Enquête sur les grains et les cultures spéciales - achetés des producteurs du Manitoba

Information

Objectif

La présente enquête a pour but de recueillir des renseignements précis et récents sur les prix des produits agricoles.

Renseignements supplémentaires

La présente enquête vise à recueillir des renseignements fiables et à jour sur les grains hors-Commission et les cultures spéciales du Manitoba. Les données servent à calculer les recettes monétaires agricoles qui déterminent la contribution du secteur agricole à l'économie canadienne. Les données sont utilisées par les associations de producteurs, les ministères gouvernementaux et d'autres utilisateurs pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions.

Autorité

CONFIDENTIEL une fois rempli.

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi, il est obligatoire de répondre à cette enquête.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

La transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

En calculant les prix moyens payés aux producteurs provinciaux, vos données seront agrégées avec celles reçues d'autres entreprises pour assurer la confidentialité.