Enquête sur les industries de services : préparation de voyages, 2009 - Questionnaire complet
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
A - Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : Titre de la personne-ressource
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements
recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins que leur consentement n'ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des
renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut
poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre
document, Statistique Canada garantit la protection de tous les
renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-888-881-3666 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.
- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Veuillez consulter le guide de déclaration pour obtenir plus de renseignements.
B - Activité commerciale principale
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.
Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
- 1. : Agences de voyage
- 2. : Voyagistes
- 3. : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.
C - Renseignements sur la période de déclaration
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
- 2 : Date au (aaaa mm jj)
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
D - Revenus
D - Revenus - Identificateur de question :1.
Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
D - Revenus - Identificateur de question :2.
Subventions, dons et collectes de fonds
D - Revenus - Identificateur de question :3.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
D - Revenus - Identificateur de question :4.
Revenus de placements (dividendes et intérêts)
D - Revenus - Identificateur de question :5.
Autres revenus
(veuillez préciser) :
D - Revenus - Identificateur de question :6.
Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)
E - Dépenses
E - Dépenses - Identificateur de question :1.
Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4
E - Dépenses - Identificateur de question :2.
Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)
E - Dépenses - Identificateur de question :3.
Commissions versées à des personnes autres que les employés (p.ex. aux agences de voyage)
E - Dépenses - Identificateur de question :4.
Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)
E - Dépenses - Identificateur de question :5.
Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)
E - Dépenses - Identificateur de question :6.
Frais pour des services fournis par votre siège social
E - Dépenses - Identificateur de question :7.
Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)
E - Dépenses - Identificateur de question :8.
Fournitures de bureau
E - Dépenses - Identificateur de question :9.
Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)
E - Dépenses - Identificateur de question :10.
Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)
E - Dépenses - Identificateur de question :11.
Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)
E - Dépenses - Identificateur de question :12.
Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)
E - Dépenses - Identificateur de question :13.
Frais de déplacement, de repas et de divertissement
E - Dépenses - Identificateur de question :14.
Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)
E - Dépenses - Identificateur de question :15.
Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis
E - Dépenses - Identificateur de question :16.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
E - Dépenses - Identificateur de question :17.
Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie
E - Dépenses - Identificateur de question :18.
Frais de services financiers
E - Dépenses - Identificateur de question :19.
Frais d'intérêts
E - Dépenses - Identificateur de question :20.
Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels
E - Dépenses - Identificateur de question :21.
Créances irrécouvrables
E - Dépenses - Identificateur de question :22.
Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):
E - Dépenses - Identificateur de question :23.
Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)
E - Dépenses - Identificateur de question :24.
Impôts des sociétés, s'il y a lieu
E - Dépenses - Identificateur de question :25.
Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)
E - Dépenses - Identificateur de question :26.
Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)
F - Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de services
Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Circuits touristiques à forfait comprenant la préparation, la formation de groupe et la mise en marché de circuits touristiques organisés par des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Circuits touristiques organisés à forfait
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Circuits touristiques personnalisés pour groupes
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Services de revente de circuits touristiques organisés à forfait
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de services de transport pour passagers, de services d'hébergement et d'autres services de voyage
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Sièges d'avion
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Autobus, y compris les navettes d'aéroport
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Train
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Croisières
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Location de véhicules
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Autres moyens de transport (p. ex. un traversier)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Hébergement
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Circuits touristiques à forfait
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Autres services (p. ex. ventes de billets pour des événements spéciaux, services de réservation informatisés et d'entreposage de données sur les déplacements des voyageurs)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Frais de services liés à la planification de voyages, y compris la collecte de renseignements, les conseils et les formules de voyage
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Autres services de préparation de voyages (p. ex. les services de visites touristiques, de clubs d'automobiles et d'appartements en multipropriété)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Produits d'assurance voyage (p. ex. assurance santé, bagages et annulation)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.
Tout autre vente et service (p. ex. chèques de voyages, marchandises liées aux voyages, opérations de change, virements télégraphiques, etc.)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.
Total
Ventes par destination
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.
Veuillez indiquer, en dollars canadiens ou en pourcentage, vos recettes totales d'exploitation provenant de voyages vers des :
Destinations canadiennes :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Autres
Destinations américaines :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Autres
Autres destinations :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Autres
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.
Total
G - Effectif
G - Effectif - Identificateur de question :1.
Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)
G - Effectif - Identificateur de question :2.
Employés rémunérés
G - Effectif - Identificateur de question :a)
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)
G - Effectif - Identificateur de question :b)
Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps
G - Effectif - Identificateur de question :3.
Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
H - Ventes selon le type de client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.
Clients au Canada
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)
Entreprises
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)
Particuliers et ménages
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)
Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.
Clients à l'extérieur du Canada
Total : 100 %
I et J - Sans objet
K - Répartition provinciale ou territoriale
K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer le nombre d'unités commerciales ou d'emplacements exploités au Canada pendant la période de déclaration. Une unité commerciale est définie comme étant la plus petite unité d'une entreprise pour laquelle on tient à jour des documents comptables, aux fins de renseignements sur les revenus, les dépenses et l'emploi entre autres.
K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :2.
Avez-vous des unités commerciales ou des emplacements dans plus d'une province ou d'un territoire?
- 1 : oui, passer à la question 3
- 2 : non, passer à la section L
K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :3.
Veuillez déclarer les données suivantes pour les provinces ou les territoires dans lesquels vous avez des unités commerciales et indiquer si les montants que vous déclarez sont en dollars canadiens ou en pourcentage.
Déclarez pour chaque province: Nombre d'unités commerciales (emplacements); Revenus totaux; Salaires, traitements et avantages sociaux; Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels; Dépenses totales.
- 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
- 2 : Île-du-Prince-Édouard
- 3 : Nouvelle-Écosse
- 4 : Nouveau-Brunswick
- 5 : Québec
- 6 : Ontario
- 7 : Manitoba
- 8 : Saskatchewan
- 9 : Alberta
- 10 : Colombie-Britannique
- 11 : Yukon
- 12 : Territoires du Nord-Ouest
- 13 : Nunavut
- 14 : Total
L - Renseignements sur la personne-ressource
Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:
- 1 : M.
- 2 : Mme
- 3 : Mlle
- 4 : Aucune
- 1 : Nom de famille
- 2 : Prénom
- 3 : Titre
- 4 : Numéro de téléphone
- 5 : Numéro de poste
- 6 : Numéro de télécopieur
- 7 : Adresse électronique
- 8 : Adresse du site Web
J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.
- 1 : aaaa mm jj
M - Commentaires
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