Enquête sur les industries de services : enregistrement sonore et édition de musique, 2009
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
A - Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : Titre de la personne-ressource
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements
recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins que leur consentement n'ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des
renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut
poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre
document, Statistique Canada garantit la protection de tous les
renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-888-881-3666 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.
- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Veuillez consulter le guide de déclaration pour obtenir plus de renseignements.
B - Activité commerciale principale
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.
Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
- 1. : Production de disques
- 2. : Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée
- 3. : Édition de musique (p. ex. achat et enregistrement des droits d'auteur, publication de partitions musicales, de livres de musique, de chansons)
- 4. : Studios d'enregistrement sonore (p. ex. installations et expertise technique pour l'enregistrement de musique, services d'enregistrement audio commercial)
- 5. : Autres services d'enregistrement sonore (p. ex. enregistrement audio de réunions et de conférences)
- 6. : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.
C - Renseignements sur la période de déclaration
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
- 2 : Date au (aaaa mm jj)
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
D - Revenus
D - Revenus - Identificateur de question :1.
Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
D - Revenus - Identificateur de question :2.
Subventions, dons et collectes de fonds
D - Revenus - Identificateur de question :3.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
D - Revenus - Identificateur de question :4.
Revenus de placements (dividendes et intérêts)
D - Revenus - Identificateur de question :5.
Autres revenus
(veuillez préciser) :
D - Revenus - Identificateur de question :6.
Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)
E - Dépenses
E - Dépenses - Identificateur de question :1.
Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4
E - Dépenses - Identificateur de question :2.
Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)
E - Dépenses - Identificateur de question :3.
Commissions versées à des personnes autres que les employés
E - Dépenses - Identificateur de question :4.
Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)
E - Dépenses - Identificateur de question :5.
Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)
E - Dépenses - Identificateur de question :6.
Frais pour des services fournis par votre siège social
E - Dépenses - Identificateur de question :7.
Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)
E - Dépenses - Identificateur de question :8.
Fournitures de bureau
E - Dépenses - Identificateur de question :9.
Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)
E - Dépenses - Identificateur de question :10.
Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)
E - Dépenses - Identificateur de question :11.
Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)
E - Dépenses - Identificateur de question :12.
Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)
E - Dépenses - Identificateur de question :13.
Frais de déplacement, de repas et de divertissement
E - Dépenses - Identificateur de question :14.
Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)
E - Dépenses - Identificateur de question :15.
Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis
E - Dépenses - Identificateur de question :16.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
E - Dépenses - Identificateur de question :17.
Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie
E - Dépenses - Identificateur de question :18.
Frais de services financiers
E - Dépenses - Identificateur de question :19.
Frais d'intérêts
E - Dépenses - Identificateur de question :20.
Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels
E - Dépenses - Identificateur de question :21.
Créances irrécouvrables
E - Dépenses - Identificateur de question :22.
Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):
E - Dépenses - Identificateur de question :23.
Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)
E - Dépenses - Identificateur de question :24.
Impôts des sociétés, s'il y a lieu
E - Dépenses - Identificateur de question :25.
Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)
E - Dépenses - Identificateur de question :26.
Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)
F - Caractéristiques de l'industrie
Veuillez fournir une répartition de vos ventes.
Enregistrements et vidéoclips
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Enregistrements musicaux (p. ex. CD et cassettes) à partir de bandes originales produites, utilisées sous licence ou achetées; exclure vidéoclips, ventes au détail (Le montant des ventes d'enregistrements musicaux devrait égaler celui déclaré à la question 29 de la présente section.)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Enregistrements non musicaux (p. ex. numéros comiques ou pièces conservés sur support matériel ou électronique)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Vidéoclips (formats VHS et DVD)
Services d'enregistrement en studio et en direct
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Services d'enregistrement en studio pour les clients du domaine musical (p. ex. enregistrement, mixage, matriçage)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Services d'enregistrement en studio à d'autres fins (p. ex. services d'enregistrements parlés, d'enregistrements sonores pour la radio, de montage sonore et de conception d'oeuvres audiovisuelles; exclure les services d'enregistrement en direct) (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.
Services d'enregistrement en direct (p. ex. enregistrement de réunions, de conférences et de concerts)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.
Services de soutien d'enregistrements sonores (p. ex. preneurs de son, musiciens de séance)
Autres services
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.
Gestion de droits d'auteur pour des tiers (p. ex. frais administratifs)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.
Distribution d'enregistrements (p. ex. produits finis qui ne nécessitent pas l'achat ou la location de bandes maîtresses; exclure les produits importés)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.
Ventes d'oeuvres musicales sous forme imprimée (p. ex. partitions musicales, cahiers ou livres sous forme imprimée ou électronique; exclure les ventes au détail)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.
Ventes au détail de marchandises (p. ex. CD, cassettes, marchandise de concert)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.
Autres ventes (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.
Ventes totales (somme des questions 1 à 12; le total devrait égaler le montant déclaré à la question 1 de la section D)
Revenus provenant des redevances et des droits (inclure les redevances de sources étrangères)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.
Octroi sous licence des droits d'utilisation d'enregistrements sonores
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Octroi sous licence des droits de reproduire des enregistrements sonores dans un autre enregistrement
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Octroi sous licence des droits de distribuer des enregistrements sonores
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Octroi sous licence des droits de radiodiffuser ou d'exécuter des enregistrements sonores en public (« droits voisins »)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'enregistrements sonores (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.
Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Droits d'exécution (inclure les droits d'utilisation sur les grandes productions)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Droits de reproduction mécanique
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Droits de synchronisation
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Droits de reproduction dans un document visuel
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Droits d'impression (exclure les revenus provenant de la vente ou de la location d'oeuvres musicales sous forme imprimée)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Sous-édition
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.
Total des redevances et des droits (somme des questions 14 et 15; le total des redevances et des droits devrait égaler le montant déclaré à la question 3 de la section D)
Ventes selon les artistes canadiens et autres et la catégorie musicale
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.
Musique populaire et rock
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.
Musique classique
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.
Jazz et blues
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.
Musique country et traditionnelle
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.
Musique pour enfants
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22.
Musique actuelle et rap
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :23.
Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine, alternative, etc.)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :24.
Ventes totales d'enregistrements (somme des questions 17 à 23)
Ventes et nombre d'unités vendues selon le format
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :25.
Disques compacts musicaux (inclure les enregistrements simples et les albums)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :26.
Cassettes musicales (inclure les enregistrements simples et les albums)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :27.
Enregistrements musicaux numériques
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :28.
Autres enregistrements musicaux (p. ex. albums en vinyle, disquettes, DVD audio) (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :29.
Total (somme des questions 25 à 28; le total des ventes devrait égaler le montant déclaré à la question 1 de la présente section)
Nouveaux lancements d'enregistrements sonores selon les artistes canadiens et autres (exclure tous les enregistrements distribués pour une autre organisation, les produits finis achetés pour la revente, les vidéoclips et les enregistrements simples)
Cette section doit être remplie par les producteurs de disques et par les maisons de production et de distribution intégrée.
Nouveaux lancements selon la langue
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :30.
Anglais
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :31.
Français
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :32.
Autres langues (ou combinaison de langues)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :33.
Aucune parole (musique instrumentale)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :34.
Nombre total de nouveaux lancements (somme des questions 30 à 33)
Nouveaux lancements selon la catégorie musicale
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :35.
Musique populaire et rock
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :36.
Musique classique
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :37.
Jazz et blues
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :38.
Musique country et traditionnelle
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :39.
Musique pour enfants
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :40.
Musique actuelle et wrap
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :41.
Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine et alternative, etc.)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :42.
Nombre total de nouveaux lancements (somme des questions 35 à 41)
Vidéoclips (formats VHS et DVD)
Veuillez déclarer le nombre d'unités lancées et vendues ainsi que les ventes.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :43.
Artistes canadiens
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :44.
Autres artistes
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :45.
L'ensemble des artistes (somme des questions 43 et 44)
Oeuvres musicales d'éditeurs de musique (seuls les éditeurs de musique doivent remplir cette partie)
Veuillez fournir le nombre total d'oeuvres musicales de votre répertoire que votre entreprise possédait ou dont elle était copropriétaire, administrait ou sous-éditait durant la période de déclaration.
Exclure les oeuvres musicales dont les droits sont administrés en votre nom par un autre éditeur canadien ou pour lesquelles vous ne possédez que les droits de reproduction graphique. Dans les cas de collaboration avec des partenaires étrangers pour la composition de musique ou de paroles, considérez que l'oeuvre est canadienne si au moins un des auteurs-compositeurs est citoyen canadien ou résident permanent.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :46.
Nombre total d'oeuvres musicales dans votre répertoire
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :47.
Nombre d'oeuvres musicales ayant généré des revenus durant la période de déclaration
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :48.
Nombre d'oeuvres musicales enregistrées et lancées pour la première fois durant la période de déclaration (oeuvres pour lesquelles vous êtes titulaire des droits d'auteur)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :49.
Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise administre pour le compte d'autres éditeurs
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :50.
Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise sous-édite pour le compte d'autres éditeurs
Renseignements choisis sur les dépenses
Veuillez déclarer les dépenses suivantes s'il y a lieu.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :51.
Dépenses engagées pour la location et l'octroi de licence de bandes maîtresses
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :52.
Paiements des droits d'édition de musique
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :53.
Coûts associés à l'élaboration et à la livraison de fichiers de musique électronique
G - Effectif
G - Effectif - Identificateur de question :1.
Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)
G - Effectif - Identificateur de question :2.
Employés rémunérés
G - Effectif - Identificateur de question :a)
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)
G - Effectif - Identificateur de question :b)
Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps
G - Effectif - Identificateur de question :3.
Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
H - Ventes selon le type de client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.
Clients au Canada
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)
Entreprises
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)
Particuliers et ménages
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)
Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.
Clients à l'extérieur du Canada
Total : 100 %
I - Ventes selon l'emplacement du client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).
- 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
- 2 : Île-du-Prince-Édouard
- 3 : Nouvelle-Écosse
- 4 : Nouveau-Brunswick
- 5 : Québec
- 6 : Ontario
- 7 : Manitoba
- 8 : Saskatchewan
- 9 : Alberta
- 10 : Colombie-Britannique
- 11 : Yukon
- 12 : Territoires du Nord-Ouest
- 13 : Nunavut
- 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)
Total : 100 %
J - Transactions internationales
Exportations
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :1.
Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?
- 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
- 2 : non, passer à la question 5
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :2.
Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :3.
Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :
- a) : les biens
- b) : les services
- c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total : 100 %
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :4.
Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :
- a) : États-Unis
- b) : Mexique
- c) : autres pays (veuillez préciser) :
Total : 100 %
Importations
Importations - Identificateur de question :5.
Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?
- 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
- 2 : non, passer à la prochaine section
Importations - Identificateur de question :6.
Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)
Importations - Identificateur de question :7.
Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :
- a) : les biens
- b) : les services
- c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total : 100 %
Importations - Identificateur de question :8.
Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :
- a) : États-Unis
- b) : Mexique
- c) : autres pays (veuillez préciser) :
Total : 100 %
Sans objet
L - Renseignements sur la personne-ressource
Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:
- 1 : M.
- 2 : Mme
- 3 : Mlle
- 4 : Aucune
- 1 : Nom de famille
- 2 : Prénom
- 3 : Titre
- 4 : Numéro de téléphone
- 5 : Numéro de poste
- 6 : Numéro de télécopieur
- 7 : Adresse électronique
- 8 : Adresse du site Web
J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.
- 1 : aaaa mm jj
M - Commentaires
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.
- Date de modification :