Rapports sur les opérations de trituration

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Information

Objectif

Il s'agit d'une enquête par recensement des usines qui broient des graines oléagineuses pour en extraire l'huile et pour en faire des tourteaux. Les données recueillies au moyen de cette enquête font partie des statistiques sur le bilan des principales céréales et permettent de calculer la consommation apparente nationale des produits céréaliers.

Confidentialité

Ce document est CONFIDENTIEL une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, une entente en vertu de l'article 12 a été conclue avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Instructions

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada avant le 10e jour du mois. Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopieur au 1 888 883 7999. Vous avez perdu votre enveloppe de retour ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-665-3393.

1. Veuillez déclarer les tonnes métriques de graines broyées qui ont été nettoyées.
2. Conservez un exemplaire du présent rapport et envoyez l'autre à Statistique Canada avant le 10e jour du mois suivant.
3. Veuillez retourner les deux pages de ce rapport sur les opérations de broyage chaque mois par la poste ou télécopieur, à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Graines oléagineuses

Producteurs canadiens

Graines oléagineuses importées ce mois-ci pour le broyage

Personne à contacter :