Activités minières 2009 - Supplément - Relevé annuel des dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gîte, d'aménagement du complexe minier, d'immobilisations et de réparations - Formulaire AM3
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations* au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme mesure de l'activité régionale. *Les organisations participant à l'enquête de dépenses réelles provisoires, perpectives n'ont pas été questionnées sur les réparations.
Renseignements supplémentaires
RAPPORTS EXIGÉS
Le questionnaire doit être rempli pour toutes les activités minières situées au Canada. Il faut présenter des déclarations distinctes par province pour chaque genre d'exploitation de mines métalliques et non métalliques.
Inclure :
- Les raffineries de potasse
- Les opérations de broyage et de boulettage
- La centrale électrique si elle a été aménagée pour desservir principalement la mine
Exclure :
- Les dépenses d'exploration et de développement pour les puits de pétrole et du gaz naturel
- Les affineries de métaux et/ou les raffineries Dans le cas d'une déclaration NULLE, prière de nous retourner les questionnaires après avoir rempli la page 1.
ENTREPRISES EN PARTICIPATION
Dans le cas d'une entreprise en participation, seule la société responsable de la comptabilité (la gérance) doit faire une déclaration pour les entreprises en participation, et ce afin d'éviter tout chevauchement dans la déclaration des dépenses.
OCTROIS, SUBVENTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTS À L'INVESTISSEMENT
Les octrois, subventions et crédits d'impôts à l'investissement ne doivent pas être portés en déductions des dépenses déclarées aux sections 1 et 2.
MONTANTS EN DOLLARS ET POURCENTAGES
- Tous les montants en dollars doivent être indiqués en DOLLARS CANADIENS
- Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %)
- Les estimations les plus précises possible sont acceptables lorsque les chiffres réels ne sont pas disponibles
- Il ne faut rien inscrire dans les cases ombrées
- Les numéros préimprimés 055 à 872 servent à l'identification
Type de propriété
Pour les entreprises et les institutions publiques, le propriétaire est l'ordre de gouvernement, la personne, le groupe de personnes, l'organisme ou le corps constitué qui contrôle plus de 50 % des droits de vote. NOTA : L'aide financière (subventions, primes, etc.) apportée à une entreprise ou à une institution par un ordre de gouvernement, quel qu'il soit, ne fait pas nécessairement de ce dernier le propriétaire de l'organisation.
Veuillez déclarer les dépenses pour la période du 1er janvier au
31 décembre (AAAA)*.
Autorité
Cette déclaration est exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, de la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la loi sur les mines ou de la loi sur la statistique de chaque province. Les résultats du relevé sont donc communiqués aux organismes suivants et l'utilisation des données est régie par ces lois.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise. Les données déclarées dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Entente de partage de données
Les données recueillies par les enquêtes sur les immobilisations et les réparations paraissent dans les publications Investissements privés et publics au Canada - n° 61-205 au catalogue et Dépenses en immobilisations par type d'actif. Ces publications permettent à des analystes d'évaluer les emplois directs ou indirects, l'achat de matériaux et de services que peuvent créer les dépenses engagées pour de nouvelles immobilisations ou l'entretien de celles qui existent (capacité de production), et ce, pour chaque année, branche d'activité, province et territoire. La présentation des totaux publiés protège la confidentialité des données conformément à la Loi sur la statistique. Accords fédéraux-provinciaux sur le partage des renseignements : Afin d'éviter tout chevauchement d'enquêtes et de diminuer le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements pour cette enquête.
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec les bureaux de la statistique de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Statistique Canada adhère à l'entente en vertu de l'article 11 avec les bureaux provinciaux de la statistique qui ont des lois sur la statistique semblables à la loi fédérale. Ces bureaux provinciaux ont l'autorité de recueillir cette information et ont les mêmes normes de confidentialité et de pénalités pour divulgation d'information confidentielle que la Loi sur la statistique fédérale.
En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données avec le ministère du Trésor provincial de l'Île-du-Prince-Édouard, le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest, le Bureau de la statistique du Nunavut, le Bureau de la statistique du Yukon et Ressources naturelles Canada. Les ententes que nous avons avec ces organismes les obligent à tenir les renseignements confidentiels et à ne les utiliser qu'à des fins de statistiques et de recherche. En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer au partage de leurs renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en donnant un avis écrit au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition avec le questionnaire rempli dans l'enveloppe ci-jointe.
En conformité avec l'entente conclue en vertu de l'article 12 avec le Saskatchewan Department of Energy and Mines, Statistique Canada recueille l'information pour elle-même en vertu de la Loi sur la statistique et pour le Saskatchewan Department of Energy and Mines, conformément à The Mineral Resources Act (Saskatchewan). En ce cas, les répondants ne peuvent refuser de partager leur information puisque la partie à l'entente est autorisée par la loi à obliger les répondants à fournir l'information.
Procédures de retour
Veuillez retourner le(s) questionnaire(s) remplis dans l'enveloppe ci-jointe au ministère concerné :
- Opérations au Québec - Institut de la statistique du Québec, 200, chemin Sainte-Foy, 3e étage, Québec, Qc, G1R 5T4.
- Opérations dans les autres provinces et territoires - Statistique Canada, Ottawa, Ontario, K1A 0T6, ou par télécopieur au (613) 951-0196 ou au numéro sans frais 1 800 606-5393.
Aide
Si vous avez besoin de nouveaux questionnaires ou d'assistance pour les remplir ou pour toute autre information supplémentaire, veuillez téléphoner à frais virés au ministère concerné :
- Pour le Québec - Institut de la statistique du Québec, au
Canada, appelez au (418) 691-2411.
- Pour les autres provinces et territoires - Statistique Canada au
numéro sans frais 1 800 345-2294, au (613) 951-9815 ou par
courriel à Invest@statcan.gc.ca.
Définitions
IDENTIFICATION DE L'ORGANISATION
L'étiquette préimprimée qui figure renferme les renseignements les plus récents que nous possédons en ce qui concerne l'identification de votre organisation. Dans l'espace prévu sous l'étiquette, veuillez mettre à jour ces renseignements afin que nous puissions disposer, pour le présent questionnaire, de données exactes sur vos activités.
Information préimprimée
Information Requise
Information Requise - Identificateur de question :1.
Entreprises en participation:
A) Votre déclaration vise-t-elle une entreprise en participation?
- a : Oui
- b : Non
B) Si oui, votre déclaration vise-t-elle l'ensemble de l'entreprise?
- a : Oui
- b : Non
C) Donnez la liste des autres participants et leur degré de participation (en pourcentage)
Information Requise - Identificateur de question :2.
Changement de propriétaire:
a) L'entreprise a-t-elle changé de propriétaire en (AAAA)*?
- a : Oui
- b : Non
B) Si l'entreprise a été vendue en (AAAA)*, indiquez le nom et l'adresse du propriétaire actuel
- 1 : Nom
- 2 : Adresse
C) Si l'entreprise a été achetée en (AAAA)*, indiquez le nom et l'adresse de l'ancien propriétaire
- 1 : Nom
- 2 : Adresse
Information Requise - Identificateur de question :3.
Renseignements généraux
a) Principal genre d'opération minière visée par la déclaration
B) Lieu visé par la déclaration
C) La raison sociale de l'entreprise
Section 1: Dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gîte et d'aménagement du complexe minier (AAAA)* (dépenses courantes et dépenses en capital)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - hors d'un site minier (indiquez tous les montants en dollars canadiens $)
CETTE SECTION DOIT MAINTENANT ÊTRE DÉCLARÉE DANS LE QUESTIONNAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA FORMULAIRE MIN-EX4R SECTION A.
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - hors d'un site minier (indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Pour les zone minière et/ou terrain, veuillez indiquer les informations suivantes;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - hors d'un site minier (indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner le grand total de toutes les zone minière et/ou terrain pour chacune des catégories reportées de cette section;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : Case A total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - Sur un site minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $)
CETTE SECTION DOIT MAINTENANT ÊTRE DÉCLARÉE DANS LE QUESTIONNAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA FORMULAIRE MIN-EX4R SECTION A.
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - Sur un site minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Pour les zone minière et/ou terrain, veuillez indiquer les informations suivantes;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - Sur un site minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner le grand total de toutes les zone minière et/ou terrain pour chacune des catégories reportées de cette section;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : Case B total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Aménagement du complexe minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $)
CETTE SECTION DOIT MAINTENANT ÊTRE DÉCLARÉE DANS LE QUESTIONNAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA FORMULAIRE MIN-EX4R SECTION A.
Aménagement du complexe minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Pour les zone minière et/ou terrain, veuillez indiquer les informations suivantes;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Aménagement du complexe minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner le grand total de toutes les zone minière et/ou terrain pour chacune des catégories reportées de cette section;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : Case C total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)*
(indiquez tous les montants en dollars ($) canadiens)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)*
(indiquez tous les montants en dollars ($) canadiens) - Identificateur de question :1.
Veuillez donner les coûts tôtal des catégories suivantes terrains et droits miniers:
- a : Coût total
- b : Aliénation ou vente d'immobilisations(coût d'immobilisations accumulées)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)*
(indiquez tous les montants en dollars ($) canadiens) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner les coût tôtals des catégories suivantes pour la construction résidentielle:
- a : Immobilisations neuves rénovation et réfection (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- c : Aliénation ou vente d'immobilisations (coût d'immobilisations accumulées)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)*
(indiquez tous les montants en dollars ($) canadiens) - Identificateur de question :3.
Veuillez donner les coûts tôtal des catégories suivantes pour la construction non résidentielle (inclure location à autrui):
- a : Immobilisations neuves rénovation et réfection (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- c : Case D total des dépenses en immobilisations (la somme des immobilisation neuves et usagées)
- d : Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
- e : Aliénation ou vente d'immobilisations (coût d'immobilisations accumulées)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)*
(indiquez tous les montants en dollars ($) canadiens) - Identificateur de question :4.
Veuillez donner les coûts tôtal des catégories suivantes pour le matériel et outillage (inclure location à autrui):
- a : Immobilisations neuves rénovation et réfection (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- c : Case E total des dépenses en immobilisations (la somme des immobilisation neuves et usagées)
- d : Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
- e : Aliénation ou vente d'immobilisations (coût d'immobilisations accumulées)
La case D doit égaler le total de la section D, colonne 8, lignes 18.1.1 et 18.1.1.1. La case E doit égaler le total des lignes 18.1.2 et 18.1.2.1. Les cases 107 et 112 doivent égaler respectivement les lignes 18.2.1 et 18.2.2 du formulaire MIN-EX4R de Ressources naturelles Canada. La case D doit inclure aussi les composants des structures des travaux dans la roche mais, les travaux dans la roche doivent être déclarés aux lignes14.10, 14.11, 14.12 ou 14.13 du formulaire MIN-EX4R.
Section 3: Variation des dépenses en immobilisations d'une année à l'autre
Construction non-résidentielle case D
Augmentation (veuillez sélectionner)
- 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
- 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
- 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
- 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
- 9 : Autre (s) veuillez préciser
Diminution (veuillez sélectionner)
- 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
- 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
- 7 : Projet(s) terminé(s)
- 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
- 9 : Autre(s) veuillez préciser
Matériel et outillage Case E
Augmentation (veuillez sélectionner)
- 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
- 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
- 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
- 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
- 9 : Autre (s) veuillez préciser
Diminution (veuillez sélectionner)
- 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
- 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
- 7 : Projet(s) terminé(s)
- 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
- 9 : Autre(s) veuillez préciser
Section 4: Utilisation de la capacité
Section 4: Utilisation de la capacité - Identificateur de question :1.
En (AAAA)*, à quel pourcentage de la capacité, fonctionnait cette mine?
On définit la capacité comme la production maximum possible dans des conditions normales. En ce qui concerne ces dernières, veuillez suivre les pratiques d'exploitation de l'entreprise en matière d'utilisation des installations de production, des heures supplémentaires, du travail en équipes, des congés etc. Si une de vos installations permet de substituer un produit à un autre, utiliser un ensemble de produits à la capacité qui se rapproche le plus par sa composition de votre production de (AAAA)*.
Section 4: Utilisation de la capacité - Identificateur de question :2.
Si cette mine ne fonctionnait pas à sa pleine capacité en (AAAA)*, quelle en était la principale raison? (veuillez sélectionner les choix appropriés)
Section 4: Utilisation de la capacité - Identificateur de question :3.
Si cette mine fonctionnait à plus de sa capacité en (AAAA)*, quelle en était la principale raison? (veuillez sélectionner les choix appropriés)
- a : Demande accrue pour les produits
- b : Les stocks insuffisants
- c : Autres raisons (veuillez préciser)
Section 4: Utilisation de la capacité - Identificateur de question :4.
La capacité de production de cette usine a-t-elle changé en (AAAA)*? (Changement relatif aux ressources, p. ex. usine, matériel et outillage,main d'oeuvre, etc.)
- a : Augmenté
- b : Diminué
- c : Aucun changement
Identification de la personne ayant rempli le questionnaire
Personne ayant rempli ce questionnaire;
- a : Prénom et nom de famille
- b : Titre
- c : Numéro de téléphone, poste
- d : Numéro de télécopieur
- e : Signature (J'atteste que les renseignements donnés ici sont complets et exacts, à ma connaissance.)
- f : Date de déclaration (AAAA MM JJ)
*Voir le guide de déclaration ou questionnaire
Information
Combien de temps avez-vous mis pour compiler les données et remplir ce questionnaire ?
- 1 : Veuillez indiquer le nombre(s) Heure(s) et minute(s)
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