Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie, 2019 (Supplément sur les entrepôts)

Introduction

Renseignements supplémentaires

Statistique Canada mène la présente enquête en partenariat avec Ressources naturelles Canada pour recueillir des renseignements détaillés sur la demande en énergie et les habitudes de consommation des entrepôts au Canada. Il s'agit d'une enquête supplémentaire de la composante Bâtiment de l'Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE) de 2014. Les données recueillies seront couplées aux données sur l'énergie que vous avez fournies à l'EUCIE de 2014. Elles seront utilisées pour l'élaboration et l'évaluation des programmes de réduction de la consommation d'énergie de Ressources naturelles Canada (RNCan). Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques ou pour la recherche.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, et le ministère du Développement du gaz naturel de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous prévenir que la transmission des renseignements par télécopieur ou par courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Ce questionnaire doit être rempli par un gestionnaire ou un gestionnaire des installations ayant une bonne connaissance de la consommation énergétique de votre entrepôt.

Où peut-on trouver l'information sur la consommation d'énergie?

Vous pouvez consulter différentes sources pour obtenir de l'information sur la consommation d'énergie de votre entrepôt, dont vos factures de services publics, votre système d'information de gestion énergétique, votre entreprise de services publics, le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment.

Déclaration

Veuillez déclarer des données sur toute l'énergie consommée pendant l'année civile 2014.

Si vous préférez retourner votre questionnaire rempli par télécopieur, veuillez l'envoyer au 1-888-883-7999.

Note

Nota : Veuillez prendre note que les réponses sur le supplément sur les entrepôts devraient correspondre au même entrepôt et à la même superficie que ceux déclarés à l'Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE) de 2014. Les données de cette enquête supplémentaire seront couplées aux réponses que vous avez fournies à l'EUCIE de 2014.

Opérations