Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2021 (BP-17F)

Déclarez l'information demandée pour l'année civile 20XX.

Si cela n'est pas possible, veuillez déclarer pour la plus récente année fiscale de cette entreprise qui s'est terminée à tout moment entre le 1er avril 20XX et le 31 mars 20XX.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
• 1 mai 20XX au 30 avril 20XX
• 1 janvier 20XX au 31 décembre 20XX
• 1 avril 20XX au 31 mars 20XX

Veuillez indiquer les dates de début et de fin de L'exercice financier utilisé pour remplir le questionnaire.
Date de début de l'exercice financier : AAAA-MM-JJ
Date de fin de l'exercice financier : AAAA-MM-JJ

1. Fournissez l'information pour l'entreprise déclarante sur une base consolidée, incluant l'entreprise elle-même et ses filiales, sociétés associées et succursales situées au Canada.
2. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens. Par exemple, si la transaction est de 854 625,00 $ alors déclarez « 855 ».
3. Les transactions inférieures à 500,00 dollars doivent être arrondies à « 0 » (zéro) dollar et, de ce fait, n'ont pas besoin d'être déclarées.
4. Déclarez les transactions nettes de retenues fiscales.
5. Si nécessaire, veuillez utiliser le taux de change moyen de la période de déclaration afin de convertir en dollars canadiens des transactions en devises étrangères.
6. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez vos meilleures estimations.
7. Utilisez la liste de codes de pays pour identifier les pays.

INCLURE
- Les transactions de services commerciaux réalisées entre l'entité déclarante canadienne (enquêtée par ce questionnaire) et toutes les parties étrangères, qu'elles soient apparentées (société mère, entités affiliées et associées) ou non.
- Veuillez également inclure les transactions internationales conclues par Internet.

EXCLURE
- Les transactions de produits physiques (biens), le fret et les dépenses de voyage. Ces transactions ne sont pas couvertes par ce questionnaire.
- Les recettes et paiements en intérêts et dividendes, et les gains et pertes.
- Les transactions entre l'entité canadienne déclarante et d'autres entités localisées au Canada (même si détenues par des interêts étrangers).

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :2.

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour
recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3.

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3a.

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3b.

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3c.

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3d.

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3e.

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3f.

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

REVENUS - DISTRIBUTION DES SERVICES COMMERCIAUX VENDUS À DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES PAR PAYS ET PAR CATÉGORIE, 20XX - Identificateur de question :1a.

Veuillez déclarer les valeurs, par pays, des services commerciaux vendus à des entités apparentées étrangères par votre entreprise durant la période de déclaration.

• : REVENUS POUR L'UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (REDEVANCES ET LICENCES)
  (a) Brevets et dessins industriels
  (b) Marques de commerce
  (c) Franchises
  (d) Droits et licences sur les logiciels informatiques
  (e) Droits d'auteur et droits connexes, sauf sur les logiciels informatiques
  (f) Droits et licences sur les produits audiovisuels
  (g) Autres droits et licences - veuillez préciser :
• : GESTION ET SERVICES ADMINISTRATIFS, ASSURANCES ET SERVICES FINANCIERS
  (h) Services administratifs, de conseils en gestion et affaires et relations publiques
  (i) Services de comptabilité
  (j) Publicité et services connexes
  (k) Services juridiques
  (l) Services financiers (sauf les frais et commissions sur les valeurs mobilières)
  (m) Services d'assurance
• : TECHNOLOGIES DE L'INFORMAITON ET DE LA COMMUNICATION (TIC)
  (n) Services informatiques
  (o) Services d'information
  (p) Télécommunications et services connexes
• : RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, SERVICES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
  (q) Recherche et développement
  (r) Services d'architecture et de genie
  (s) Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
  (t) Services environnementaux
  (u) Services de santé
  (v) Services miniers
  (w) Autres services scientifiques et techniques
  (x) Services de construction offerts directement à partir de ou vers le Canada
  (y) Services d'entretien et de reparation
  (z) Services manufacturiers sur des intrants physiques appartenant à d'autres (production sur contrat)
• : AUTRES SERVICES COMMERCIAUX
  (aa) Location de matériel (services de location-exploitation)
  (ab) Commissions (services liés au commerce) et courtage sur marchandises
  (ac) Arts d'interprétation
  (ad) Autres services audiovisuels - films et videos
  (ae) Autres services audiovisuels - autres
  (af) Autres services non identifiés ailleurs - veuillez préciser:

REVENUS - DISTRIBUTION DES SERVICES COMMERCIAUX VENDUS À DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES PAR PAYS ET PAR CATÉGORIE, 20XX - Identificateur de question :1a(i).

Veuillez déclarer les revenus totaux provenant des entités apparentés étrangères, par pays.

REVENUS - DISTRIBUTION DES SERVICES COMMERCIAUX VENDUS À DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES PAR PAYS ET PAR CATÉGORIE, 20XX - Identificateur de question :1b.

Veuillez déclarer les valeurs, par pays, des services commerciaux vendus à d'autres entités étrangères par votre entreprise durant la période de déclaration.

• : REVENUS POUR L'UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (REDEVANCES ET LICENCES)
  (a) Brevets et dessins industriels
  (b) Marques de commerce
  (c) Franchises
  (d) Droits et licences sur les logiciels informatiques
  (e) Droits d'auteur et droits connexes, sauf sur les logiciels informatiques
  (f) Droits et licences sur les produits audiovisuels
  (g) Autres droits et licences - veuillez préciser :
• : GESTION ET SERVICES ADMINISTRATIFS, ASSURANCES ET SERVICES FINANCIERS
  (h) Services administratifs, de conseils en gestion et affaires et relations publiques
  (i) Services de comptabilité
  (j) Publicité et services connexes
  (k) Services juridiques
  (l) Services financiers (sauf les frais et commissions sur les valeurs mobilières)
  (m) Services d'assurance
• : TECHNOLOGIES DE L'INFORMAITON ET DE LA COMMUNICATION (TIC)
  (n) Services informatiques
  (o) Services d'information
  (p) Télécommunications et services connexes
• : RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, SERVICES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
  (q) Recherche et développement
  (r) Services d'architecture et de genie
  (s) Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
  (t) Services environnementaux
  (u) Services de santé
  (v) Services miniers
  (w) Autres services scientifiques et techniques
  (x) Services de construction offerts directement à partir de ou vers le Canada
  (y) Services d'entretien et de reparation
  (z) Services manufacturiers sur des intrants physiques appartenant à d'autres (production sur contrat)
• : AUTRES SERVICES COMMERCIAUX
  (aa) Location de matériel (services de location-exploitation)
  (ab) Commissions (services liés au commerce) et courtage sur marchandises
  (ac) Arts d'interprétation
  (ad) Autres services audiovisuels - films et videos
  (ae) Autres services audiovisuels - autres
  (af) Autres services non identifiés ailleurs - veuillez préciser:

REVENUS - DISTRIBUTION DES SERVICES COMMERCIAUX VENDUS À DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES PAR PAYS ET PAR CATÉGORIE, 20XX - Identificateur de question :1b(i).

Veuillez déclarer les revenus totaux provenant des autres entités étrangères, par pays.

(a) Brevets et dessins industriels :
Inclure les redevances ou les droits de licence pour l'utilisation de brevets, de dessins industriels, d'un savoir-faire industriel ou de droits de fabrication. Sont également inclus les paiements effectués pour l'utilisation de procédés industriels non brevetés. Exclure la vente ou l'acquisition des droits en tant que tels (inclus dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(b) Marques de commerce :
Inclure les redevances ou les frais afférents à l'utilisation de marques de commerce, à savoir de mots, de symboles, de dessins ou d'une combinaison de ces derniers, qui distinguent les produits ou services d'un détenteur ou de ceux d'un autre prestataire. Exclure la vente ou l'acquisition des droits en tant que tels (inclus dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(c) Franchises :
Inclure les privilèges contractuels qu'un particulier ou une société accorde à une autre personne physique ou morale pour l'autoriser à vendre un produit ou un service dans une région spécifiée ou d'une façon particulière. Exclure la vente ou l'acquisition des droits en tant que tels (inclus dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(d) Droits et licences sur les logiciels informatiques (personnalisés et de série) :
Inclure les droits de redevances ou de licences et les autres frais pour le droit de reproduire, distribuer ou pour toutes autres utilisations des logiciels personnalisés et de série (préemballés) de même que pour le prolongement des licences sur les copies déjà fournies aux clients. Exclure la vente ou l'acquisition des droits en tant que tels (inclus dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(e) Droits d'auteur et droits connexes, sauf pour les logiciels :
Inclure les redevances ou les droits de licence pour l'utilisation, l'affichage, la reproduction ou la distribution d'oeuvres originales d'auteurs, de peintres, de sculpteurs, etc. Exclure les droits reliés aux produits de nature audiovisuelle (inclus dans la catégorie Droits et licences sur les produits audio-visuels), et la vente ou l'acquisition des droits en tant que tels (à inclure dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(f) Droits et licences sur les produits audio-visuels :
Inclure l'ensemble des droits de reproduction et/ou de distribution autorisée, par le biais d'accords de licence, d'oeuvres audiovisuelles originales ou de prototypes créés (tels que, par exemple, des oeuvres cinématographiques et des enregistrements sonores) de même que les droits lies à la reproduction et/ou à la distribution d'enregistrements de spectacles vivants (incluant la retransmission des manifestations sportives) et d'émissions de télévision, d'émissions câblo-diffusées et d'émissions de television par satellite. Exclure la vente ou l'acquisition des droits en tant que tells (inclus dans la catégorie Autres services non identifies ailleurs).

(g) Autres droits et licences :
Inclure toutes autres redevances ne pouvant être classifiées dans les catégories de droits et licences précédentes. Veuillez spécifier de quel type de redevances il s'agit soit pour les recettes ou soit pour les dépenses. Exclure la vente ou l'acquisition des droits en tant que tels (inclus dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(h) Services administratifs, de conseils en gestion et affaires et de relations publiques :
Inclure les services de conseil en gestion d'entreprise ainsi que les services de relations publiques, habituellement
échangés avec des entités non apparentées, les frais facturés entre entités apparentées pour les services administratifs et de gestion fournis par un particulier ou une société et qu'on ne peut range dans une autre catégorie de ce questionnaire. Exclure certains services spécialisés de conseil en gestion devraient être déclarés dans la catégorie correspondant au service visé : télécommunications ; services d'informatique et d'information; services juridiques ; comptabilité; publicité ; architecture, génie et construction ; environnement ; pour les services de gestion immobilière (sous Autres services non identifiés ailleurs) ; enseignement et formation.

(i) Services de comptabilité :
Inclure la comptabilité d'entreprise et autre, y compris les vérifications, la tenue de livres comptables et la préparation de déclarations et d'états connexes, les conseils et la planification fiscale d'entreprise ainsi que la préparation de documents fiscaux.

(j) Publicité et services connexes :
Inclure la conception, la création et la commercialisation de publicités par des agences de publicité ; le placement d'annonces publicitaires dans des quotidiens, dans des revues, à la radio, à la télévision et dans d'autres médias, y compris l'achat et la vente d'espaces publicitaires ; publicité sur internet ou qui appuie autrement tout commerce électronique ; d'autres manifestations promotionnelles, y compris les services pour la réalisation d'expositions, le télémarketing ou les services de prestation. Sont également inclus les services d'étude de marché et de sondages d'opinion et les services de centre d'appels — télémarketing. Exclure les services de centre d'appels — soutien aux consommateurs de même que les autres services de centre d'appels (inclus dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs).

(k) Services juridiques :
Inclure les services de représentation par avocat et de consultation dans toute procédure juridique, judiciaire ou légale ainsi que la rédaction de documents ou d'instruments juridiques.

(l) Services financiers (sauf les frais et commissions sur les valeurs mobilières) :
Inclure les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, habituellement fournis par les banques et autres intermédiaires et auxiliaires financiers, les services reliés aux activités financières, tels les services-conseil et les services de garde et de gestion, les services liés aux fusions et acquisition, l'acceptation de dépôts et les transactions de prêt, les lettres de crédit, les services de cartes de crédit, les commissions et autres frais reliés au crédit-bail, l'affacturage, et les compensations de paiements. Exclure les commissions sur les transactions d'assurance (voir la catégorie Services d'assurance), la comptabilité, la planification fiscale (voir la catégorie Services de comptabilité) ou les frais légaux associés (voir la catégorie Services juridiques) et les frais et commissions sur les valeurs mobilières (tels le courtage, les lancements d'émission, les contrats à terme).

(m) Services d'assurance :
Inclure les indemnisations reçues de firmes d'assurance non résidentes et de primes payées à des firmes d'assurances non résidentes, les commissions d'agent reliées à ces transactions. Sont comprises les assurances-vie, accidents, santé, de biens, risques divers et du fret ainsi que d'autres formes de protection contre les risques.

(n) Services informatiques :
Inclure la conception, l'ingénierie et la gestion de systèmes informatiques (à l'exclusion de la valeur du matériel) ainsi que l'élaboration et la production de logiciels originaux ou personnalisés (y compris les logiciels d'exploitation et logiciels utilisés pour l'internet), les données sur les services de traitement par ordinateur, le traitement de données et l'hébergement de données (services d'informatique en nuage), la réparation et la maintenance du materiel ainsi que la formation spécifique dans le cadre des services de conseil. Exclure les redevances, licences et autres frais d'utilisation de logiciels (voir la catégorie Droits et licences sur les logiciels informatiques). Les exportations (ventes) et les importations (achats) d'unités de logiciels préemballés de série destinés à l'utilisation commercial générale ou à l'usage personnel sont exclus lorsque expédiés sous forme physique (CD-ROM, DVD, etc.). Cependant, les ventes et achats de logiciels de série téléchargés ou autrement livrés électroniquement doivent être déclarés à la catégorie Autres services non identifiés ailleurs. Pour la formation générale, voir la catégorie Enseignement, formation.

(o) Services d'information :
Inclure les services d'extraction de l'information en direct, y compris les services de bases de données (le développement de l'information jusqu'à son stockage et sa diffusion) et les services d'extraction et de recherche de documents assistés par ordinateur, les opérations des fournisseurs de services internet ainsi que toute autre offre qui permet ou appuie des services particuliers à l'internet, les services d'agences de presse (comme les services groups de fourniture de nouvelles aux médias). Les frais de bases de données qu'on ne peut séparer des frais connexes de telecommunications doivent être inclus ici, à moins que le déclarant estime que ces derniers frais soient dominants, auquel cas il les inscrira dans la catégorie Télécommunications.

(p) Télécommunications et services connexes :
Inclure la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc. ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises, les services de téléphonie cellulaire, de fourniture de dorsales Internet et d'accès en ligne, y compris la fourniture d'accès à Internet. Exclure la valeur des informations transportées, les services d'installation de réseaux téléphoniques inclus dans la catégorie Services de construction) et les services concernant les bases de données (inclus dans la catégorie Services d'information).

(q) Recherche-développement :
Inclure les frais liés aux recherches systématiques par l'expérience ou l'analyse pour acquérir un avantage scientifique ou commercial, ou par la création de produits ou de procédés nouveaux ou grandement améliorés, et la R-D en sciences sociales et humaines. Exclure les études de marché (voir la catégorie Publicité) et les études techniques (voir la catégorie Autres services scientifiques et techniques).

(r) Services d'architecture et de génie :
Inclure les services de conseil, de conception ou préconception et de supervision contractuelle, les services intégrés de même que les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, y compris l'exportation ou l'importation de services pour la gestion de projets après leur achèvement. Remarque : Lorsque l'activité d'architecture et de génie fait partie intégrante d'un projet clé en main, veuillez déclarer ici ou dans la catégorie Services de construction, les données afférentes à ces services, selon la catégorie la plus représentative de la valeur principale de ces services.

(s) Enseignement, formation et perfectionnement du personnel :
Inclure les frais de formation et de perfectionnement des employés (et autres membres) ainsi que de services au marché de l'enseignement tels que l'administration de tests, les conseils ainsi que l'élaboration et la prestation ou adaptation de systèmes et documents didactiques. Exclure les ventes de matériel d'éducation et les duplications de matériel de cours vendues au public de même que les frais encourus pour suivre des programmes d'étude à plein temps à l'université ou au collège.

(t) Services environnementaux :
Inclure les services d'hygiène publique, de stockage, de traitement et d'élimination des déchets ; de décontamination, de nettoyage ou de confinement et de contrôle de la pollution ; de conseil en environnement, y compris en matière de biologie et d'écologie, de vérification environnementale et d'évaluation des incidences sur l'environnement et des sites.

(u) Services de santé :
Inclure les services fournis à distance ou sur place par des médecins, du personnel infirmier et paramedical notamment ainsi que par les laboratoires et établissements similaires. Exclure les services de santé offerts à des non-residents voyageant au Canada ou à des Canadiens qui voyagent à l'étranger. Les services de vétérinaire sont déclarés à la catégorie Autres services scientifiques et techniques.

(v) Services miniers :
Inclure les services de forage et de terrain, y compris la maintenance et l'inspection. Exclure la location et la vente de matériel (voir la catégorie Location de matériel), les services relatifs à la découverte — prospection et exploration minérales - ainsi qu'à l'étude géologique — qui sont inclus dans la catégorie Autres services scientifiques et techniques.

(w) Autres services scientifiques et techniques :
Inclure les services géologiques et géophysiques ; les travaux de prospection et d'exploration minérales ; services de levés et de cartographie terrestres, maritimes et aériens, y compris les services de météorologie ; les services de testage, d'analyse, d'inspection ou d'homologation de matériaux ou de produits.

(x) Services de construction offerts directement à partir ou vers le Canada :
Inclure l'érection de structures, les reparations structurales, l'installation, la remise à neuf, la demolition et les travaux de chantier, de même que la location de matériel avec opérateur reliée à ces projets. Remarque : Lorsque l'activité de construction fait partie intégrante d'un projet clé en main, veuillez déclarer ici ou dans la catégorie Services d'architecture et de génie, les données afférentes à ces services, selon la catégorie la plus representative de la valeur principale de ces services.

(y) Services d'entretien et de réparation :
Inclure le travail d'entretien et de réparation effectué par des résidents sur des biens détenus par des nonrésidents (et vice-versa). Les réparations peuvent avoir été faites au site du réparateur ou ailleurs. L'entretien et la réparation sur les navires, avions, et autres équipements de transport sont inclus dans cet item. Exclure l'entretien et la réparation reliés à la construction (inclus sous la catégorie Services de construction), la réparation et l'entretien d'ordinateurs doivent être rapportés à la catégorie Services informatiques.

(z) Services manufacturier sur des intrants physiques détenus par d'autres (production sur contrat) :
Inclure les paiements effectués au manufacturier outre-mer pour produire tous biens que vous vendez directement à l'étranger (i.e. aucune ré-exportation vers le Canada). Veuillez déclarer ici les dépenses de production pour lesquelles le producteur étranger vous facture. Veuillez également déclarer, les revenus obtenus de ces ventes directes à l'étranger dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs. Dans la situation contraire, i.e. vous êtes le producteur à contrat, veuillez déclarer ici, les revenus provenant de partis étrangers qui engagent vos services et déclarer, dans la catégorie Autres services non identifiés ailleurs, la valeur des produits expédiés à l'intérieur du Canada.

(aa) Location de matériel (services de location-exploitation) :
Inclure la location avec et sans opérateur de machinerie lourde ou légère et d'outils, d'appareils de forage et de navires ravitailleurs, de véhicules ferroviaires ou routiers / tous terrains, d'aéronefs (baux à court terme), la location de conteneurs, de machines et d'équipement de bureau, dont des ordinateurs, et la location d'articles de ménage et de biens personnels. Exclure le matériel de construction avec opérateur, les contrats de location-acquisition, la location de lignes de télécommunications, les baux immobiliers, la location de voitures à des voyageurs étrangers et les navires affrétés.

(ab) Commissions (services liés au commerce) et courtage sur marchandises:
Commissions (services liés au commerce): Inclure les commissions de ventes aux enchères, les commissions versées sur les opérations de biens et de services effectuées entre, d'une part, des commerçants, courtiers en marchandises, concessionnaires, succursales de vente de fabricants ou agents commissionnés residents et, d'autre part, des non-résidents. Exclure les commissions sur services financiers (qu'il s'agisse d'assurance, de crédit, d'actions ou d'émission d'obligation) ainsi que les commissions déjà declares dans le prix de biens importés ou exportés ayant passé les douanes.
Courtage sur marchandises : Inclure les opérations par lesquelles un bien d'un non-résident est acquis par un résident canadien et subséquemment revendu à un autre non-résident; durant ces opérations, le bien n'entre ou ne quitte pas le Canada. La différence entre la valeur des biens lors de l'acquisition et de la revente est définie comme la valeur du service de courtages en marchandises.

(ac) Arts d'interprétation :
Inclure les droits perçus des producteurs, directeurs, acteurs, équipes et autres personnels engagés dans la mise en scène d'événements théâtraux et musicaux, de cirques ou d'autres événements qu'ils soient ou non à but lucratif.

(ad) Autres services audiovisuels — films et vidéos :
Inclure les recettes et les paiements pour la production de films et de vidéos ; incluant les recettes et paiements pour la post-production, les laboratoires cinématographiques et pour les locations. Exclure les copies de films à usage personnel ou général, de vidéos, d'émissions, de compositions musicales tout comme les reproductions en logiciel de ce matériel à des fins de revente.

(ae) Autres services audiovisuels — autres :
Inclure les recettes et les paiements pour la production d'émissions diffusées à la radio, à la télévision, par câble et par satellite (en direct ou préenregistrées), d'enregistrements musicaux et pour les locations. Exclure les copies de films à usage personnel ou général, de vidéos, d'émissions, de compositions musicales tout comme les reproductions en logiciel de ce matériel à fins de revente.

(af) Autres services non identifiés ailleurs :
Une variété d'autres services sont inclus dans cette catégorie, par exemple : les services immobiliers, les services de conception et de dessein d'intérieur, de produits ou d'emballages, le personnel, la traduction et les services de sécurité, les services de centre d'appels — soutien aux consommateurs et les autres services de centre d'appels de meme que les ventes et achats de logiciels de série à utilisation générale téléchargés ou autrement livrés électroniquement, et la vente ou l'acquisition des droits et licences. Pour les des fournisseurs de services de messagerie, inclure également les revenus et les dépenses de livraisons internationales. Veuillez préciser tous les services transigés (incluant le genre de service offert par le centre d'appels) se rapportant à cette catégorie. Exclure les services de centre d'appels — telemarketing (déclarés dans la catégorie Publicité) et les ventes et achats de logiciels de série expédiés sous forme physique (CD-ROM, DVD, etc.).

PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Qui est la meilleure personne à contacter pour ce questionnaire?

• : Prénom
• : Nom de famille
• : Titre
• : Adresse courriel
• : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• : Numéro de poste (si applicable)
• : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif regional)

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

RÉTROACTION - Identificateur de question :1.

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

RÉTROACTION - Identificateur de question :2.

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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