Enquête mensuelle sur le commerce de détail (R8)

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Introduction

Objectif

L'enquête mensuelle du commerce de détail recueille des informations sur les ventes et le nombre d'emplacements d'affaire selon les provinces et les territoires à partir d'un échantillon de détaillants.

Confidentialité

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui
pourraient divulguer tout renseignement permettant d'identifier une entreprise
sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données
déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, serviront
exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement de
façon agrégée.

Entente de partage de données

Dans le but d'éviter le chevauchement des enquêtes et d'améliorer l'uniformité
des statistiques, Statistique Canada conclut des ententes de partage de
données avec des agences statistiques provinciales et territoriales. Des
ententes existent en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les
agences provinciales et territoriales de l'Alberta, du Québec, de l'Ontario et du
Yukon. Des ententes existent en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique
avec les agences statistiques territoriales des Territoires du Nord-Ouest et du
Nunavut. En vertu des ententes sous l'article 12, vous pouvez refuser de
partager vos renseignements avec les organismes identifiés en informant par
écrit le Statisticien en chef et de retourner votre lettre de refus avec votre
questionnaire complété. Toutes les ententes exigent que l'information que vous
fournissez demeure confidentielle.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements
par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de
divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada
offrira le niveau de protection pour tous les renseignements recueillis aux
termes de la Loi sur la statistique.

Aide

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des
questions ayant trait à l'enquête, veuillez vous adresser au bureau de
Statistique Canada desservant votre région.
Si votre région de résidence est le Québec et Nunavut, veuillez conatacter le bureau à Sturgeon Falls, 705-753-4888 ou sans frais 1-800-316-5354. Numéro de télécopieur, 1-866-656-5834 ou 705-753-6030.
Si votre région de résidence est Provinces de l'Atlantique, Ontario,
Provinces de l'Ouest, le Yukon et les T.N.O., veuillez contacter le bureau à Toronto, 416-954-9069 ou sans frais 1-800-263-3072. Numéro de télécopieur,1-800-363-1672 ou 416-973-6524.

Merci

Merci d'avoir rempli ce questionnaire. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.

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