Achats de valeurs mobilières à court terme de non-résidents du canada - (BP-30BF)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Pour le mois de:
Objectif
Les séries sur les opérations internationales en valeurs mobilières touchent les opérations de portefeuille en actions, obligations et instruments du marché monétaire entre des non-résidents et des résidents du Canada.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Cette enquête vise à enregistrer les achats de valeurs mobilières à court terme (avec terme original égal ou inférieur à un an) par les résidents du Canada aux non-résidents afin de les inclure dans les estimations officielles de la balance canadienne des paiements. Le principe directeur pour remplir le questionnaire consiste à déterminer s'il y a eu transfert de propriété entre des résidents du Canada et des non-résidents. Aux fins de cette enquête, les transactions suivantes sont considérées comme étant faites avec des non-résidents:
(a) celles à court terme effectuées au Canada pour les comptes des non-résidents; et
(b) celles à court terme effectuées à l'extérieur du Canada pour votre propre compte ou pour les comptes des clients résidant au Canada.
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
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Autorité
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de trois semaines à Statistique Canada, Division de la balance des paiements, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet de la déclaration, téléphonez à frais virés au 1(613)951-2057.
Directives générales
Valeur mobilières à court terme:
Inclure toutes valeurs mobilières à court terme canadiennes et étrangères. Par exemple, devraient être compris les Bons du trésor du Gouvernement du Canada, les effets à court terme émis par les gouvernements provinciaux et municipaux canadiens et agences gouvernementales canadiennes, les effects des corporations financières canadiennes et les effets commerciaux canadiens. Devraient aussi être compris les effets du marché monétaire émis par les sociétés et les gouvernements étrangers.
Devise d'émission:
Veuillez utiliser la liste des codes géographiques pour identifier la devise d'émission.
Pays du non-résident:
Veuillez utiliser la liste des codes géographiques pour identifier le pays de résidence du transacteur étranger.
Date:
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Nom et fonction du responsable:
Signature:
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE
Veuillez rapporter les éléments suivants pour toute valeur mobilière à court terme canadienne et étrangère
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :1)
Emprunteur et description de la valeur mobilière
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :2)
Cocher si nouvelle émission:( )
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :3)
Taux du coupon (s'il y a lieu):
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :4)
Date de règlement: AA MM JJ
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :5)
Date d'échéance: AA MM JJ
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :6)
Devise d'émission (code):
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :7)
Pays du non-résident (code):
EMPRUNTEUR ET DESCRIPTION DE LA VALEUR MOBILIÈRE - Identificateur de question :8)
Milliers de devises originales:
a) Valeur nominale de l'émission
b) Valeur du contrat
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