Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises

Montant autorisé par client - le montant d'argent maximal qu'un client a le droit d'emprunter auprès d'un fournisseur. Ce montant peut être différent du montant réellement emprunté par le client.

Clients commerciaux - clients qui se consacrent à la production de marchandises et/ou de services qui procurent des gains ou des bénéfices; comprend les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif et les compagnies constituées en personnes morales.

Crédit aux entreprises - comprend tous les prêts à terme, les prêts hypothécaires, les cartes de crédit et les marges de crédit accordés aux entreprises au Canada.

Entreprise - l'unité parentale qui contrôle et dirige de façon indépendante l'allocation des ressources et les activités économiques liées aux opérations au Canada et pour laquelle les livres comptables constituent des états financiers complets.

Nombre de comptes créditeurs en souffrance - nombre total de comptes créditeurs dont un paiement de capital ou d'intérêt est en retard depuis 90 jours ou plus.

Nombre de décaissements - nombre total de comptes auxquels des fonds ont été versés au cours des six derniers mois, pour un type d'instrument financier particulier. Comprend les décaissements des comptes nouveaux et de comptes existants.

Nouveaux prêts bruts - le montant total des nouveaux prêts décaissés aux entreprises dans la période. (Les nouveaux prêts bruts peuvent être distingués des nouveaux prêts nets en ce sens que les nouveaux prêts nets sont calculés avant d'effectuer des retenues pour les remboursements de prêt, les remboursements anticipés, ou les défauts de remboursements). Les nouveaux prêts bruts devraient représenter le montant d'argent nouvellement décaissé aux entreprises.

Nombre de nouvelles autorisations - pour les instruments de crédit d'exploitation, le nombre total de comptes auxquels un nouveau montant de crédit a été accordé ou dont le montant autorisé existant a été relevé. Par exemple, lorsqu'un prêteur donne à une entreprise une nouvelle carte de crédit et augmente sa marge de crédit existante, le nombre de nouvelles autorisations a augmenté de deux et doit être déclaré comme tel.

Instruments de crédit d'exploitation - comprend les cartes de crédit et les marges de crédit. Habituellement, il n'y a pas de calendrier de remboursement fixe et ces instruments sont utilisés pour les activités quotidiennes d'une entreprise.

Instruments à terme - comprend les prêts à terme et les prêts hypothécaires. En général, il y a un calendrier de remboursement fixe, dont la durée est de plus d'un an.

Nombre de comptes créditeurs commerciaux - nombre de comptes commerciaux avec arrérages pendant la période en cours.

Valeur des comptes créditeurs en souffrance - valeur totale en dollars de tous les comptes créditeurs dont un paiement de capital ou d'intérêt est en retard depuis plus de 90 jours.

Valeur de l'encours de crédit - le montant de capital que tous les comptes commerciaux ont effectivement emprunté, mais pas encore remboursé.

Valeur des décaissements - valeur totale de tous les fonds accordés aux comptes commerciaux pour un type d'instrument particulier.

A. Période d'application - Identificateur de question :1.

Cette enquête vise à recueillir des données semestrielles pour la période du 1er janvier au 30 juin ou pour la période du 1er juillet au 31 décembre. Selon les périodes mentionnées ci-dessus, indiquer la date de début et la date de fin des plus récents six mois qui précède la réception de ce questionnaire.

• 01 : AAAA/MM/JJ à AAAA/MM/JJ

B. Montant prévu pour des prêts - Identificateur de question :2.

Environ quel montant, au total (en milliers de dollars), a été prévu pour des prêts à des entreprises au cours des six mois indiqués dans la section A?

Inclure:
- Prêts à terme et prêts hypothécaires
- Marges de crédit et cartes de crédit
- Crédit tout éventail (Umbrella credit)
- Lettres de crédit
- Crédit accordé par une succursale ou une filiale aux clients commerciaux
- Crédit accordé avec garantie gouvernementale
- Crédit accordé à des entreprises au Canada uniquement

Exclure:
- Crédit-bail
- Crédit accordé à une succursale ou une filiale
- Investissements en capitaux propres
- Crédit accordé par l'intermédiaire d'affacturage (escompte sur factures ou achats de créances)
- Prêts ou prêts hypothécaires que vous avez reçus

C. Stock de financement par emprunt - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer tous les encours de crédit commercial à la fin de la période de six mois indiquée à la section A, pour le 'Nombre de comptes créditeurs commerciaux' ainsi que la 'Valeur des prêts et de l'encours de crédit (en milliers de dollars)', selon les montants autorisés par client commercial suivants:

• 01 : Moins de 50 000 $
• 02 : 50 000 $ à 99 999 $
• 03 : 100 000 $ à 249 999 $
• 04 : 250 000 $ à 999 999 $
• 05 : 1 000 000 $ à 4 999 999 $
• 06 : 5 000 000 $ et plus
• 07 : Total - tous les clients

C. Stock de financement par emprunt - Identificateur de question :4.

Veuillez déclarer tous les encours de crédit commercial à la fin de la période de six mois indiquée dans la section A, pour le 'Nombre de comptes créditeurs commerciaux' ainsi que la 'Valeur des prêts et de l'encours de crédit (en milliers de dollars)', selon les groupes industriels suivants:

• 01 : Agriculture (111,112,1151,1152)
• 02 : Autres industries primaires (113,114,1153,21)
• 03 : Construction (23)
• 04 : Fabrication (31-33)
• 05 : Commerce de gros et de détail (41,44,45)
• 06 : Transport et entreposage (48-49)
• 07 : Finance et assurances (52)
• 08 : Services immobiliers et services de location et de location à bail (53)
• 09 : Services professionnels (54)
• 10 : Hébergement et services de restauration (72)
• 11 : Toutes les autres industries et/ou inconnu
• 12 : Total - toutes les industries
• 13 : De la somme constituant le Total - toutes les industries, les industries du savoir représentent

C. Stock de financement par emprunt - Identificateur de question :5.

Veuillez déclarer tous les encours de crédit commercial à la fin de la période de six mois indiquée dans la section A, pour le 'Nombre de comptes créditeurs commerciaux' ainsi que la 'Valeur des prêts et de l'encours de crédit (en milliers de dollars)', selon les types d'instruments suivants:

• 01 : Prêts à terme
• 02 : Prêts hypothécaires
• 03 : Marges de crédit
• 04 : Cartes de crédit
• 05 : Autres (veuillez spécifier dans la section des commentaires)
• 06 : Total - tous les instruments

Dans les questions 6 et 7, veuillez déclarer le financement par emprunt uniquement pour les instruments à terme.

Inclure:
- Prêts à terme et prêts hypothécaires
- Crédit tout éventail (Umbrella credit)
- Crédit accordé par une succursale ou une filiale aux clients commerciaux
- Crédit accordé avec garantie gouvernementale
- Crédit accordé aux entreprises au Canada uniquement

Exclure:
- Marges de crédit et cartes de crédit
- Lettres de crédit
- Crédit-bail
- Crédit accordé à une succursale ou une filiale
- Investissements en capitaux propres
- Crédit accordé par l'intermédiaire d'affacturage (escompte sur factures ou achats de créances)
- Prêts ou prêts hypothécaires que vous avez reçus

D. Flux de financement par emprunt - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer tous les nouveaux crédits à terme (bruts) décaissés et le nombre de décaissements effectués au cours de la période de six mois indiquée dans la section A, selon les montants autorisés par client commercial suivants:

• 01 : Moins de 50 000 $
• 02 : 50 000 $ à 99 999 $
• 03 : 100 000 $ à 249 999 $
• 04 : 250 000 $ à 999 999 $
• 05 : 1 000 000 $ à 4 999 999 $
• 06 : 5 000 000 $ et plus
• 07 : Total - tous les clients

D. Flux de financement par emprunt - Identificateur de question :7.

Veuillez déclarer tous les nouveaux crédits à terme (bruts) décaissés et le nombre de décaissements effectués au cours de la période de six mois indiquée dans la section A, selon les groupes industriels suivants:

• 01 : Agriculture (111,112,1151,1152)
• 02 : Autres industries primaires (113,114,1153,21)
• 03 : Construction (23)
• 04 : Fabrication (31-33)
• 05 : Commerce de gros et de détail (41,44,45)
• 06 : Transport et entreposage (48-49)
• 07 : Finance et assurances (52)
• 08 : Services immobiliers et services de location et de location à bail (53)
• 09 : Services professionnels (54)
• 10 : Hébergement et services de restauration (72)
• 11 : Toutes les autres industries et/ou inconnu
• 12 : Total - toutes les industries
• 13 : De la somme constituant le Total - toutes les industries, les industries du savoir représentent

Dans la question 8, veuillez déclarer seulement le financement par emprunt pour tous les nouveaux instruments de crédit d'exploitation.

Inclure:
- Marges de crédit
- Cartes de crédit
- Lettres de crédit
- Autres instruments de crédit utilisés pour financer le fonctionnement quotidien d'une entreprise
- Crédit accordé par une succursale ou une filiale aux clients commerciaux
- Crédit accordé avec garantie gouvernementale
- Crédit accordé aux entreprises au Canada uniquement

Exclure:
- Prêts à terme et prêts hypothécaires
- Crédit tout éventail (Umbrella credit)
- Autres instruments de crédit à terme déclarés dans la section C
- Crédit-bail
- Crédit accordé à une succursale ou une filiale
- Investissements en capitaux propres
- Crédit accordé par l'intermédiaire d'affacturage (escompte sur factures ou achats de créances)
- Prêts ou prêts hypothécaires que vous avez reçus

D. Flux de financement par emprunt - Identificateur de question :8.

Veuillez déclarer tous les nouveaux crédits d'exploitation (bruts) décaissés et le nombre de décaissements effectués au cours de la période de six mois indiquée dans la section A, selon les montants autorisés par client commercial suivants:

• 01 : Moins de 50 000 $
• 02 : 50 000 $ à 99 999 $
• 03 : 100 000 $ à 249 999 $
• 04 : 250 000 $ à 999 999 $
• 05 : 1 000 000 $ à 4 999 999 $
• 06 : 5 000 000 $ et plus
• 07 : Total - tous les clients

E. Arrérages - Identificateur de question :9.

Veuillez déclarer tout le crédit commercial qui était en souffrance depuis plus de 90 jours à la fin de la période de 6 mois indiquée à la section A, pour le 'Nombre de comptes de crédit en souffrance' ainsi que la 'Valeur du crédit en souffrance (en milliers de dollars)', selon les montants autorisés par client commercial suivants:

• 01 : Moins de 50 000 $
• 02 : 50 000 $ à 99 999 $
• 03 : 100 000 $ à 249 999 $
• 04 : 250 000 $ à 999 999 $
• 05 : 1 000 000 $ à 4 999 999 $
• 06 : 5 000 000 $ et plus
• 07 : Total - tous les clients

F. Conclusion - Identificateur de question :10.

Environ combien de temps cela vous a-t-il pris pour recueillir les données et remplir ce questionnaire?

• 01 : HH / MM

Commentaires:
Si vous avez des commentaires au sujet de cette enquête, veuillez les inscrire ci-dessous. Veuillez expliquer toute modification importante de la comptabilité ou de la base de déclaration susceptible de modifier la comparaison de cette déclaration avec celle des six mois précédents.

Prénom:

Nom de Famille:

Titre:

Date:

Téléphone:

Courriel:

Prénom du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus:

Nom de famille du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus:

Courriel du responsable si différent d'au-dessus:

- Agriculture (111, 112, 1151, 1152)

111 Cultures agricoles Ce sous-secteur comprend les établissements, tels les fermes, vergers, plantations, serres et pépinières, dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences (à l'exception des établissements qui se consacrent à la foresterie). 112 Élevage Ce sous-secteur comprend les établissements, comme les ranchs, les fermes et les parcs d'engraissement, dont l'activité principale est l'élevage, la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux. 1151 Activités de soutien aux cultures agricoles Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services de soutien aux cultures agricoles. 1152 Activités de soutien à l'élevage Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services de soutien à l'élevage, y compris les animaux de maison.

- Foresterie, pêche et chasse (113, 114, 1153)

113 Foresterie et exploitation forestière Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus). 114 Pêche, chasse et piégeage Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la prise de poissons et d'autres animaux sauvages dans leur habitat naturel. 1153 Activités de soutien à la foresterie Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services de soutien particuliers relatifs à la récolte du bois.

- 21 Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'extraction de substances minérales d'origine naturelle et les établissements qui font de l'exploration minérale, de l'aménagement de biens miniers et de l'exploitation minière.

- 23 Construction

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain.

- 31-33 Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou physiques.

- 41 Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

- 44-45 Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

- 48-49 Transport et entreposage

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de personnes et de marchandises, des services d'entreposage des marchandises et des services liés au transport et à l'entreposage.

- 52 Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution.

- 53 Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement.

- 54 Services professionnels, scientifiques et techniques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale repose sur le capital humain, qui constitue de ce fait le principal facteur de production. Les principales composantes de ce secteur sont : les services juridiques; les services de comptabilité et les services connexes; l'architecture, le génie et les services connexes; les services de prospection et de levé et les services d'arpentage et de cartographie; les services de design; les services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques; les services de recherche et de développement scientifiques; la publicité et les services connexes.

- 72 Hébergement et services de restauration

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir de l'hébergement de courte durée et des services complémentaires à des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes dans des installations telles que des hôtels, des auberges routières, des centres de villégiature, des motels, des hôtels-casinos, des gîtes touristiques, des chalets et cabines sans services, des parcs pour véhicules de plaisance et des campings, des camps de chasse et de pêche et différents types de camps de loisirs et de camps d'aventure.

Les entreprises axées sur le savoir sont souvent considérées comme le pilier de la «nouvelle économie». On les associe souvent à un surclassement de l'économie générale en termes de croissance et de création d'emplois depuis les années 1970. En raison de leur taille plus petite et de la nature de leurs activités, elles représentent plusieurs défis pour les fournisseurs traditionnels de services de financement.

Habituellement, les entreprises impliquées dans les industries pharmaceutiques, le secteur des biotechnologies médicales, le développement de nouveaux matériaux, les télécommunications, les technologies de l'information, la conception de logiciels, la fabrication d'équipements médicaux ainsi que l'avionique sont généralement associées à ce domaine des industries du savoir.

En règle générale, ces entreprises sont confrontées à de longs cycles de développement de leurs produits et leur avantage comparatif provient souvent de la créativité et de l'esprit novateur des employés qui forment leurs équipes de développement. Ces entreprises sont alors confrontées à des défis particuliers en matière de financement, notamment en raison du manque d'immobilisations corporelles, des difficultés rencontrées par les fournisseurs de financement traditionnels dans l'évaluation de leur potentiel, et du risque opérationnel particulier qu'elles représentent. En raison des défis associés aux activités de financement de ce type d'entreprises, on nous a demandé de recueillir des données sur ce secteur des industries du savoir afin de mesurer le niveau de financement octroyé aux entreprises de ce secteur.

Définition:
En 1996, Industrie Canada et la Banque de développement du Canada ont entrepris un projet de recherche visant à développer une définition des industries du savoir à partir de la Classification type des industries (CTI). Cette classification fut par la suite remplacée par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Comme il n'existait pas de définition unique des industries du savoir, Industrie Canada a alors proposé de séparer les industries en deux niveaux distincts afin de faire ressortir celles qui appartiennent aux industries du savoir.

- Niveau I - un petit groupe d'entreprises oeuvrant dans le domaine des sciences et de la technologie, responsables du développement du savoir; et

- Niveau II - un large éventail d'entreprises de «haut savoir» qui peuvent être considérées comme des innovateurs et des importants utilisateurs de connaissances, si l'on se base sur leurs activités en recherche et développement et sur le niveau de connaissances de leurs employés.

Voici les industries dans le premier niveau:

SCIAN 2007 Industrie

325410 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 333310 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services 334110 Fabrication de matériel informatique et périphérique 334210 Fabrication de matériel téléphonique 334220 Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil 334290 Fabrication d'autres types de matériel de communication 334310 Fabrication de matériel audio et vidéo 334410 Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques 334511 Fabrication d'instruments de navigation et de guidage 334512 Fabrication d'appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux 335920 Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication 336410 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces 511210 Éditeurs de logiciels 512110 Production de films et de vidéos

512190 Postproduction et autres industries du film et de vidéo 515210 Télévision payante et spécialisée 517110 Télécommunications par fil 517210 Télécommunications sans fil (sauf par satellite) 517310 Revendeurs de services de télécommunications 517410 Télécommunications par satellite 517910 Autres services de télécommunications 518210 Traitement de données, hébergement de données et services connexes 541360 Services de prospection et de levé géophysiques 541370 Services d'arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques) 541380 Laboratoires d'essai 541510 Conception de systèmes informatiques et services connexes 541620 Services de conseils en environnement 541690 Autres services de conseils scientifiques et techniques 541710 Recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie

Voici les industries dans le deuxième niveau:

SCIAN 2007 Industrie

221111 Production d'hydroélectricité 221112 Production d'électricité à partir de combustibles fossiles 221113 Production d'électricité d'origine nucléaire 221119 Autres activités de production d'électricité 221121 Transport et gestion d'électricité en bloc 221122 Distribution d'électricité 324110 Raffineries de pétrole 324121 Fabrication de mélanges d'asphaltage et de pavés d'asphalte 324190 Fabrication d'autres produits du pétrole et du charbon 325110 Fabrication de produits pétrochimiques 325120 Fabrication de gaz industriels 325130 Fabrication de teintures et de pigments synthétiques 325181 Fabrication d'alcalis et de chlore 325189 Fabrication de tous les autres produits chimiques inorganiques de base 325190 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 325210 Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique 325313 Fabrication d'engrais chimiques (sauf la potasse) 325314 Fabrication d'engrais mixtes

325320 Fabrication de pesticides et d'autres produits chimiques agricoles 325520 Fabrication d'adhésifs 325910 Fabrication d'encre d'imprimerie 325920 Fabrication d'explosifs 325991 Compoundage sur commande de résines achetées 325999 Fabrication de tous les autres produits chimiques divers 332991 Fabrication de roulements à billes et à rouleaux 333110 Fabrication de machines agricoles 333120 Fabrication de machines pour la construction 333130 Fabrication de machines pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière 333210 Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois 333220 Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique 333291 Fabrication de machines pour l'industrie papetière 333299 Fabrication de toutes les autres machines industrielles 333413 Fabrication de ventilateurs, de soufflantes et de purificateurs d'air industriels et commerciaux

333416 Fabrication d'appareils de chauffage et de réfrigération commerciale 333611 Fabrication de turbines et de groupes turbogénérateurs 333619 Fabrication d'autres moteurs et types de matériel de transmission de puissance 333910 Fabrication de pompes et de compresseurs 333920 Fabrication de matériel de manutention 333990 Fabrication de toutes les autres machines d'usage général 335311 Fabrication de transformateurs de puissance et de distribution et de transformateurs spéciaux 335312 Fabrication de moteurs et de générateurs 335315 Fabrication d'appareillage de connexion, de commutation et de relais et de commandes d'usage industriel 336320 Fabrication de matériel électrique et électronique pour véhicules automobiles

486110 Transport du pétrole brut par oléoduc 486210 Transport du gaz naturel par gazoduc 486910 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés 486990 Tous les autres services de transport par pipeline 541310 Services d'architecture 541320 Services d'architecture paysagère 541330 Services de génie 541340 Services de dessin technique