 3f.

3a. Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date AAAAMMJJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date AAAAMMJJ --» Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date AAAAMMJJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

- Faillite --» Passez à la question 4

- Liquidation --» Passez à la question 4

- Dissolution --» Passez à la question 4

- Autres - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé --» Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date AAAAMMJJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? --» Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date AAAAMMJJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? --» Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date AAAAMMJJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date AAAAMMJJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? --» Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date AAAAMMJJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ceci est l'activité principale actuelle --» Passez à la prochaine section

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme:

Oui

Non --» Passez à la prochaine section

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date AAAAMMJJ

1. Indiquez la date de début et de fin de la période de déclaration de cette entreprise pour le mois en cours. Si vous soumettez un ajustement pour une période de déclaration précédente, indiquez les dates de début et de fin de la période de déclaration en cours de révision.

Date de début: AAAAMMJJ

Date de fin: AAAAMMJJ

2. Pour quelle(s) raison(s) la période de déclaration ne couvre-t-elle pas au moins 28 jours?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

-Exploitation saisonnière

-Nouvelle entreprise

-Changement de propriétaire

-Fermeture temporaire

-Changement de méthode comptable

-Arrêt définitif de l'exploitation

-Autre raison pour laquelle la période n'a pas couvert au moins 28 jours - précisez autre raison:

1. Pour le mois déclaré, quels produits votre usine a-t-elle fabriqués, expédiés et/ou détenait-elle en stock?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

- Cigarettes --» Allez à la question 2
Inclure les cigarettes contenant du tabac régulières, longues, à bout filtre et naturelles.

- Cigares --» Allez à la question 3
Inclure les cigares, cigarillos, manilles et produits semblables.

- Tabac fabriqué — haché fin --» Allez à la question 4
Inclure le tabac haché fin destiné à la fabrication de la cigarette.

- Tabac fabriqué — pour la pipe --» Allez à la question 5
Inclure le tabac pour la pipe.

- Tabac non-fabriqué — feuilles --» Allez à la question 6
Inclure le tabac en feuilles non-fabriqué, en paquet, pour vente au détail.

2. Pour le mois déclaré, veuillez fournir la quantité de cigarettes pour:
Inclure les cigarettes contenant du tabac régulières, longues, à bout filtre et naturelles.
Déclarer en milliers de cigarettes.

a. Stocks d'ouverture
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux aux stocks de fermeture du mois précédent.
Quantité en milliers:

b. Production totale
Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Quantité en milliers:

Ventes

c. Au Canada
Inclure les ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
Quantité en milliers:

d. Au Canada — hors-taxe
Inclure les ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
Quantité en milliers:

e. Exportations en vrac
Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.
Quantité en milliers:

Ventes totales (c.+d.+e.)
Quantité en milliers:

f. Ajustements (+/-)
Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.
Quantité en milliers:

Stocks de fermeture (a.+b.-(c.+d.+e.)+f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Quantité en milliers:

3. Pour le mois déclaré, veuillez fournir la quantité de cigares pour:
Inclure les cigares, cigarillos, manilles et produits semblables.
Déclarer en milliers de cigares.

a. Stocks d'ouverture
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Note: les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux aux stocks de fermeture du mois précédent.
Quantité en milliers:

b. Production totale
Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Quantité en milliers:

Ventes

c. Au Canada
Inclure les ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
Quantité en milliers:

d. Au Canada — hors-taxe
Inclure les ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
Quantité en milliers:

e. Exportations en vrac
Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.
Quantité en milliers:

Ventes totales (c.+d.+e.)
Quantité en milliers:

f. Ajustements (+/-)
Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.
Quantité en milliers:

Stocks de fermeture (a.+b.-(c.+d.+e.)+f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Quantité en milliers:

4. Pour le mois déclaré, veuillez fournir la quantité de tabac haché fin pour :
Inclure le tabac haché fin destiné à la fabrication de la cigarette.
Déclarer en kilogrammes.

a. Stocks d'ouverture
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux aux stocks de fermeture du mois précédent.
Quantité en kilogrammes:

b. Production totale
Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Quantité en kilogrammes:

Ventes

c. Au Canada
Inclure les ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
Quantité en kilogrammes:

d. Au Canada — hors-taxe
Inclure les ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
Quantité en kilogrammes:

e. Exportations en vrac
Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.
Quantité en kilogrammes:

Ventes totales (c.+d.+e.)
Quantité en kilogrammes:

f. Ajustements (+/-)
Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.
Quantité en kilogrammes:

Stocks de fermeture (a.+b.-(c.+d.+e.)+f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Quantité en kilogrammes:

5. Pour le mois déclaré, veuillez fournir la quantité de tabac pour la pipe pour:
Inclure le tabac pour la pipe.
Déclarer en kilogrammes.

a. Stocks d'ouverture
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux aux stocks de fermeture du mois précédent.
Quantité en kilogrammes:

b. Production totale
Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Quantité en kilogrammes:

Ventes

c. Au Canada
Inclure les ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
Quantité en kilogrammes:

d. Au Canada — hors-taxe
Inclure les ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
Quantité en kilogrammes:

e. Exportations en vrac
Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.
Quantité en kilogrammes:

Ventes totales (c.+d.+e.)
Quantité en kilogrammes:

f. Ajustements (+/-)
Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.
Quantité en kilogrammes:

Stocks de fermeture (a.+b.-(c.+d.+e.)+f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Quantité en kilogrammes:

6. Pour le mois déclaré, veuillez fournir la quantité de tabac non-fabriqué en feuilles pour:
Inclure le tabac en feuilles non-fabriqué, en paquet, pour vente au détail.
Déclarer en kilogrammes.

a. Stocks d'ouverture
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux aux stocks de fermeture du mois précédent.
Quantité en kilogrammes:

b. Production totale
Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Quantité en kilogrammes:

Ventes

c. Au Canada
Inclure les ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
Quantité en kilogrammes:

d. Au Canada — hors-taxe
Inclure les ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
Quantité en kilogrammes:

e. Exportations en vrac
Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.
Quantité en kilogrammes:

Ventes totales (c.+d.+e.)
Quantité en kilogrammes:

f. Ajustements (+/-)
Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.
Quantité en kilogrammes:

Stocks de fermeture (a.+b.-(c.+d.+e.)+f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert aux stocks a eu lieu.
Quantité en kilogrammes:

7. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Indiquez tout ce qui s'applique.

-Grève ou lock-out
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

-Effet des taux de change

-Variations des prix des biens ou services vendus

-Sous-traitance

-Changement organisationnel

-Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières

-Désastre naturel
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

-Récession

-Changement dans la gamme des produits

-Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

-Expansion

-Nouveau contrat ou perte de contrat

-Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales

-Vacances ou périodes de maintenance
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

-Défaillance de l'équipement
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

-Opérations saisonnières
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

-Augmentation ou diminution de la demande du marché

-Autre changement ou événement - précisez:

OU

-Aucun changement ou événement

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher --» Passez à « Commentaires »
Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom:

Nom de famille:

Titre:

Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca):

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234:

Numéro du poste (s'il y a lieu):

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234:

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:

Minutes:

10. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.