Détails de certaines émissions de dette obligataire et de certains prêts consentis par les banques étrangères, 2020 (BP-55F)

Introduction

Objectif

Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.

Les statistiques sur les titres financiers retracent les émissions et les avoirs en instruments financiers négociables. Les titres financiers incluent les instruments d'emprunt élaborés pour être échangés sur les marchés financiers, tels que les bons du trésor et les obligations, ainsi que les instruments d'actions, tels que les actions cotées en bourse. Les statistiques sont présentées sous forme d'encours (positions) et d'opérations nettes (nouvelles émissions moins les remboursements).

Renseignements supplémentaires

Obtenir des renseignements sur la dette obligataire et les prêts consentis par les banques à l'étranger à des niveaux variés de gouvernements et de leurs entreprises. Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant,Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec la Banque du Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, afin de partager les réponses de cette enquête. La Banque du Canada est tenue de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser seulement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec la Banque du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à:

Statistique Canada
150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@canada.ca

Directives générales

LE QUESTIONNAIRE COMPORTE DEUX GRANDES PARTIES:
PARTIE A) la dette obligataire à l'étranger
PARTIE B) les emprunts obtenus des banques étrangères et autres prêts de l'étranger.

PARTIE A: DETTES OBLIGATAIRES (CERTAINES ÉMISSIONS)
- Veuillez inscrire à la partie A la liste des émissions en circulation réputées être détenues en partie ou en totalité par des non-résidents.
- Dans les colonnes 6 à 14, veuillez donner tous les renseignements en milliers d'unités de la devise d'émission. Inscrivez sous les colonnes 6 et 8 la totalité de l'émission, c'est-à-dire la partie qui n'a pas été remboursée aux dates indiquées.
- Aux colonnes 7 et 9, veuillez déclarer pour chaque émission la partie des colonnes 6 et 8 que vous conservez dans un fonds d'amortissement ou dans un autre compte de réserve. Veuillez donner, à la colonne 13, la valeur globale des remboursements de chaque émission (y compris les émissions qui sont considérées comme remboursées dans votre comptabilité interne) au cours de l'année. Ces émissions peuvent provenir des fonds d'amortissement et des autres comptes de réserve reportés de l'année précédente, ainsi que des acquisitions faites pendant l'année courante (qui paraissent également aux colonnes 10, 11 et 12).

PARTIE B: EMPRUNTS DE BANQUES ET AUTRES PRÊTS DE L'ÉTRANGER
- Veuillez inscrire à la partie B les emprunts des banques étrangères et autres institutions étrangères qui ne sont pas inscrits à la partie A.

A) DETTE OBLIGATAIRE - CERTAINES ÉMISSIONS

Obligations en circulation

B) PRÊTS CONSENTIS PAR LES BANQUES ÉTRANGÈRES ET AUTRES PRÊTS ÉTRANGERS

PERSONNE-RESSOURCE