Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2014

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction et mise à jour de la base de sondage

Objectif

L'enquête vise à connaître les types de financement qu'utilisent les petites et moyennes entreprises et à recueillir de l'information sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement. L'enquête sert aussi à recueillir des renseignements sur les obstacles à la croissance, la situation financière des petites et moyennes entreprises, les caractéristiques de la propriété, ainsi que la mesure dans laquelle l'entreprise est active en matière d'innovation et de propriété intellectuelle.

Instructions

Bonjour, mon nom est (intervieweur) et je travaille à Statistique Canada. Je vous appelle au sujet de l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises. L'enquête vise à recueillir de l'information sur les types de financement que les entreprises utilisent, leurs possibilités de croissance et les obstacles auxquels elles sont confrontées. Les résultats de cette enquête contribueront à orienter les politiques et les programmes visant à favoriser les entreprises et à mesurer la performance de votre industrie.

Êtes-vous la personne la plus apte à fournir de l'information sur le financement et la croissance de l'entreprise?

Nota : Si le répondant dit « non », demandez : « Puis-je parler à la personne la plus apte à répondre aux questions de cette enquête? »

Cette enquête est menée en partenariat avec un consortium dirigé par Industrie Canada. Bien que votre participation à l'enquête soit volontaire, votre collaboration est essentielle pour garantir l'exactitude des résultats. Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l'autorise.

Avant de commencer, j'aimerais vous avisez qu'il est possible que mon superviseur écoute cet appel pour assurer un contrôle de qualité.

Section A. Questions de sélection

Section A. Questions de sélection - Identificateur de question :A1

Est-ce que l'entreprise est...
(Sélectionnez toutes les réponses appropriés)

  • a : Un organisme sans but lucratif
    (Un organisme sans but lucratif est un organisme qui ne distribue pas ses fonds excédentaires aux propriétaires ou aux actionnaires, mais qui les emploie plutôt pour aider à poursuivre ses objectifs. Il peut s'agir, par exemple, d'organisations caritatives (c.-à-d. des oeuvres de bienfaisance), de syndicats, d'associations commerciales et d'organismes publics voués aux arts.)
  • b : Une coopérative
    (Une coopérative est une organisation commerciale qui est détenue et exploitée par les personnes qui font usage de ses services.)
  • c : Une coentreprise
    (La coentreprise fait référence à la mise en commun par deux sociétés ou plus de biens, de services ou de capitaux pour la réalisation conjointe d'une entreprise commerciale.)
  • d : Un organisme public
    (Un organisme public est une unité administrative de l'État qui est responsable de la surveillance et de l'administration de fonctions particulières.)
  • e : Une franchise
    (Une franchise est un droit, consenti à une personne ou à un groupe, de commercialiser les biens ou les services d'une compagnie à l'intérieur d'un certain territoire ou d'un certain lieu. Le franchisé a accès au savoir-faire exclusif, aux procédés et aux marques de commerce du franchiseur

Section A. Questions de sélection - Identificateur de question :A2

À l'exclusion du propriétaire et des travailleurs contractuels, combien d'employés rémunérés votre entreprise comptait-elle en 2014?

  • 1 : Nombre d'employés
    (Veuillez inclure les employés à temps plein et à temps partiel. Dans le cas des coopératives, veuillez inclure les propriétaires membres qui sont employés par la coopérative.)

Section B. Financement général

Section B. Financement général - Identificateur de question :B1

Est-ce que les propriétaires actuels de l'entreprise...
(Sélectionnez une seule réponse.)

  • 1 : Créé l'entreprise à partir de zéro
  • 2 : Acheté l'entreprise
  • 3 : Hérité de l'entreprise

Section B. Financement général - Identificateur de question :B2

En quelle année l'entreprise a-t-elle été créée ?

  • 1 : Année

Section B. Financement général - Identificateur de question :B3

En quelle année l'entreprise a-t-elle commencé à vendre des biens ou des services?

Section B. Financement général - Identificateur de question :B4

Quelles sources de financement, parmi les suivantes, avez-vous utilisées pour lancer votre entreprise? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées)

  • a : Crédit d'une institution financière (p. ex. banque à charte, caisse populaire, coopérative de crédit, Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Financement agricole Canada)
    (Le crédit comprend les prêts à terme aux entreprises, les prêts hypothécaires non résidentiels, ainsi que les marges de crédit et les cartes de crédit commerciales.)
  • b : Financement personnel utilisé pour les besoins de l'entreprise
    (Cela comprend les prêts personnels, les marges de crédit et les cartes de crédit d'une institution financière, ainsi que les épargnes personnelles du (des) propriétaire(s) de l'entreprise.)
  • c : Financement d'amis ou de membres de la famille du ou des propriétaires de l'entreprise
  • d : Bénéfices non répartis (d'anciennes ou d'autres entreprises)
    (Les bénéfices non répartis correspondent à la portion du revenu net qui n'est pas versée aux propriétaires sous forme de dividendes, mais que l'entreprise conserve).
  • e : Crédit commercial auprès de fournisseurs
    (Un crédit commercial signifie la présentation d'une nouvelle demande pour acheter des matériaux, de l'équipement ou des stocks à crédit d'un fournisseur. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.)
  • f : Location-acquisition
    (Également appelé « crédit-bail ». Ceci comprend la location d'un bien d'équipement, de l'outillage ou d'un véhicule. Le financement par location-acquisition exclut la location d'immeuble ou d'un bâtiment.)
  • g : Prêts, subventions et contributions non remboursables de l'État
    (Ne pas inclure les garanties de prêt ici.)
  • h : Financement d'investisseurs providentiels ou de fournisseurs de capital de risque
    (Un investisseur providentiel est une personne ou un groupe n'ayant aucun lien avec l'entreprise, mais qui fournit à cette dernière du soutien financier et souvent des conseils. Ne pas inclure les amis ou la famille ici.)
  • i : Autre

Section B. Financement général - Identificateur de question :B5

Quelles sources de financement, parmi les suivantes, avez-vous utilisées pour financer l'acquisition de votre entreprise? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées)

  • a : Crédit d'une institution financière (p. ex. banque à charte, caisse populaire, coopérative de crédit, Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Financement agricole Canada)
    (Le crédit comprend les prêts à terme aux entreprises, les prêts hypothécaires non résidentiels, ainsi que les marges de crédit et les cartes de crédit commerciales.)
  • b : Financement personnel utilisé pour les besoins de l'entreprise
    (Cela comprend les prêts personnels, les marges de crédit et les cartes de crédit d'une institution financière, ainsi que les épargnes personnelles du (des) propriétaire(s) de l'entreprise.)
  • c : Financement d'amis ou de membres de la famille du ou des propriétaires de l'entreprise
  • d : Bénéfices non répartis (d'anciennes ou d'autres entreprises)
    (Les bénéfices non répartis correspondent à la portion du revenu net qui n'est pas versée aux propriétaires sous forme de dividendes, mais que l'entreprise conserve).
  • e : Crédit commercial auprès de fournisseurs
    (Un crédit commercial signifie la présentation d'une nouvelle demande pour acheter des matériaux, de l'équipement ou des stocks à crédit d'un fournisseur. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.)
  • f : Location-acquisition
    (Également appelé « crédit-bail ». Ceci comprend la location d'un bien d'équipement, de l'outillage ou d'un véhicule. Le financement par location-acquisition exclut la location d'immeuble ou d'un bâtiment.)
  • g : Prêts, subventions et contributions non remboursables de l'État
    (Ne pas inclure les garanties de prêt ici.)
  • h : Financement d'investisseurs providentiels ou de fournisseurs de capital de risque
    (Un investisseur providentiel est une personne ou un groupe n'ayant aucun lien avec l'entreprise, mais qui fournit à cette dernière du soutien financier et souvent des conseils. Ne pas inclure les amis ou la famille ici.)
  • i : Autre

Section C. Financement par emprunt

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C1

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé un prêt hypothécaire non résidentiel ou le refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel existant? (Veuillez inclure les prêts hypothécaires commerciaux et exclure les prêts hypothécaires résidentiels.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C2

Dans le cas de la plus importante demande de prêt hypothécaire non résidentiel ou de refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel de votre entreprise en 2014, quel était le montant demandé? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière.)

  • 1 : __________ $

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C3

Quel a été le résultat de cette demande de prêt hypothécaire? (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Le montant en entier a été autorisé
  • 2 : Un montant partiel a été autorisé : _______ $
  • 3 : La demande a été rejetée
  • 4 : La demande est encore à l'étude
  • 5 : La demande a été retirée

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C4

Quelles sont les raisons pour lesquelles la source de crédit a rejeté la demande de prêt hypothécaire? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées)

  • a : Ventes ou flux de trésorerie insuffisants
  • b : Garanties insuffisantes
  • c : Dossier de crédit absent ou médiocre
  • d : Projet jugé trop risqué
  • e : Entreprise exploitée dans une industrie instable
  • f : Autre
  • g : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C5

Quel était le taux d'intérêt annuel de ce prêt hypothécaire?

  • 1 : _________% OU ______% + TAUX PRÉFÉRENTIEL

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C6

Quelle était la durée de ce prêt hypothécaire (en mois)?

  • 1 : Nombre de mois

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C7

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé une marge de crédit commerciale ou une augmentation de la limite d'une marge de crédit existante?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C8

Dans le cas de la plus importante demande de marge de crédit commerciale ou d'augmentation de la limite d'une marge de crédit existante de votre entreprise en 2014, quel était le montant demandé? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière.)

  • 1 : __________ $

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C9

Quel a été le résultat de cette demande de marge de crédit commerciale ou d'augmentation de la limite d'une marge de crédit existante? (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Le montant en entier a été autorisé
  • 2 : Un montant partiel a été autorisé : _______ $
  • 3 : La demande a été rejetée
  • 4 : La demande est encore à l'étude
  • 5 : La demande a été retirée

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C10

Quelles sont les raisons pour lesquelles la source de crédit a rejeté la demande de marge de crédit commerciale ou d'augmentation de la limite d'une marge de crédit existante? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées)

  • a : Ventes ou flux de trésorerie insuffisants
  • b : Garanties insuffisantes
  • c : Dossier de crédit absent ou médiocre
  • d : Projet jugé trop risqué
  • e : Entreprise exploitée dans une industrie instable
  • f : Autre
  • g : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C11

Quel était le taux d'intérêt annuel de cette marge de crédit commerciale ou augmentation de la limite d'une marge de crédit existante?

  • 1 : _________% OU ______% + TAUX PRÉFÉRENTIEL

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C12

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé un prêt à terme? (Un prêt à terme est un prêt provenant d'une institution financière qui est pour une période déterminée et qui comprend un paiement fixe mensuel.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C13

Dans le cas de la plus importante demande de prêt à terme de votre entreprise en 2014, quel était le montant demandé? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière.)

  • 1 : __________ $

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C14

Quel a été le résultat de cette demande de prêt à terme? (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Le montant en entier a été autorisé
  • 2 : Un montant partiel a été autorisé : _______ $
  • 3 : La demande a été rejetée
  • 4 : La demande est encore à l'étude
  • 5 : La demande a été retirée

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C15

Quelles sont les raisons pour lesquelles la source de crédit a rejeté la demande de prêt à terme? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées)

  • a : Ventes ou flux de trésorerie insuffisants
  • b : Garanties insuffisantes
  • c : Dossier de crédit absent ou médiocre
  • d : Projet jugé trop risqué
  • e : Entreprise exploitée dans une industrie instable
  • f : Autre
  • g : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C16

Quel était le taux d'intérêt annuel de ce prêt à terme?

  • 1 : _________% OU ______% + TAUX PRÉFÉRENTIEL

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C17

Quelle était la durée de ce prêt à terme (en mois)?

  • 1 : Nombre de mois

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C18

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé une carte de crédit commerciale ou une augmentation de la limite d'une carte de crédit existante?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C19

Dans le cas de cette demande de carte de crédit commerciale, ou de la plus importante demande d'augmentation de la limite d'une carte de crédit existante en 2014, quel était le montant demandé? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière.)

  • 1 : __________ $

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C20

Quel a été le résultat de cette demande de crédit commercial ou d'augmentation de la limite d'une carte de crédit existante? (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Le montant en entier a été autorisé
  • 2 : Un montant partiel a été autorisé : _______ $
  • 3 : La demande a été rejetée
  • 4 : La demande est encore à l'étude
  • 5 : La demande a été retirée

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C21

Quelles sont les raisons pour lesquelles la source de crédit a rejeté la demande de carte de crédit commerciale ou d'augmentation de la limite d'une carte de crédit existante? (Selectionnez toutes les réponses appropriées)

  • a : Ventes ou flux de trésorerie insuffisants
  • b : Garanties insuffisantes
  • c : Dossier de crédit absent ou médiocre
  • d : Projet jugé trop risqué
  • e : Entreprise exploitée dans une industrie instable
  • f : Autre
  • g : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C22

Quel était le taux d'intérêt annuel de cette carte de crédit commerciale ou augmentation de la limite d'une carte de crédit existante?

  • 1 : _________ %

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C23

Dans le cas de la(des) demande(s) d'un type de financement par emprunt, quelles étaient les utilisations prévues de ce(s) type(s) de financement en 2014? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées. Tenir compte de tout le financement par emprunt demandé : prêt hypothécaire, prêt à terme, marge de crédit, carte de crédit commerciale.)

  • a : L'acquisition de bâtiments ou de terrains
  • b : L'acquisition de véhicules/matériel roulant
  • c : L'acquisition de matériel informatique ou de logiciels
  • d : L'acquisition d'autres machines ou équipement
  • e : Le fonds de roulement/fonds d'exploitation (p. ex. stocks ou paiement de fournisseurs)
  • f : La recherche et développement
  • g : La consolidation de dettes
  • h : L'accès à un nouveau marché
  • i : Une autre utilisation - Précisez

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C24

En 2014, quelles garanties votre entreprise a-t-elle fournies pour obtenir du nouveau financement par emprunt? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées. Tenir compte de tout le financement par emprunt demandé : prêt hypothécaire, prêt à terme, marge de crédit, carte de crédit commerciale.)

  • a : Biens de l'entreprise (y compris terrains, immeubles, matériel et équipement, stocks, comptes clients, avoirs financiers, propriété intellectuelle)
  • b : Biens personnels
  • c : Autre

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C25

En 2014, qui a fourni le financement par emprunt demandé? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées. Tenir compte de tout le financement par emprunt demandé : prêt hypothécaire, prêt à terme, marge de crédit, carte de crédit commerciale.)

  • a : Une banque à charte, y compris les Alberta Treasury Branches - Précisez
  • b : Une coopérative de crédit / caisse populaire
  • c : Une institution gouvernementale (p. ex. Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Financement agricole Canada) - Précisez

Section D. Financement par crédit-bail

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D1

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé un nouveau contrat pour louer du matériel ou de l'équipement? (La location comprend la location de machines, d'équipement, d'outils ou de véhicules et exclut la location d'un bâtiment.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D2

Dans le cas de la plus importante demande de financement par location-acquisition de votre entreprise en 2014, quelle était la valeur totale de l'actif visé par la location-acquisition demandé? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière. Donnez une estimation aussi juste que possible.)

  • 1 : ___________ $

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D3

Quel a été le résultat de cette demande de financement par crédit-bail?(Sélectionnez une seule réponse.)

  • 1 : Le montant en entier a été autorisé
  • 2 : Un montant partiel a été autorisé : _________ $
  • 3 : La demande a été rejetée
  • 4 : La demande est encore à l'étude
  • 5 : La demande a été retirée

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D4

Quel type de bien votre entreprise voulait-elle acquérir par cette location-acquisition? (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Véhicules
  • 2 : Matériel informatique ou logiciels
  • 3 : Autres machines et équipement
  • 4 : Autre matériel

Section E. Financement par crédit commercial

Section E. Financement par crédit commercial - Identificateur de question :E1

En 2014, est-ce que votre entreprise a acheté un produit ou un service à crédit auprès d'un fournisseur en vue de le rembourser à une date ultérieure? (Aussi appelé crédit commercial. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section E. Financement par crédit commercial - Identificateur de question :E2

Quel a été le résultat de la plus importante demande de financement par crédit commercial de votre entreprise en 2014? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière. Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Un montant de crédit commercial a été accordé
  • 2 : La demande a été rejetée
  • 3 : La demande est encore à l'étude
  • 4 : La demande a été retirée

Section E. Financement par crédit commercial - Identificateur de question :E3

Dans le cas de la plus importante demande de financement par crédit commercial, quel était le montant du crédit commercial accordé? (Veuillez fournir votre meilleure estimation.)

  • 1 : ________ $

Section F. Financement par capitaux propres

Section F. Financement par capitaux propres - Identificateur de question :F1

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé du financement par capitaux propres? (Il peut s'agir de toute demande de nouveau financement ou de financement supplémentaire auprès d'un investisseur, d'une source de capital de risque, d'un investisseur providentiel, des membres de votre coopérative, d'un ami ou d'un membre de la famille en échange d'une participation dans l'entreprise.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section F. Financement par capitaux propres - Identificateur de question :F2

Veuillez indiquer la valeur du financement par capitaux propres accordé? (Veuillez fournir votre meilleure estimation.)

  • 1 : ________ $

Section G. Subventions ou contributions non remboursables de l'État

Section G. Subventions ou contributions non remboursables de l'État - Identificateur de question :G1

En 2014, votre entreprise a-t-elle demandé des subventions ou des contributions non remboursables de l'État? (Veuillez exclure les crédits d'impôts.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section G. Subventions ou contributions non remboursables de l'État - Identificateur de question :G2

Quel a été le résultat de la plus importante demande de subventions ou de contributions non remboursables de l'État de votre entreprise en 2014? (Votre demande la plus importante en 2014 est celle ayant la plus grande valeur financière.)

  • 1 : Subventions ou contributions non remboursables de l'État fournies
  • 2 : La demande a été rejetée
  • 3 : La demande est encore à l'étude
  • 4 : La demande a été retirée

Section G. Subventions ou contributions non remboursables de l'État - Identificateur de question :G3

Veuillez indiquer la valeur des subventions ou contributions non remboursables de l'État fournies. (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

  • 1 : ________ $

Section H. Raisons pour lesquelles il n'y a pas eu de demande de financement

Section H. Raisons pour lesquelles il n'y a pas eu de demande de financement - Identificateur de question :H1

Pourquoi votre entreprise n'a-t-elle pas demandé de financement externe en 2014? (Sélectionnez une seule réponse)

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I1

Au cours des trois dernières années, quelle a été la croissance annuelle moyenne des ventes ou des revenus totaux de votre entreprise? (Donnez une estimation aussi juste que possible. Les trois dernières années comprennent 2012, 2013 et 2014.)
(Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Moins de 0 % (croissance négative des ventes)
  • 2 : 0 % (aucune croissance)
  • 3 : Entre 1 % et 10 % par année
  • 4 : Entre 11 % et 20 % par année
  • 5 : 20 % ou plus par année

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I2

Quelle est la croissance annuelle moyenne prévue des ventes ou des revenus totaux de l'entreprise pour les trois prochaines années? (Donnez une estimation aussi juste que possible. Les trois prochaines années comprennent 2015, 2016 et 2017.) (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Moins de 0 % (réduction de l'activité)
  • 2 : Di0 % (aucune croissance)
  • 3 : Entre 1 % et 10 % par année
  • 4 : Entre 11 % et 20 % par année
  • 5 : 20 % ou plus par année
  • 6 : Sans objet (l'entreprise n'existera plus)
  • 7 : L'entreprise ne peut fournir ce renseignement

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I3

Quels éléments, parmi les suivants, constituent des obstacles à la croissance de votre entreprise? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées. Pour chaque option, pas un obstacle = 1, un obstacle mineur = 2, un obstacle moyen = 3, un obstacle majeur = 4.)

  • a : Pénurie de travailleurs
  • b : Recrutement et maintien en poste d'employés qualifiés
  • c : Fluctuations de la demande des consommateurs
  • d : Obtention de financement
  • e : Réglementation gouvernementale - Précisez
  • f : Augmentation du coût des intrants ou des entrées (Un intrant, ou une entrée, est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise. Par exemple : le capital, le travail, l'énergie et les matières premières.)
  • g : Intensification de la concurrence
  • h : Taux d'imposition des sociétés
  • i : Maintien de liquidités suffisantes ou gestion de la dette
  • j : Autre

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I4

En 2014, quel pourcentage de vos ventes totales est attribuable aux clients situés :
(Donnez une estimation aussi juste que possible.)

  • a : Dans votre municipalité ou région ____ % (Inclure toutes les ventes faites dans un rayon de 80 km de votre entreprise dans votre province. Les biens ou les services fournis aux clients à votre lieu d'affaires doivent être déclarés à titre de ventes sur place)
  • b : À l'extérieur de votre municipalité ou région, mais dans votre province ou territoire _____ %
  • c : Dans le reste du Canada ______ %
  • d : À l'extérieur du Canada (ventes à l'exportation) ______ %

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I5

Pour quelles raisons, parmi les suivantes, votre entreprise n'a-t-elle pas exporté à l'extérieur du Canada en 2014? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

  • a : La nature locale de votre entreprise
  • b : Des obstacles administratifs au Canada (p. ex. règles, réglementation et exigences juridiques)
  • c : Des obstacles administratifs à l'extérieur du Canada (p. ex. exigences des clients étrangers, normes de produit, exigences technologiques)
  • d : Des obstacles frontaliers (p. ex. tarifs, obstacles non tarifaires, quotas d'importation, droits de douane, problèmes de sécurité à la frontière)
  • e : Des obstacles logistiques (p. ex. éloignement des consommateurs, coûts de transport, frais de courtage)
  • f : Des problèmes de connaissance du marché (p. ex. manque de connaissance de la langue et de la culture locale, manque de connaissance des marchés d'exportation potentiels)
  • g : Des problèmes de propriété intellectuelle (p. ex. préoccupations concernant la violation des droits de PI)
  • h : Un manque de financement/des liquidités inappropriées
  • i : Un risque financier (p. ex. délais de paiement plus longs ou risque de non-paiement par les clients)
  • j : Autre - Précisez

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I6

En 2014, quel pourcentage des exportations totales de votre entreprise ont été faites :
(Donnez une estimation aussi juste que possible.)

  • a : Aux États-Unis ______ %
  • b : En Amérique latine ______ % (L'Amérique latine comprend le Mexique, l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes.)
  • c : En Europe ______ %
  • d : En Chine ______ %
  • e : Dans les autres pays d'Asie ______ %
  • f : Autre ______ %

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I7

Quels éléments, parmi les suivants, ont représenté des obstacles à l'exportation pour votre entreprise en 2014? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées. Pour chaque option, pas un obstacle = 1, un obstacle mineur = 2, un obstacle moyen = 3, un obstacle majeur = 4.)

  • a : Des obstacles administratifs au Canada (p. ex. règles, réglementation et exigences juridiques)
  • b : Des obstacles administratifs à l'extérieur du Canada (p. ex. exigences des clients étrangers, normes de produit, exigences technologiques)
  • c : Des obstacles frontaliers (p. ex. tarifs, obstacles non tarifaires, quotas d'importation, droits de douane, problèmes de sécurité à la frontière)
  • d : Des obstacles logistiques (p. ex. éloignement des consommateurs, coûts de transport, frais de courtage)
  • e : Des problèmes de connaissance du marché (p. ex. manque de connaissance de la langue et de la culture locale, manque de connaissance des marchés d'exportation potentiels)
  • f : Des problèmes de propriété intellectuelle (p. ex. préoccupations concernant la violation des droits de PI)
  • g : Un manque de financement/des liquidités inappropriées
  • h : Un risque financier (p. ex. délais de paiement plus longs ou risque de non-paiement par les clients)
  • i : Autre - Précisez

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I8

Au cours des trois prochaines années, votre entreprise a-t-elle l'intention d'étendre les ventes à de nouveaux marchés :
(Les trois prochaines années comprennent 2015, 2016 et 2017. Un nouveau marché peut représenter une nouvelle région géographique, un produit, un marché cible, etc.) (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

  • a : Dans votre municipalité ou région (Inclure toutes les ventes faites dans un rayon de 80 km de votre entreprise dans votre province.)
  • b : À l'extérieur de votre municipalité ou région, mais dans votre province ou territoire
  • c : Dans le reste du Canada
  • d : À l'extérieur du Canada (ventes à l'exportation)

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I9

Au cours des trois prochaines années, votre entreprise a-t-elle l'intention d'étendre les ventes à de nouveaux marchés :
(Les trois prochaines années comprennent 2015, 2016 et 2017. Un nouveau marché peut représenter une nouvelle région géographique, un produit, un marché cible, etc.)
(Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

  • a : Aux États-Unis
  • b : En Amérique latine (L'Amérique latine comprend le Mexique, l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes.)
  • c : En Europe
  • d : En Chine
  • e : Dans les autres pays d'Asie
  • f : Autre

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I10

Au cours des trois dernières années, quel pourcentage de vos ventes totales provenait de contrats avec le gouvernement fédéral? (Les trois dernières années comprennent 2012, 2013 et 2014. Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : 0 %
  • 2 : Entre 1 % et 10 %
  • 3 : Entre 11 % et 50 %
  • 4 : 50 % ou plus

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I11

Pour quelles raisons, parmi les suivantes, votre entreprise n'a-t-elle pas vendu au gouvernement fédéral au cours des trois dernières années? (Les trois dernières années comprennent 2012, 2013 et 2014. Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • a : Le gouvernement fédéral ne représente pas un client potentiel pour vos produits ou services
  • b : Le processus de soumission est trop difficile ou prend beaucoup de temps (connaissance insuffisante du processus d'approvisionnement; volume de paperasserie; manque de clarté des documents d'invitation à soumissionner)
  • c : Pas au courant des possibilités d'approvisionnement
  • d : Une soumission a été présentée, mais n'a pas été retenue
  • e : Autre - Précisez

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I12

Votre entreprise a-t-elle examiné le processus de demande de contrat auprès du gouvernement fédéral au cours des trois dernières années? (Les trois dernières années comprennent 2012, 2013 et 2014. Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I13

Quelles difficultés avez-vous rencontrées lorsque vous avez traité avec le gouvernement fédéral? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • a : Difficulté à trouver les possibilités d'approvisionnement
  • b : Complexité du processus d'approvisionnement (connaissance insuffisante du processus d'approvisionnement; volume de paperasserie; manque de clarté des documents d'invitation à soumissionner)
  • c : Coût élevé de la présentation d'une soumission
  • d : Délai trop long avant la réception d'un paiement
  • e : Difficulté à fournir tous les services indiqués au contrat (par exemple, la portée du projet est très large, les exigences du point de vue géographique sont difficiles à respecter, etc.)
  • f : Difficulté à satisfaire à toutes les exigences du contrat (par exemple, le nombre minimum d'années en affaires, l'expérience acquise en matière de contrats de taille semblable, les garanties exigées, etc.)
  • g : Autre - Précisez

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I14

Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle créé ou lancé l'une ou l'autre des innovations suivantes? Une innovation doit être nouvelle pour l'entreprise, mais pas nécessairement pour votre marché. (Les trois dernières années comprennent 2012, 2013 et 2014. Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

  • a : Un bien ou un service nouveau ou considérablement amélioré (Il peut s'agir d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré à l'égard de ses capacités, de sa facilité d'emploi, de ses composantes ou de ses sous-systèmes.)
  • b : Une méthode ou un procédé de production nouveau ou considérablement amélioré (Il peut s'agir d'un procédé de production, d'une méthode de distribution ou d'une activité de soutien de vos biens et services qui est nouveau ou considérablement amélioré. Il doit être nouveau pour votre entreprise, mais pas nécessairement pour votre marché.)
  • c : Une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l'organisation du lieu de travail ou les relations externes (Elle doit être le résultat d'une décision stratégique prise par la direction. Ne pas tenir compte des fusions ou des acquisitions, même si c'est pour la première fois.)
  • d : Une nouvelle façon de vendre les biens ou services (Elle doit comporter des changements importants en ce qui touche la conception, l'emballage, le placement, la promotion ou le prix du produit. Ne pas tenir compte des changements saisonniers, réguliers ou courants touchant les méthodes de commercialisation.)

Section I. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :I15

En décembre 2014, votre entreprise possédait-elle des :
(Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

  • a : Marques de commerce déposées (Une marque de commerce est une combinaison de mots, de dessins, de chiffres ou de formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'un organisme de ceux des autres. Inclure les marques de commerce déposées, toutes les dénominations sociales (si elles sont protégées par une marque de commerce), ainsi que les logos d'entreprise et les logos de produits (s'ils sont protégés par une marque de commerce). Exclure les noms de domaine (sites Web).)
  • b : Brevets (Un brevet est un ensemble de droits conférés à un inventeur pour une période limitée en échange de la divulgation de l'invention. Inclure les brevets obtenus par les anciens propriétaires, les brevets concédés à d'autres sous licence, les brevets achetés directement par votre entreprise ou obtenus par suite de fusions et d'acquisitions.)
  • c : Dessins industriels déposés (Un dessin industriel est une combinaison des caractéristiques visuelles d'un produit fini, c'est-à-dire sa forme, sa configuration, sa conception ou son aspect esthétique, qui est fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine. Aussi appelé brevet de dessin aux États-Unis.)
  • d : Secrets commerciaux (Un secret commercial est une information secrète ou généralement inconnue dans l'industrie qui procure à son propriétaire un avantage sur ses concurrents.)
  • e : Accords de non-divulgation (Un accord de non-divulgation est un contrat juridique entre au moins deux parties qui décrit des documents, des connaissances ou des renseignements que les parties souhaitent partager entre elles à certaines fins, mais qu'elles ne veulent pas communiquer à des tierces parties.)
  • f : Tout autre type de protection de la propriété intellectuelle - Précisez

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J1

Quel âge a la personne principalement responsable pour la prise de décision de votre entreprise? (Si les propriétaires ont des parts égales, choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne).

  • 1 : _________ années

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J2

Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par la personne principalement responsable pour la prise de décision de votre entreprise? (Si les propriétaires ont des parts égales, choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne. Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
  • 2 : Diplôme d'études secondaires
  • 3 : Diplôme d'un collège/cégep/école de métiers
  • 4 : Baccalauréat
  • 5 : Maîtrise ou diplôme supérieur

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J3

Combien d'années d'expérience la personne principalement responsable pour la prise de décision possède-t-il comme propriétaire ou gestionnaire d'entreprise? (Inclure l'expérience de la gestion d'une entreprise, pas seulement l'entreprise dont il est question. Si les propriétaires ont des parts égales choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne).

  • 1 : _________ années

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J4

La personne principalement responsable pour la prise de décision de votre entreprise est-il né :

  • 1 : Au Canada
  • 2 : À l'extérieur du Canada - Précisez

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J5

Depuis combien d'années la personne principalement responsable pour la prise de décision de votre entreprise réside-t-il au Canada?

  • 1 : _________ années

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J6

Quelle est la langue que la personne principalement responsable pour la prise de décision de votre entreprise a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore? (Sélectionnez une seule réponse)

  • 1 : Anglais
  • 2 : Français
  • 3 : Autre

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J7

Quel pourcentage des parts de cette entreprise sont détenues par des femmes?

  • 1 : _______ %

Section J. Renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant l'entreprise - Identificateur de question :J8

Quel pourcentage des parts de cette entreprise sont détenues par...

  • a : des Autochtones: __________% (Par Autochtones, on entend les personnes qui appartiennent à au moins un groupe autochtone (p. ex., Amérindien, Métis ou Inuit) ou les Indiens visés par un traité ou les Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens ou qui sont membres d'une bande indienne ou d'une Première nation.)
  • b : Personnes appartenant à une minorité visible (autres que les Autochtones) :____________% (Une personne d'une minorité visible est une personne, autre qu'un[e] Autochtone, qui n'appartient pas à la race blanche, peu importe l'endroit où elle est née - par exemple Noir, Chinois, Japonais, Coréen, personne originaire d'Asie du Sud ou des Indes orientales, d'Asie du Sud-Est ou d'Asie occidentale qui n'est pas de race blanche, Nord-Africain ou Arabe, Latino-Américain qui n'est pas de race blanche, personne d'origine mixte [dont l'un des parents fait partie de l'un des groupes de cette liste] ou membre d'un autre groupe de minorités visibles.)

Section K. Entente de partage de données

Section K. Entente de partage de données - Identificateur de question :K1

Pour éviter le chevauchement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu une entente de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec l'Institut de la statistique du Québec, qui a accepté d'assurer la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Consentez vous au partage de vos renseignements avec l'Institut de la statistique du Québec?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section L. Texte de conclusion

Section L. Texte de conclusion - Identificateur de question :L1

Selon vos réponses, votre entreprise n'a pas à répondre à d'autres questions de cette enquête.

Section L. Texte de conclusion - Identificateur de question :L2

Je vous remercie d'avoir pris le temps de participer à cette enquête.

Veuillez fournir ici vos commentaires concernant ce questionnaire, s'il y a lieu

  • 1 : Commentaires du répondant
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