Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie, 2019 (Établissement feuille de travail)

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Statistique Canada mène la présente enquête en partenariat avec Ressources naturelles Canada pour recueillir des renseignements détaillés sur la demande en énergie et les habitudes de consommation des entreprises, organismes et établissements canadiens. L'enquête permet de recueillir des données sur le type et la quantité d'énergie (notamment l'électricité et le gaz naturel) consommée par les établissements et entreprises au Canada. L'un des principaux objectifs de Ressources naturelles Canada est d'améliorer sans cesse l'efficacité énergétique au pays grâce à diverses mesures. L'amélioration de l'efficience énergétique permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Statistique Canada pourrait également utiliser l'information à d'autres fins statistiques ou pour la recherche.

Cette feuille de travail vise à vous aider à recueillir les renseignements nécessaires avant que nous réalisions l'interview sur place. Il est essentiel que vous rassembliez ces renseignements avant votre interview sur place pour assurer le succès de cette initiative. On communiquera bientôt avec vous pour fixer un rendez-vous qui vous convient.

Veuillez ne pas poster cette feuille de travail

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, et le ministère du Développement du gaz naturel de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous prévenir que la transmission des renseignements par télécopieur ou par courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Ce questionnaire doit être rempli par un gestionnaire ou un gestionnaire des installations ayant une bonne connaissance de la consommation énergétique de votre organisation.

Où peut-on trouver l'information sur la consommation d'énergie?

Vous pouvez consulter différentes sources pour obtenir de l'information sur la consommation d'énergie de votre organisation, dont vos factures de services publics, votre système d'information de gestion énergétique, votre entreprise de services publics, le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment.

Déclaration

Veuillez déclarer des données sur toute l'énergie consommée pendant l'année civile 2014.

Instructions

Quels bâtiments et quels locaux doivent faire l'objet de la déclaration?

Votre organisation peut occuper (c.-à-d., mener ses activités dans) tout un bâtiment ou une partie d'un bâtiment ou elle peut également occuper plusieurs bâtiments ou des parties de plusieurs bâtiments, au même emplacement ou à divers emplacements. Au moment de remplir le présent questionnaire, veuillez répondre pour l'espace total occupé dans tous les bâtiments par l'établissement dont le nom apparaît sur la page de couverture du questionnaire occupe au moins partiellement.

Votre organisation a été choisie parmi une liste d'établissements. Dans le cadre de la présente enquête, le terme statistique « établissement » désigne une entité ou le plus petit groupe d'entités qui fournissent un ensemble homogène de services, à l'intérieur des mêmes frontières provinciales. Un établissement tient à jour des registres comptables à partir desquels il est possible de rassembler tous les renseignements nécessaires pour calculer la pleine valeur des produits et des services (total des ventes ou des expéditions, stocks, coûts des biens et services, salaires et traitements, etc.).

La présente enquête mesurera la consommation d'énergie et calculera l'intensité énergétique de diverses industries dans les secteurs commerciaux et institutionnels du Canada. Pour déterminer l'intensité énergétique, nous devons connaître la consommation totale d'énergie de vos activités commerciales et la superficie occupée (c.-à-d., utilisée) par votre organisation pour mener ces activités.

Exemple 1 : Établissement de services de transport

Cette organisation assure le transport en commun. L'espace occupé par cette organisation inclut le bureau
principal où travaille le personnel administratif, une aire de nettoyage où est utilisée l'énergie nécessaire pour
chauffer l'eau destinée au lavage des autobus et un local éloigné loué auprès d'une autre organisation, mais utilisé
exclusivement par l'établissement pour vendre des laissez-passer de transport. Incluez tous ces locaux. Cette
organisation donne également en location un local dans un de ses bâtiments à un restaurant où certains employés
mangent chaque jour. Une autre organisation exploite et gère ce restaurant. Excluez la superficie de ce restaurant
et l'énergie qui y est consommée.
Exemple 2 : Centre de formation
Ce centre de formation occupe plusieurs bâtiments d'un même campus. Ses services administratifs gèrent tous les
bâtiments, payent les factures, commandent les fournitures, etc. Le campus donne parfois le gymnase en location
pour des événements spéciaux. Incluez tout de même le gymnase dans la superficie occupée par l'organisation.
Le centre a des prises électriques externes pour alimenter les chauffe-moteur de ses véhicules. Incluez l'énergie
utilisée par ces chauffe-moteur. Excluez toutefois l'énergie utilisée pour faire fonctionner ces véhicules.
Exemple 3 : Commerce de détail
Cette organisation occupe trois bâtiments distincts, dont un entrepôt, mais un seul emplacement tient les registres
des employés. Incluez tous les emplacements dans la présente enquête. Toutefois, un bâtiment donne un local en
location à une autre organisation. Excluez la superficie ainsi louée à l'autre organisation.

A. Structure et occupation

A. Structure et occupation - Identificateur de question :1.

Pendant l'année civile 2014, laquelle des catégories suivantes caractérise le mieux le type d'occupation de locaux de votre organisation? (Cochez une seule réponse)

a : Occupation exclusive :
1 : Un seul bâtiment (S. O.)
2 : Un groupe de bâtiments au même emplacement
3 : Un groupe de bâtiments à différents emplacements
b : Occupation partagée (au moins un bâtiment héberge plusieurs entreprises) :
1 : Un seul bâtiment
2 : Un groupe de bâtiments au même emplacement
3 : Un groupe de bâtiments à différents emplacements

A. Structure et occupation - Identificateur de question :2.

Si votre organisation occupe plus d'un bâtiment, veuillez indiquer le nombre de bâtiment(s).

1 : _____ Bâtiment(s)

A. Structure et occupation - Identificateur de question :3.

Au 31 décembre 2014, quelle était la surface de plancher totale occupée directement par votre organisation?

Inclure les locaux occupés directement dans tous les bâtiments inclus à la question 2. Exclure les locaux que d'autres entreprises ou organisations occupent dans vos bâtiments. Exclure le stationnement intérieur.

a : Surface de plancher totale occupée - mesurée en :
1 : Pieds carrés (pi2)
2 : Mètres carrés (m2)

A. Structure et occupation - Identificateur de question :4a.

Pendant l'année civile 2014, quels ont été les mois pendant lesquels votre organisation était en opération?

0 : Toute l'année ou seulement les mois suivants (Cochez toutes les réponses pertinentes) :
1 : Janvier
2 : Février
3 : Mars
4 : Avril
5 : Mai
6 : Juin
7 : Juillet
8 : Août
9 : Septembre
10 : Octobre
11 : Novembre
12 : Décembre

A. Structure et occupation - Identificateur de question :4b.

Veuillez indiquer le nombre d'heures d'activité de votre organisation au cours d'une semaine type en 2014.

Ne tenez pas compte des heures pour l'entretien ou le ménage, ni des périodes où seul le personnel de sécurité est sur place en dehors des heures normales d'activité. Si le nombre d'heures diffère d'une section à l'autre d'un bâtiment, ou diffère d'un bâtiment à l'autre, sélectionnez la section dont les heures d'activité sont les plus longues.

1 : _____ Heure(s) au cours d'une semaine type en 2014

A. Structure et occupation - Identificateur de question :5.

Au 31 décembre 2014, quel était le nombre total d'employés équivalents temps plein qui travaillaient pour votre organisation?

Les employés équivalents temps plein travaillent 30 heures ou plus par semaine. Veuillez convertir les employés à temps partiel en équivalents temps plein. Par exemple, deux employés à temps partiel qui travaillent 15 heures par semaine chacun peuvent être considérés comme un employé équivalent temps plein. Exclure les sous-contractants et les bénévoles.

1 : _____ Employé(s) équivalent(s) temps plein

B. Inventaire du matériel

B. Inventaire du matériel - Identificateur de question :6.

Au 31 décembre 2014, combien d'appareils pour chacun des types d'appareils suivants étaient utilisés par votre organisation?

Inclure les appareils utilisés (branchés) dans la superficie déclarée à la question 3. Si vous ne connaissez pas le nombre exact, donnez votre meilleure estimation.

1 : Ordinateurs : Inclure les ordinateurs personnels et les ordinateurs portatifs. Exclure les caisses enregistreuses et les appareils portatifs à piles, les serveurs dans une pièce dédiée aux serveurs informatiques.
2 : Caisses enregistreuses : Inclure les caisses enregistreuses libre-service. Exclure les appareils portatifs.
3 : Téléviseurs/écrans électroniques/LCD: Exclure les écrans d'ordinateur de bureau.
4 : Imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et appareils multifonctions
5 : Appareils commerciaux : Inclure les appareils commerciaux comme les congélateurs, réfrigérateurs, lave-vaisselle, fours et fourneaux, fours à micro-ondes, laveuses et sécheuses. Exclure les réfrigérateurs-chambres et les congélateurs chambres. Exclure les comptoirs-vitrines et les armoires-vitrines pour les produits réfrigérés ou surgelés.
6 : Appareils ménagers : Inclure les appareils ménagers comme les congélateurs, réfrigérateurs, lave-vaisselle, fours et fourneaux, fours à micro-ondes, laveuses et sécheuses.
7 : Appareils d'imagerie à résonance magnétique (IRM)
8 : Appareils électroniques de stérilisation
9 : Machines distributrices

C. Utilisation de l'énergie

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :7a.

Pour l'année civile 2014, veuillez déclarer les quantités et les dépenses pour chaque source d'énergie ou d'eau domestique utilisées par votre organisation, pour la superficie déclarée à la question 3.

Déclarer les dépenses en dollars canadiens. Exclure l'essence ou l'énergie consommée pour les transports. Inclure les taxes, frais de gestion et remises (montant total de votre facture d'énergie ou d'eau). Si le propriétaire du bâtiment paye vos factures d'énergie, veuillez le consulter pour obtenir l'information. Veuillez rapporter l'électricité produite sur place séparément aux questions 9 à 11.

1 : Électricité achetée :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Kilowatts-heures (kWh)
ii : Mégawatts-heures (MWh)
iii : Gigajoules (GJ)
iv : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

2 : Gaz naturel :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Mètres cubes (m3)
ii : Litres (L)
iii : Pieds cubes (pi3)
iv : Gigajoules (GJ)
v : Millions d'unités thermiques britanniques (MMBtu)
vi : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

3 : Mazout léger
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Litres (L)
ii : Gigajoules (GJ)
iii : Gallons (gal US)
iv : Gallons (gal Imp)
v : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

4 : Diesel (exclure l'énergie utilisée pour le transport) :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Litres (L)
ii : Gigajoules (GJ)
iii : Gallons (gal US)
iv : Gallons (gal Imp)
v : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

5 : Kérosène
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Litres (L)
ii : Gigajoules (GJ)
iii : Gallons (gal US)
iv : Gallons (gal Imp)
v : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

6 : Propane ou autre gaz en bouteille :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Litres (L)
ii : Kilogrammes (kg)
iii : Gigajoules (GJ)
iv : Livres (lb)
v : Millions d'unités thermiques britanniques (MMBtu)
vi : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

7 : Vapeur provenant d'un système collectif d'une source hors site :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Kilogrammes (kg)
ii : Gigajoules (GJ)
iii : Millions d'unités thermiques britanniques (MMBtu)
iv : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

8 : Eau chaude provenant d'un système collectif d'une source hors site :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Gigajoules (GJ)
ii : Millions d'unités thermiques britanniques (MMBtu)
iii : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

9 : Eau refroidie provenant d'un système collectif d'une source hors site :
a : Quantité consommée par votre organisation
b : mesurée en :
i : Gigajoules (GJ)
ii : Millions d'unités thermiques britanniques (MMBtu)
iii : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

10 : Bois :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Cordes standard
ii : Granulats (tonnes)
iii : Tonnes (métriques)
iv : Livres (lb)
v : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

11 : Autre source d'énergie consommée (Veuillez préciser _____) :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
b : mesurée en :
i : Litres (L)
ii : Mètres cubes (m3)
iii : Gigajoules (GJ)
iv : Millions d'unités thermiques britanniques (MMBtu)
v : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses énergétiques _____ $
d : Coûts énergétiques inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

12 : Utilisation domestique de l'eau :
a : Quantité consommée par votre organisation _____
i : Aucun compteur
b : mesurée en :
i : Litres (L)
ii : Mètres cubes (m3)
iii : Autre - Veuillez préciser
c : Dépenses d'eau domestique _____ $
d : Coûts pour l'eau inclus dans votre loyer?
i : Oui
ii : Non
iii : En partie
iv : S.O.

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :7b.

L'utilisation d'énergie que vous avez déclarée à la question 7a tient-elle compte de toute l'énergie utilisée par cette organisation?

1 : Oui
2 : Non

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :8.

Pour l'année civile 2014, quels types d'utilisation d'énergie n'étaient pas inclus à la question 7a? (Cochez toutes les réponses pertinentes)

1 : Chauffage des locaux
2 : Chauffage de l'eau (eau destinée à la consommation)
3 : Climatisation des locaux
4 : Alimentation en électricité et éclairage
5 : Autre usage - Veuillez préciser

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :9.

Votre organisation utilise-t-elle de l'énergie électrique produite sur place dans l'un ou l'autre de ses emplacements?

Inclure les génératrices d'urgence.

1 : Oui
2 : Non

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :10.

Quelles sources d'énergie ont été utilisées pour la production d'énergie électrique sur place? (Cochez toutes les réponses pertinentes)

1 : Gaz naturel
2 : Mazout léger, diesel, kérosène
3 : Propane ou autre gaz en bouteille
4 : Bois
5 : Solaire
6 : Autre source d'énergie pour la production d'électricité - Veuillez préciser

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :11.

Pendant l'année civile 2014, combien d'électricité a été produite sur place, y compris par l'utilisation d'une génératrice d'urgence?

a : Électricité - mesurée en :
1 : Kilowatts-heures (kWh)
2 : Gigajoules (GJ)
3 : Autre - Veuillez préciser

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :12.

Pendant l'année civile 2014, quelle fut la principale source d'énergie utilisée pour le chauffage des bâtiments occupés par votre organisation? (Cochez une seule réponse)

La principale source d'énergie est la source utilisée pour chauffer la majeure partie de la superficie des bâtiments que vous occupez.

1 : Électricité
2 : Gaz naturel
3 : Mazout léger
4 : Diesel
5 : Kérosène
6 : Propane ou autre gaz en bouteille
7 : Vapeur provenant d'un système collectif d'une source hors site
8 : Eau chaude provenant d'un système collectif d'une source hors site
9 : Bois
10 : Solaire
11 : Autre source d'énergie utilisée pour le chauffage - Veuillez préciser
12 : Aucune - les locaux occupés ne sont pas chauffés

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :13.

Pendant l'année civile 2014, quelle fut la principale source d'énergie utilisée pour la climatisation des bâtiments occupés par votre organisation? (Cochez une seule réponse)

La principale source d'énergie est la source utilisée pour climatiser la majeure partie de la superficie des bâtiments que vous occupez.

1 : Électricité
2 : Gaz naturel
3 : Eau refroidie provenant d'un système collectif d'une source hors site
4 : Autre source d'énergie utilisée pour la climatisation - Veuillez préciser
5 : Aucune - les locaux occupés ne sont pas climatisés

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :14.

Pendant l'année civile 2014, quelle fut la principale source d'énergie utilisée pour le chauffage de l'eau domestique des bâtiments occupés par votre organisation? (Cochez une seule réponse)

Le chauffage de l'eau domestique comprend l'eau utilisée pour se laver les mains, laver la vaisselle, etc. Exclure l'eau utilisée pour chauffer des locaux.

1 : Électricité
2 : Gaz naturel
3 : Mazout léger
4 : Diesel
5 : Kérosène
6 : Propane ou autre gaz en bouteille
7 : Vapeur provenant d'un système collectif d'une source hors site
8 : Eau chaude provenant d'un système collectif d'une source hors site
9 : Bois
10 : Solaire
11 : Autre source d'énergie utilisée pour le chauffage de l'eau domestique - Veuillez préciser
12 : Aucune - il n'y a pas d'eau chaude

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :15.

Est-ce que votre organisation surveille sa consommation d'énergie au fil du temps?

1 : Oui
2 : Non

C. Utilisation de l'énergie - Identificateur de question :16.

Quel système utilisez-vous pour surveiller la consommation d'énergie de votre organisation au fil du temps? (Cochez toutes les réponses pertinentes)

1 : Chiffrier mis au point à l'interne
2 : Comparaison de factures
3 : ENERGY STAR® Portfolio Manager
4 : Autre système de surveillance - Veuillez préciser

Date de modification :: 2020-08-20

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